"Revenu universel d’activité : les APL bradées ?" pour la Confédération nationale du logement

Communiqué de presse

Annoncé comme une mesure de lutte contre le non-recours, le regroupement des aides sociales en un revenu unique devrait donc comprendre a minima le RSA, la prime d’activité et les aides personnes au logement. Si nous partageons pleinement l’ambition de lutter contre le non-recours, nous ne pouvons cependant pas cautionner la logique du gouvernement qui omet que chaque aide a son propre objectif et public. Alors que le RSA et la prime d’activité sont des aides au retour à l’emploi, l’APL est de son côté destinée à subventionner la dépense logement des ménages modestes. L’aide au logement n’est pas une aide sociale et elle ne doit, par conséquent, pas être assimilée à ces dernières.

A qui profite cette confusion générale entretenue avec soin par le gouvernement ? Certainement pas aux allocataires de l’aide au logement. Le « supplément logement » dans lequel devrait être intégrée l’APL n’apporte aujourd’hui aucune garantie, ni sur les conditions de versement ni sur la lisibilité du système pour les habitants - et donc sur sa capacité à lutter contre le non-recours.

La CNL s’inscrit dans le mouvement de protestation générale qui considère l’intégration des APL dans le futur revenu universel d’activité comme un non-sens dangereux pour les locataires modestes. Sans oublier que les discussions se font jusqu’à présent à budget constant. Comment le gouvernement peut-il prétendre mettre fin de manière effective au non-recours dans ces conditions ?

La CNL demande que les APL n’intègrent pas le périmètre du RUA et soient immédiatement revalorisées pour « soutenir le niveau de vie des ménages les plus modestes » comme l’affirme la note technique diffusée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de la concertation sur le RUA.