Chalon sur Saône

TRIBUNAL DE CHALON - « Jamais l’expression de ‘machine judiciaire’ n’a été si proche de la réalité. »

Vers midi ce lundi 10 février, les avocats sont arrivés en nombre dans la salle d’audience correctionnelle. La présidente de cette audience à juge unique avait décidé de juger, en dépit du mouvement de grève des avocats, qui en est à sa 6ème semaine.

ix semaines… c’est considérable et c’est handicapant pour absolument tout le monde. Le gouvernement semble laisser traîner les choses, comptant sans doute sur l’usure nerveuse des magistrats, des greffiers, et aussi des avocats puisque certains n’ont pas gagné d’argent en janvier et se trouvent le couteau sous la gorge en février. Le dernier communiqué de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ne passe pas, et il est au centre de bien des échanges pendant les suspensions d’audience. Elle y écrit « la poursuite de ce mouvement contribue à dégrader le fonctionnement du service public de la justice au détriment des justiciables et à tendre les relations entre les avocats, d'une part, et les magistrats et les greffiers, d'autre part ».  

Le service public de la justice est dégradé depuis un moment, disent les avocats

Que ça tende tout le monde ainsi que les relations entre les uns et les autres, c’est vrai. En revanche, l’idée que cette grève contribue « à dégrader le fonctionnement du service public de la justice », ça ne passe pas. Le déroulement de l’audience correctionnelle aujourd’hui à Chalon, illustre à point nommé, un fonctionnement « dégradé » dont les avocats ne sont comptables. Par exemple, le dossier de monsieur J. X. qui comparaît détenu, poursuivi pour usage d’héroïne en récidive légale. Le parquet « comprend la raison de cette grève mais il faut mettre en balance avec l’administration de la justice ». Maître Chavance répond : « Je suis en grève et de surcroît, je n’ai pas eu la copie de la procédure. » L’avocate n’a pas le dossier… Résultat : « Pour cause de la non délivrance de la copie du dossier, et sur ce seul fondement, j’ordonne le renvoi. »

Exemple : pénurie de papier au tribunal (affaires familiales)
« Nous n’y sommes pour rien » disent les avocats

La présidente demande aux auxiliaires de justice de « tenir la dignité de l’audience ». Il y a eu quelques rires dans la salle, car l’absence de copie du dossier est un fait récurrent (qui motivera plusieurs renvois y compris en comparution immédiate l’après-midi). Pendant une longue suspension, les avocats échangent. « Au JAF (juge aux affaire familiales), il n’y a plus de papier pour éditer les jugements ! et on vient nous dire que c’est nous qui bloquons le bon fonctionnement de la justice ?!? Par exemple on a un dossier de transfert de résidence d’enfant, c’est important. On ne peut pas obtenir la décision signée parce qu’il n’y a plus de papier… » Cette pénurie de papier a déjà existé, elle illustre « le manque de moyens de la justice », manque de moyens régulièrement exprimé et dénoncé, que ça soit par les parquetiers ou par les juges du siège et par les services des greffes.

« Madame Belloubet écrit qu’on désorganise ? Mais ça dysfonctionne depuis longtemps »

« Ce n’est pas nous qui grippons le fonctionnement. Aujourd’hui on a eu un renvoi pour expertise psychiatrique obligatoire, un autre renvoi à cause d’un problème d’extraction du prévenu, et plusieurs, faute de copie du dossier pour l’avocat. Rien à voir avec notre mouvement de grève. » « Madame Belloubet écrit qu’on désorganise ? C’est dégoutant parce que ça dysfonctionne depuis longtemps. » On peut se reporter au discours du procureur de la République à l’audience de rentrée : « Je le rappelle la France compte 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants contre 7 en Allemagne, la moyenne européenne étant à 12. (…) Nous en faisons le constat, l'expression de nos besoins, pourtant aussi légitime que mesurée, n'entre pas en résonnance avec les préoccupations de nos décideurs publics, et ce depuis des années et des années, et demeure pour l'essentiel perçue comme une revendication catégorielle parmi d'autres, qui n'est satisfaite que par l'allocation de moyens qui relèvent de l'ajustement budgétaire. »

« La situation du greffe est en ce début d’année, particulièrement préoccupante »

On peut se reporter également au discours de madame Dorion, présidente du tribunal judiciaire de Chalon : « Le bilan reste négatif puisqu’en ce début d’année le tribunal compte deux postes de magistrats non pourvus, heureusement compensés par la délégation de deux magistrats placés (…). Quant à la situation du greffe, elle est, en ce début d’année, particulièrement préoccupante avec de nombreux postes vacants ou inoccupés. Alors que le Tribunal Judiciaire, qui comprend maintenant le greffe du conseil des prud’hommes et celui du tribunal de proximité du Creusot, devrait compter un effectif théorique de 82 fonctionnaires de greffe, ils ne sont à ce jour réellement que 68. Je remercie Madame Dervier, notre directrice de greffe et ses adjoints, de leurs efforts pour régler les difficultés quotidiennes et pour leur forte implication ses derniers mois. »

« Je demande le renvoi de ce dossier au nom de la grève et au nom du bon fonctionnement de la justice »

D’année en année on fait les mêmes constats, et le « dévouement » des uns et des autres devient une donnée opératoire : sans ces dévouements, ça marcherait encore moins bien. Aujourd’hui au tribunal de Chalon, le discours des avocats a ouvertement rejoint des enjeux collectifs nationaux : « En France, on régresse beaucoup. L’hôpital ! L’école ! Toutes ces réformes qui finalement permettent à l’État de se désengager. » Alors maître Varlet, qui demande le renvoi de son dossier, enfonce le clou : « Nous ne sommes évidemment pas opposés aux magistrats, nous savons que vous avez des instructions. Je demande le renvoi de ce dossier au nom de la grève et au nom du bon fonctionnement de la justice. »

« La justice allait mal bien avant le début de cette grève »

Un « bon fonctionnement » repose sur une accusation, une défense et une justice contradictoire où les droits de chacun sont respectés. « Depuis ce matin on observe un clivage : notre mouvement de grève d’un côté, et un impératif de bon fonctionnement de l’autre… Or cette grève se fait aussi pour ce bon fonctionnement. Nous faisons grève pour garantir ce bon fonctionnement. Faudrait-il comprendre que ce bon fonctionnement est un fonctionnement statistique ? Jamais l’expression de machine judiciaire n’a été si proche de la réalité. La justice allait mal bien avant le début de cette grève. C’est pour un bon fonctionnement de la justice que je demande le renvoi. » Les avocats présents se sont alors avancés et se sont placés en cordon entre le prévenu qui était à la barre, et le tribunal.

Deux ans de mouvements sociaux, la justice concernée également

La présidente a demandé à voir le bâtonnier Jean-Luc Seriot. Nouvelle suspension. Retour du bâtonnier dans la salle. Les derniers dossiers seront tous renvoyés, dont certains à nouveau pour des motifs sans rapport avec la grève des avocats lesquels retournent poursuivre la tenue de leur assemblée générale au terme de laquelle la grève dure est maintenue jusqu’à jeudi midi.

Voilà maintenant deux ans que le pays est secoué par différents mouvements sociaux, voilà deux ans que les calendriers de tout le monde sont rythmés par des grèves et des manifestations. La justice n’a pas été en reste, avec des journées « justice morte » et des manifestations qui rassemblaient tous les personnels, huissiers compris. Les avocats se sont initiés à cette grève longue, et les réflexions politiques en sont nourries, par la force des choses. Dire qu’il y a un problème est un euphémisme, la crise est majeure et profonde.

FSA

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