Faits divers
TRIBUNAL DE CHALON - Les poules n'avaient pas d'enclos, le gamin avait besoin de grillage.
Publié le 28 Juillet 2020 à 17h20
Pas loin de l'aire de grand passage située entre Branges et Louhans se trouve une station d’épuration. Le gosse va prélever du grillage sur la clôture. Il a alors 14 ans, on est mi-avril dernier, il demande à son grand frère de l'aider à transporter sa future clôture. Le grand a été jugé pour recel selon une procédure rapide, ce lundi 20 juillet à Chalon.
Transport d'un objet volé = recel
Ils ont été dénoncés par un des occupants de l’aire. Alors interrogé par les gendarmes dans le cadre de violences commises là-bas, l'homme dit avoir vu le prévenu et son petit frère transporter le grillage. Ils sont interpellés. Le petit frère explique qu'il voulait fabriquer un enclos pour les poules, le grand frère reconnaît l'avoir aidé pour le transport, en chargeant le tout dans sa voiture. Le parquet décide qu'il sera jugé à très court terme, mais à l'audience du 23 avril le jeune homme demande un délai pour préparer sa défense, le dossier est renvoyé au 20 juillet, il comparaît libre.
Grillage destiné à un poulailler dans lequel on n'aurait même pas trouvé un Van Gogh
La communauté de commune Bresse-Louhannaise se constitue partie civile pour un préjudice de 183 euros. « Votre frère a 14 ans, il vole du grillage, et vous l’aidez au lieu de lui rappeler ses obligations ? le confronte la présidente Catala. – C’est mon frère, c’est tout. » La suite est inaudible, le masque étouffe des phrases dites sur un ton déjà bas. Être jugé à l'audience des comparutions immédiates pour avoir transporté dans sa voiture un morceau de grillage volé, grillage destiné à un petit poulailler dans lequel on n'aurait même pas trouvé un Van Gogh*, c'est donc possible ?
« Ce dossier est d'une bêtise sans nom »
A l'évidence, oui. Le prévenu est en état de récidive légale (jugement d'avril 2018), il y a 7 mentions à son casier (violences, vol, filouterie de carburant, outrage, violence en réunion). Il vit en concubinage, il est père de 2 enfants, et en élève 3. Il a 22 ans. Maître Thomas Ronfard l’assiste et explique sa situation. « Il était placé sous surveillance électronique, et trois jours avant la fin, il aide son frère à transporter le grillage volé. Ce dossier est d'une bêtise sans nom, mais en avril, aucune mesure de sûreté n'a été prise : le juge des libertés et de la détention avait tenu compte de tout ce qu'il avait mis en place. »
Il ne savait ni lire ni écrire, la prison l’a mis à l’école
« Il ne vit plus en communauté, poursuit l'avocat, il a déménagé avec sa famille, il a changé d’environnement. Son évolution est bonne alors qu'il a un ancrage social extrêmement limité. » Ce jeune homme ne savait ni lire ni écrire, c'est la prison qui l’a mis à l’école. « Je ne comprends pas les réquisitions », conclut maître Ronfard. La représentante du ministère public avait requis 6 mois de prison ferme assortis d'un discours certes pénalement cohérent mais plutôt décalé par rapport aux faits (qualifiés de « particulièrement désagréables ») et à la situation du garçon. D'un côté, résume Mathilde Kara-Mitcho, il a un casier pour des vols, violences, outrages, de l'autre il a une famille et il va à l'école, « mais il a continué, donc il ne comparaîtra pas toujours libre, et nous disposons de possibilités de poursuites par des voies plus rapides (menace de comparution immédiate**, ndla). »
On a pourtant avancé dans l’étayage et la construction
Voilà ce que l'avocat ne comprend pas : c'est le dernier dossier à purger pour le prévenu. Il doit bientôt faire un travail d'intérêt général, son conseiller d'insertion et de probation pense qu'un stage de citoyenneté serait adapté. Bref d'une situation de départ bien difficile, on a pourtant avancé dans l'étayage et la construction, avec la bonne volonté de l'intéressé, et on requiert 6 mois de prison ferme.
70 heures de travail d'intérêt général
Le tribunal déclare le prévenu coupable de ce qu'on lui reproche, le condamne à 70 heures de TIG (travail d'intérêt général) – 3 mois de prison au cas où –, il devra indemniser la communauté de commune Bresse-Louhannaise à hauteur de 183 euros.
Florence Saint-Arroman
* https://mafeuilledechou.fr/2017/08/01/van-gogh-letrange-destin-du-portrait-du-docteur-rey/
**Ce prévenu n'est pas jugé selon la procédure de comparution immédiate (CI), il a été convoqué par procès-verbal à l'audience de CI, ce qui est déjà une procédure rapide, mais il comparaît libre, et non préalablement placé en détention provisoire, ou encore sous escorte en sortant de garde à vue.
-
Samedi 20 avril : grand vide-dressing ouvert à tous, organisé par La famille chalonnaise et petit retour sur cette très ancienne association
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Avec 6 médailles et deux qualifications en ‘France Elite’, les jeunes gymnastes de l’U.G.C s’illustrent aux Championnats Régionaux de Bourgogne Franche-Comté
-
L’association ‘Pour Chalon avec Vous’ développe des idées avec les populations des quartiers.
-
Cambriolages à Saint-Rémy, les victimes alertent sur la technique du point de colle
-
Le contrôle technique obligatoire des véhicules des deux et trois roues. Le premier contrôle pour Sécuritest Chalon Sud était … une Harley-Davidson !
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
Violent incendie en cours sur Chalon sur Saône
-
Le déroulement de l’incendie du 15 rue Saint Alexandre à Chalon-sur-Saône
-
La plateforme logistique Rhenus de Sevrey menacée de fermeture
-
Le contrôle technique des deux-roues démarre lundi... et "c'est la grande panique"
-
Réouverture de Superdry Chalon-sur-Saône, venez découvrir cette marque anglaise qui saura vous séduire !
-
Chalon-sur-Saône : Pirates, princesses, Requins, Spidermans, Dinosaures, Emirs du Qatar, …pour les 50 jours du BAC, des filles souriantes et des garçons en folie occupent tout l’espace public
-
Fin de journée mouvementée du côté de l'Yonne
-
INCENDIE RUE SAINT ALEXANDRE - Une cinquantaine de sapeurs-pompiers mobilisée ce vendredi matin
-
"Simplicité et accessibilité", Camille et Augustin ouvrent ce jeudi La Table de Givry
-
Moon Phases, un nouveau commerce Grande Rue à Chalon
-
12h de nuit à l'hôpital de Chalon ? La direction réaffirme la consultation en vue d'une période de test
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
Vague des conscrits : le retour en images avec Info Chalon
-
ChasseTir.com à St Denis de Vaux : du samedi 13 au dimanche 21 Avril, Grand déstockage de matériel de pêche avant ouverture de son magasin consacré à la chasse et au tir.
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise