CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE : Près de 30 millions injectés...

Une aide pour un sentier pédestre à Montchanin... Des billets TER moins cher le samedi matin...

Les élus régionaux, réunis en session plénière lundi 12 mai, examinent 293 dossiers pour un montant global de 29,9 millions d’euros.
Egalement à l’ordre du jour, la présentation du projet de schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), des programmes européens FEDER, FSE et FEADER Bourgogne et de leurs priorités et du contrat de plan Etat-Région 2014-2020.

 

Les élus régionaux se prononcent sur 17 dossiers en faveur de l’apprentissage, représentant une enveloppe globale de 3,2 millions d’euros. Parmi les plus significatifs :

Soutien aux CFA et aux apprentis en difficulté
Pour aider les centres de formation, le conseil régional leur verse un nouvel acompte de 590 000 euros. Il accompagne également les apprentis qui rencontrent des difficultés scolaires ou en situation de handicap.
A l’occasion de cette session et en prévision du plan exceptionnel d’aide à l’apprentissage annoncé en janvier 2014, un deuxième acompte est accordé au CIFA 58 de Marzy (200 000 euros), au CFA du bâtiment de Dijon (350 000 euros) et au CFA régional de la pharmacie à Talant (40 000 euros).
La Région accorde par ailleurs une enveloppe de 58 000 euros aux CFA agricoles de Champignelles et de Quetigny-Plombières pour accompagner une cinquantaine d’apprentis handicapés dans leur parcours de formation. Elle attribue également une subvention de 17 500 euros aux CFA de la pharmacie et du bâtiment 71 afin d’aider 113 jeunes en difficulté scolaire à préparer leur examen.  
 

« Plan qualité recherche innovation » : l’apprentissage concerné
La Région consacre une somme de 350 000 euros pour le « Plan qualité recherche innovation » destiné à soutenir les projets innovants proposés par les  CFA.
A l’issue des assises de la formation professionnelle du 22 novembre 2013, le conseil régional a souhaité s’appuyer, pour faire évoluer sa politique apprentissage, sur les préconisations de l'Institut Jacotot.
De nouvelles actions, par leur caractère innovant, doivent faciliter la coopération entre les CFA et les entreprises et plus particulièrement avec les TPE ou les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage pour la première fois ou qui n’en ont pas conclu depuis plus de trois ans. L’objectif principal est d’éviter les ruptures de contrat et d’accroître la réussite aux examens par un meilleur accompagnement du jeune.

L’équipement pédagogique des apprentis
A l’occasion de cette session, 155 000 euros sont attribués aux CFA pour acquérir les équipements pédagogiques des apprentis.
Chaque jeune, s’engageant dans un premier cycle de formation menant à un CAP ou un bac pro, bénéficie gratuitement d’équipements professionnels (outils, vêtements de travail...) mis à disposition par le CFA.

Formation professionnelle : 2 millions d’euros pour financer des « formations collectives » pour les demandeurs d’emploi
Les élus votent un budget supplémentaire de 2 millions d’euros pour proposer aux demandeurs d’emploi de nouvelles actions de formation.
La Région enrichit ainsi son programme de formations qualifiantes « collectives » proposées dans le cadre du Service public régional de formation professionnelle continue, dont le rôle vient d’être renforcé par la loi du 5 mars 2014.
Nouveauté : tout comme pour les secteurs du BTP et de la métallurgie, des parcours individualisés sont proposés pour le secteur tertiaire, au bénéfice des demandeurs d’emploi. Ces nouvelles formations répondent aux besoins en compétences transversales sur les métiers du tertiaire et des services aux entreprises (ressources humaines, gestion, comptabilité, commerce…). Ce sont des actions innovantes : entrée rapide en formation, adaptation de la durée de la formation en fonction des compétences et de l’expérience des stagiaires. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires d’acquérir un socle de compétences minimales pour être employable.
 Au total, au titre de l’année 2014, près de 300 formations sont inscrites au catalogue de la Région pour 24,5 millions d’euros.

Formations sanitaires et sociales : le lycée Astier hébergera l’IFSI de Paray-le-Monial (71) 
Dans le cadre de cette implantation, la Région a décidé de rénover la demi-pension et quelques salles de classe du lycée. Le coût de ces travaux est estimé à 600 000 euros.
Une enveloppe de 2,5 millions d’euros a précédemment été votée en vue du transfert de l’Institut de formation en soins infirmiers dans les locaux du lycée Astier. 
Les étudiants devraient intégrer leur nouvel établissement à la rentrée 2016.

 

PIJA : 50 jeunes écrivains en compétition
Les élus votent une aide de 7 000 euros pour l’organisation du PIJA (Prix interrégional des jeunes auteurs), un concours d’écriture de dimension internationale destiné à encourager la création littéraire et faire émerger de nouveaux talents.
Nouvelles, contes, lettres, poèmes… le cru 2014 du Prix interrégional jeunes auteurs sera-t-il exceptionnel ? Nous le saurons en septembre prochain lors de la proclamation du palmarès à Besançon. En attendant, le jury régional composé d’un éditeur, d’un conteur, de professeurs et documentalistes, de représentants du Rectorat et d’agents de la Région, passe au crible les 50 œuvres des écrivains en herbe. 
Les meilleures productions littéraires seront publiées aux Editions de l’Hèbe et le premier prix pourra atteindre 1 500 euros.

 

La Région aide à la concrétisation des projets étudiants
Le conseil régional abonde le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) à hauteur de 251 000 euros.
Ces crédits sont gérés par l’Université de Bourgogne qui compte 138 associations étudiantes reconnues. Ils contribuent à l’épanouissement personnel, civique ou culturel des étudiants et des élèves ingénieurs bourguignons. 
Depuis 2008, la Région abonde ce fonds à hauteur de 50 % du montant total.


La Science fêtée comme il se doit
La Fête de la Science se déroule cette année du 27 septembre au 19 octobre. La Région contribue à sa réussite à hauteur de 30 000 euros. 
C’est l’occasion de visiter des laboratoires, de dialoguer avec des chercheurs ou de découvrir les métiers de la recherche grâce aux centaines d’animations gratuites proposées dans les lieux publics durant ce mois très « scientifique ».
Le programme sur : www.fetedelascience.fr/
 

Nouvelle édition du Prix régional du patrimoine 2014 
Les élus ont affecté une dotation de 40 000 euros pour la nouvelle édition du Prix régional du patrimoine.
Depuis 2001, la Région favorise chaque année la sauvegarde et la valorisation du patrimoine en Bourgogne grâce à un prix régional qui récompense les meilleures restaurations. Il distingue la sauvegarde et la mise en valeur des parcs, des jardins et du patrimoine bâti, privés ou publics, protégés ou non. Il récompense les propriétaires dans leurs efforts pour restaurer, aménager et faire connaître ce patrimoine régional. Pour l’édition 2014, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai. La proclamation des résultats se fera au second semestre de l’année et la remise des prix aura lieu fin 2014. Une exposition présentera les meilleures restaurations. 

