Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Ils font appel à la police municipale chalonnaise pour des faits de violence sur leur nièce

Le 17 septembre dernier, sur la voie publique, un homme et une femme abordent des policiers municipaux : ils sont venus à Chalon-sur-Saône voir leur nièce, mais un homme leur a claqué la porte au nez. Les policiers vont au domicile, ils entendent une femme hurler. L’homme ouvre aux policiers : « Elle est folle, je l’ai pas frappée, elle joue la comédie. » B., 27 ans, a été jugé ce lundi 21 septembre, selon la procédure de comparution immédiate. Sa femme a quitté Chalon, elle est enceinte de 7 mois.

Des coups « pour un oui, pour un non »

L’épouse a déclaré ne pas pouvoir sortir librement, avoir « trop peur » de lui. Elle veut retourner en Algérie, et divorcer. Elle dit qu’elle ne voyait que sa belle-famille, et prenait des coups « pour un oui, pour un non », rapporte la présidente Clara Verger. Elle s’était mariée avec B. en novembre 2018, puis l’avait rejoint en France en août 2019. Le 17 septembre, un médecin a relevé contusions et hématomes sur sa lèvre supérieure et sa joue droites, sur ses bras, ses cuisses. Il fixe une ITT de 10 jours. Elle dit que son mari la secoue et la pousse, lui file des claques, mais « ne la tape pas quand elle est au sol ».

Déjà condamné pour violence sur conjoint

Le prévenu est né en Algérie mais a grandi en France. Il est arrivé à l’âge de 5 ans. Il est chauffeur routier mais ne travaille pas ces temps, vit avec le RSA et a « le cannabis festif ». A son casier, une condamnation en 2012 pour violences sur conjoint. Sa compagne était enceinte ou venait d’accoucher. Une juge assesseur l’interroge sur ce point de coïncidence, qui peut laisser penser que monsieur vit très mal les grossesses de ses compagnes, et c’est une piste en effet si ce n’est que en 2010, « elle m’avait tapé, je m’étais défendu », et en 2020, « je n’ai jamais, jamais, levé la main sur elle ».

Des voisins l’ont entendue crier, « on pensait qu’elle accouchait »

Le tableau fait douter de sa sincérité. La présidente l’interroge, lui fait observer qu’interdire le domicile à l’oncle et à la tante c’était déjà un abus, non ? Car le domicile est le domicile conjugal (la procureur soulignera elle aussi le sens du mot « conjugal »), pas seulement le sien… Peine perdue, c’est pas lui, c’est elle qui avait changé « quand elle a eu sa carte française ». D’après lui, elle voulait seulement rester en France. Des voisins ont entendu crier cette femme, « on pensait qu’elle accouchait ». Les policiers la décrivent : « apeurée », « tétanisée ». Du box, il maintient : « Je ne l’ai jamais touchée, jamais. »

« Il est dangereux parce qu’il ne reconnaît rien »

Aline Saenz-Cobo, pour le parquet, résume sa lecture du dossier : « Il est dangereux parce qu’il tape, et il est dangereux parce qu’il ne reconnaît rien. Il est enfermé dans un schéma projectif du type ‘C’est pas moi, c’est elle’. » Elle reprend les éléments à charge, constate que « sa famille le soutient envers et contre tout, ça ne le fait pas évoluer. Il se met en position de victime. » Elle requiert une peine de 18 mois de prison dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, « qu’il puisse évoluer dans son rapport à l’autre ».

La défense : pas d’élément pour retenir une période aussi longue

Mais l’avocat de la défense, Jérôme Duquennoy, s’en tenant au droit plaide non pas l’innocence de son client, mais que « les éléments objectifs » sont insuffisants pour condamner cet homme pour une période aussi longue. Il est poursuivi pour violences habituelles de janvier 2019, à Perreuil, au 17 septembre 2020, à Chalon. « Quels éléments permettent de retenir l’existence de violences en 2019, et en 2020, excepté le 17 septembre ? » L’avocat conclut : « Un sursis probatoire qui préserverait l’intérêt de madame (être protégée de son désormais futur ex-mari, ndla) serait suffisant. »

Le prévenu juge nécessaire de prendre lui aussi la parole, et, ce faisant, enfonce un clou de plus dans ce qui convainc de sa culpabilité : « Si j’étais à ce point violent, elle pouvait se plaindre et aller voir la police. »

Déclaré coupable, 6 mois ferme et 2 ans sous main justice

Le tribunal requalifie la prévention en « violence sur conjoint le 17 septembre », et condamne ce monsieur à une peine de 14 mois de prison, dont 8 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Obligation de travailler, de se soigner, interdiction de contact avec madame et de paraître à son domicile. Le fraîchement condamné ne proteste pas.

Florence Saint-Arroman

Note : L’épouse ne se constitue pas partie civile, ne demande donc pas d’indemnités.

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