Agglomération chalonnaise

Les cybercontribuables du Grand Chalon s'étonnent de "l'obstination" du Grand Chalon

Auprès d'info-chalon.com, les cybercontribuables ont livré leur satisfaction sur le dossier de la taxe des ordures ménagères et la résultante sur la collecte de la taxe foncière.

Ils avaient le sourire aux lèvres, après l'article d'info-chalon.com, sur le sursis accordé aux contribuables de la taxe foncière à venir (lire l'article d'info-chalon.com). Un sourire qui dissimule pour autant une forme d'agacement, adressé au Grand Chalon, "sur cette obstination à faire appel alors qu'on a gagné et qu'on sait qu'on va encore gagner" déplore Jean-Michel Lecuyer. "C'est faire appel encore sur le dos des contribuables alors que la loi est très claire sur la question de la taxe des ordures ménagères. Quel est l'intérêt d'aller plus loin alors qu'il suffit de respecter la loi sur ce dossier ? Il n'y a eu aucune surprise dans la décision du tribunal sur la question de la taxe des ordures ménagères. On avait prévenu tous les élus du Grand Chalon, aucun n'a bougé. C'est désespérant" rajoute Gérard Devillers, le trésorier de l'association. 

"On a demandé un certain nombre de précisions au Grand Chalon. On va se devoir de saisir la CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, pour espérer une réponse sur le coût réel de la gestion des déchets sur l'intercommunalité" rajoutent les cybercontribuables, qui dénoncent "cet acharnement du Grand Chalon alors qu'il serait plus simple de rembourser le trop-percu aux administrés conformément à la loi. Aller en justice, c'est jouer encore avec l'argent de la collectivité" peste Jean-Michel Lecuyer. 

En attendant la décision de la cour d'appel administrative, il va donc falloir patienter avec des complications administratives qui seront gérées par la direction des finances publiques de Saône et Loire. Même si la décision ne pèse que sur l'infime partie de la TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères), c'est bien la gestion de la taxe foncière qui est impactée, la gestion fiscale de l'une et l'autre étant étroitement liée. 

Laurent Guillaumé 

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