La Région soutient la 10e édition du Festival du mot à La Charité-sur-Loire (58)
Les élus ont voté une subvention de 50 000 euros à l’association « Mot-et-Mots » pour la 10e édition du Festival du Mot à La Charité-sur-Loire.
Dans le cadre de sa politique de promotion du livre et du développement de la lecture sur l’ensemble du territoire bourguignon, la Région apporte son soutien à l’association « Mot-et-Mots » pour la 10e édition du Festival du Mot à la Charité-sur-Loire. La manifestation se déroule du 28 mai au 1er juin. Son objectif ? Promouvoir, diffuser et défendre le mot sous toutes ses formes, artistiques et culturelles. Au programme, 80 animations qui réunissent expositions, débats, tables rondes, ateliers et spectacles de théâtre, de danse, de musique et de cirque. Une programmation de qualité qui inscrit La Charité-sur-Loire comme la Cité du mot en Bourgogne.
 Auxerre : La Région favorise les musiques actuelles
Les élus ont voté une subvention de 49 100 euros à l’association Service Compris pour les activités et le fonctionnement du Silex et du Jazz-Club d’Auxerre et l’édition 2014 du Catalpa Festival.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la création et de la formation musicales, la Région confirme son soutien à l’association Service Compris d’Auxerre. Une subvention de 30 000 euros a été votée pour le fonctionnement et les activités du Silex, lieu de diffusion de musiques actuelles géré par l’association. Une autre, pour le Jazz-Club, dédié à la promotion et à la sensibilisation aux jazz et musiques improvisées de 12 500€. Enfin, 6 600 euros sont alloués à l’organisation de la 3e édition Catalpa Festival, festival de musiques actuelles créé en 2012, qui aura lieu cette année au Parc de l’Arbre sec à Auxerre, du 27 au 29 juin. Une affiche qui réunira notamment Yann Tiersen, Yodélice, The Funky Brass Band, aux côtés de groupes régionaux tels que Johnny Mafia. Un festival off sera également organisé au centre-ville réunissant des acteurs culturels locaux.
 

Des équipements sportifs adaptés
Dans le cadre de sa politique en faveur des équipements sportifs régionaux, l’assemblée régionale a notamment attribué une subvention de 218 000 euros pour aider les clubs et les communes à offrir des équipements sportifs adaptés.
La Région a octroyé une aide de 20 000 euros au Club Sportif Nuiton pour l’aider à acquérir un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite. Elle soutient également la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or) qui réalise des travaux de couverture de son court extérieur de tennis (52 400 euros) et la commune de Péronne (Saône-et-Loire) qui aménage un terrain multisports (15 600 euros).  
 

Agglomération de Nevers : la Région soutient 4 projets de développement 
Les élus du conseil régional ont accordé une subvention de 980 000 euros pour 3 projets de développement dans l’agglomération de Nevers.
Dans le cadre du volet territorial du contrat de projets État-Région (CPER), la Région soutient 3 projets de développement en accordant à la communauté d’agglomération de Nevers une subvention de 80 000 euros pour l’acquisition de bornes d’information voyageurs sur le réseau de bus urbain ; une autre de 500 000 euros pour la requalification du secteur Ouest Parc d’activités Nevers Est en un campus de l’innovation ouvert et créatif (INOVEON). Enfin,  COALLIA (Paris) bénéficiera d’une subvention de 400 000 euros pour la restructuration du Foyer Clair Jolie : 81 logements seront créés, dont 25 % pour les étudiants.

Agglomération de Mâcon : la Région en faveur d’un maillage de circulations douces du territoire
La Région a voté une subvention de 205 640 euros à la communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône pour la réalisation de la liaison de la voie verte et de la voie bleue.
Dans le cadre du volet territorial du contrat de projets État-Région (CPER), la Région poursuit sa politique en faveur des agglomérations et des villes moyennes en soutenant la réalisation de la liaison de la voie verte et de la voie bleue. Elle permettra de relier les communes périphériques à ces deux axes structurants et favorisera l’usage des modes de déplacements alternatifs à l’automobile en organisant un maillage de circulations douces du territoire à l’échelle communale et intercommunale. 

Pays Auxois Morvan : un nouveau pôle enfance et jeunesse à Vitteaux (21)
Le conseil régional a voté une subvention de 100 000 euros à la communauté de communes du canton de Vitteaux pour la construction d’un pôle enfance et jeunesse.
Ce nouveau pôle enfance et jeunesse sera notamment constitué d’un bâtiment périscolaire d’une surface de 1 180,50 m2. Il sera composé d’un espace multi-accueil, d’un accueil de loisirs sans hébergement, d’un espace périscolaire, d’un lieu de restauration, d’une cuisine et d’un relais petite enfance. Le bâtiment respectera la réglementation thermique 2012 et sera basse consommation.

