Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables ?
Mercredi, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les œuvres sociales.
En d'autres termes, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu du salarié. Or, si l'on cumule - par exemple - les chèques vacances, les chèques cadeau de Noël et les aides à l'inscription à des activités sportives ou culturelles, cette franchise peut rapidement être dépassée.
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