Mercurey

A l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Lundi 7 septembre à 18H30

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DE MERCUREY

La prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu en Mairie de Mercurey

 

Lundi 7 septembre 2020 à 18h30

Salle du Conseil Municipal

dans le respect des prescriptions sanitaires

 

 

ORDRE DU JOUR

 

0 – Procès-verbaux des séances des 22 juin et 10 juillet 2020

1 – Cession de logements locatifs sis Les Chaumes de Sazenay au profit des locataires occupants : projet d’échange entre l’OPAC et la commune de Mercurey

2 – Cession d’une portion de terrain à prendre dans la parcelle cadastrée section AC n° 191 et d’un petit local jouxtant la maison d’habitation sise 16, rue de Mercurey au profit des acquéreurs

3 – Cession d’une portion de terrain communal située ruelle de Brintet au profit de M. BRINTET : point sur le dossier

4 – Demandes d’attribution de fonds de concours au Grand Chalon dans le cadre du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local (FRIPL) 2020

5 – Adhésion au groupement de commandes à caractère permanent du Grand Chalon et de la Ville de Chalon 

6 – Eglise Saint-Symphorien de Touches : travaux de sécurisation de la cloche principale

7 – Demande de l’Association Foncière de Mercurey relative au nettoyage de la carrière de Rincemonts et au projet d’aménagement de la route de Montelon

8 – Convention fixant la participation financière aux frais de scolarisation entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la Commune de Mercurey

9 – Création d’un service de paiement en ligne pour les usagers

10 – Fonds de Solidarité Logement (FSL) : demande de participation du département de Saône-et-Loire

11 – Redevance Haut Débit au titre de l’année 2019

12 – Informations au conseil : fixation du montant des RODP par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Telecom, par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et par les chantiers de travaux sur les réseaux de distribution de gaz ; acceptation d’une indemnité de sinistre

13 – Questions et communications diverses.

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