Pays Puisaye-Forterre (89) : la Bourgogne soutient la création de deux nouvelles aires de covoiturage
Les élus ont voté une subvention de 5 820 euros pour la réalisation de deux aires de covoiturage sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Puisaye dans l’Yonne.
Pour pallier le problème de mobilité constaté sur le territoire du Pays Puisaye-Forterre, la Région soutient la réalisation de deux aires de covoiturage : l’une sur la commune de Pourrain, l’autre de Mézilles. Elles permettront de mettre en relation les usagers et d’optimiser l’utilisation individuelle de leur véhicule en le partageant. Ce système de covoiturage aura également un impact environnemental, en réduisant l’émission de CO2.
 

Énergie : installation de la centrale hydroélectrique de la Pierre Glissotte à Château-Chinon (58)
Les élus ont accordé une subvention de 43 310 euros à la SARL Hydroélectrique de la Pierre Glissotte (39) pour l’installation d’une centrale hydroélectrique à Château-Chinon (58).
Dans le cadre de l’accord « Programme Énergie Climat Bourgogne 2014 », la Région et l’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie) se sont engagées à mener une politique de lutte contre le changement climatique visant à réduire la dépense énergétique. Le conseil régional soutient le renouvellement, la modernisation et l’optimisation de la centrale hydroélectrique de la Pierre Glissote de 400 kW électrique à Château-Chinon grâce à l’aménagement du moulin Blondenot et celui de la Pierre Glissotte sur l’Yonne. Au total, ces deux installations produiront une quantité d’électricité équivalente à la consommation de 667 foyers, tout en évitant le rejet de 504 tonnes de CO2 par an.
 

TER : tarifs « samedi malin » 
Les élus votent un avenant à la convention d’exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF pour proposer de voyager à petits prix, le samedi, en Bourgogne.
Cette offre « à prix mini » s’adresse à tous. Elle permet de voyager à partir de 1,80 euro* le trajet, sans carte ni abonnement, sur plus de quarante TER le samedi. Les accompagnants (1 à 4 personnes) ne paient que 50 % du prix du premier bénéficiaire.
Ces offres sont disponibles à titre expérimental sur les axes :
- Auxerre – Montbard – Venarey-Les Laumes - Dijon
- Cosne-sur-Loire – Nevers
- Is-sur-Tille – Dijon
- Louhans – Seurre – Dijon
-  Mâcon – Chalon-sur-Saône – Dijon
- Montchanin – Chalon-sur-Saône
- Nevers – Dijon
- Sens – Montbard – Dijon 
Vous pouvez téléchargez la liste de trains autorisés avec les offres petits prix du samedi en 2014 sur www.ter-sncf.com/bourgogne
* tarif forfaitaire de 1,80 euro tous les 20 km
 

La Bourgogne s’exporte à Hong Kong et New-York
Les élus accordent une aide de près de 120 000 euros pour soutenir les entreprises qui participent à des salons internationaux, via l’association Vive la Bourgogne ou encore la chambre de commerce et d’industrie régionale.
La Région accorde 24 600 euros à l’association Vive la Bourgogne pour la participation d’une dizaine d’entreprises bourguignonnes du secteur de l’agroalimentaire au Summer Fancy Food Show, à New York du 29 juin au 1er juillet prochain.
La chambre de commerce et d’industrie régionale, qui organise la présence collective d’une quarantaine de viticulteurs bourguignons (plus de 720 vins présentés) du 27 au 29 mai, au salon Vinexpo à Hong Kong,  bénéficie également d’un soutien régional de 95 000 euros.

 

Les élus vont attribuer plus de 2,2 millions d’euros de subventions aux acteurs économiques du monde rural. 
La Région poursuit notamment son aide en direction des agriculteurs, des éleveurs et des centres de recherche, tant au niveau des nouvelles connaissances applicables aux productions locales que des conseils aux changements de pratiques, ou encore au maintien de l’agriculture biologique (137 000 euros de subventions). Le conseil régional intervient également au niveau des équipements structurels permettant la transformation des productions à la ferme (300 000 euros), sans oublier l’aide régionale 2014 destinée à la modernisation des bâtiments d’élevage d’1,2 million d’euros.

