Opinion
La Fédération Française d'Equitation rappelle les consignes aux propriétaires d'équidés
Publié le 20 Mars 2020 à 07h34
Communication spéciale - équidés dits de « propriétaire ».
A la suite des communiqués de la FFE au sujet du confinement, il apparaît que certaines pratiques persistent notamment en ce qui concerne les équidés de « propriétaires ».
L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre".
Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.
Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.
De même, les établissements ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire.
Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.
Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.
La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « cas de force majeure». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif.
Ces informations sont établies sur la base des prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19.
"J’en appelle à la solidarité de chacun, aux propriétaires d’équidés de rester fidèles à leurs écuries, aux dirigeants d’écuries de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne garde des poneys et chevaux dont ils sont gardiens et à tous de ne pas jouer d’opportunisme déplacé.
Nous le devons pour l’avenir de l’équitation, de ceux qui la font vivre et qui en vivent.
Bien sincèrement,
Serge Lecomte, Président de la FFE."



-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Un bénévole de la SPA témoigne
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Un A 400 M à très basse altitude a survolé la Côte Chalonnaise
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
Clin d'oeil à une revenante sur le Chalonnais
-
"Vous n'avez pas oublié quelque chose sur les quais ?"
-
Chalon-sur-Saône : Le championnat de France pétanque doublette mixte a commencé
-
CANICULE - Fermetures d'écoles annoncées en Saône et Loire et en Côte d'Or
-
"Gilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonneGilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonne"pour les Insoumis de Chalon sur Saône
-
Préavis de grève à l'Ehpad du Bois de Menuse à Chalon sur Saône
-
Lancement réussi pour la 10e édition des Guinguettes (Chalon au fil de l’été)
-
A 400 M - Un autre cliché impressionnant au-dessus de Mellecey
-
ELAN CHALON - Que la fête fut belle autour de "Monsieur Collin"
-
L'Eglise du Sacré-Coeur de Bourbon-Lancy lourdement endommagée après l'orage de mercredi soir
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
La belle surprise réservée à "Monsieur Collin" dans la cour du lycée Emiland Gauthey
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Championnat de France pétanque doublette mixte : Richard Feltain et Valérie Labrousse (Dordogne) ‘Champions de France’