Annonce légale et judiciaire

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - Demande d'enregistrement de la construction d’un bâtiment de stockage pour la SAS REGILAIT à SENOZAN

REPUBLIQUE FRANCAISE -  PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

 

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Livre V)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'enregistrement de la construction d’un bâtiment de stockage pour la SAS REGILAIT à SENOZAN

PETITIONNAIRE :

REGILAIT - siège social : RD 906 SAINT MARTIN BELLE ROCHE 71009 MACON CEDEX

OBJET DE LA DEMANDE :

Construction d’un bâtiment de stockage des produits finis sur la commune de SENOZAN Rubrique n° 1510-2 de la nomenclature des installations classées.

DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

du lundi 31 août 2020 au lundi 28 septembre 2020 inclus

DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé à la mairie de Senozan où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, soit les lundi, mardi et jeudi de 14h à 18h et les vendredis de 14h à 17h30 - dans le respect des consignes sanitaires mises en place.
Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr 

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Senozan. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections - 196 rue de Strasbourg - 71000 MACON) ou par voie électronique ( [email protected]  )  avant la fin du délai de consultation du public.

DECISION

La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Annonces

Météo locale

Météo
  • Min
  • Max

Recherche