Bois et forêts : 140 000 euros pour la filière sylvicole 
Le conseil régional finance les équipements des forestiers (56 000 euros), accompagne la transformation des taillis, incite à la gestion durable de la petite propriété forestière privée, encourage l’utilisation du bois dans la construction des bâtiments agricoles.
Un engagement volontaire qui permet à la Bourgogne d’être désormais la première région de production de feuillus en France et de se hisser en tête des zones productrices de Douglas. Localement, 15 000 emplois dépendent directement de la filière bois.

Service de remplacement aux agriculteurs
La Région soutient les quatre services de remplacement bourguignons qui assurent la permanence des agriculteurs sur leur exploitation en cas de besoin. 
Le service de remplacement est un précieux outil à la disposition du monde agricole. C’est un groupement d’employeurs qui a pour mission de proposer des salariés, agents de remplacement, à ses agriculteurs adhérents qui souhaitent ou sont contraints de quitter momentanément leur exploitation pour diverses raisons (maladie, accident, congés, formation…). 
Une subvention globale de 130 000 euros est attribuée aux trois services de remplacement de Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne ainsi qu’au comité départemental des services de remplacement de Sâone-et-Loire 

Un appel à projets pour encourager les circuits alimentaires régionaux
En complément de la plateforme numérique d’achats-ventes Loc’halles ou de divers soutiens à la promotion des produits bourguignons (concours, salons, congrès) et à la vente directe, la Région Bourgogne relance cette année l’appel à projets « circuits alimentaires régionaux ». 
Objectif : soutenir financièrement des projets innovants favorisant une organisation économique de proximité entre les acteurs régionaux de l’agriculture et ceux de l’agro-alimentaire. Les modalités pratiques seront prochainement disponibles sur le site internet du conseil régional.

 

Un sentier pédestre en Saône-et-Loire
Dans le cadre de sa Stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières de Bourgogne, la Région accorde une aide de 15 800 euros au SIVOM de Montchanin pour l’aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang Berthaud, l’une des réserves d’alimentation du canal du Centre, à Saint-Eusèbe en Saône-et-Loire.
Il s’agit de proposer un sentier de promenade accessible à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite, valorisant et respectant les richesses naturelles du lieu. Pour cela, une étude préalable sur la faune, la flore et les habitats naturels présents sur le site a déjà été réalisée avec l’aide financière de la Région. Prévus sur le site : un kiosque et une plateforme d’observation, un cheminement terrestre et sur pontons, ainsi qu’une aire de repos et pique-nique. 
Ce projet permet d’étayer l’offre de loisirs nature du secteur, sachant que la liaison avec la véloroute du canal du Centre tout proche est déjà fréquemment empruntée par les cyclistes et promeneurs.

Aménagement de la halte nautique de Pont d’Ouche (21)
Les élus attribuent une subvention de 13 200 euros à la communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche pour l’aménagement d’un commerce multiservices sur la halte nautique de Pont d’Ouche, en Côte-d’Or.
Outre l’extension et la modernisation du bâtiment situé sur le port réalisé par la communauté de communes, la société « Le Bistrot du Port » effectuera les aménagements intérieurs nécessaires à l’exploitation d’un commerce multi-services. La société sera à même de proposer, dès la saison 2014, un point d’accueil touristique, des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, une laverie, un point de restauration rapide valorisant les produits du terroir, un service de location de vélos, un spot Wifi.
Ce projet complète celui de la communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche en termes d’amélioration des conditions d’accueil sur les ports et haltes bourguignons.

Hébergement et restauration : nouveaux projets nivernais
Dans le cadre de l’appel à projets « La Bourgogne, vers une éco-destination », l’assemblée régionale approuve plusieurs projets en faveur du développement touristique.
Parmi eux, deux concernent l’hébergement : l’agrandissement de l’Hostellerie de La Poste à Clamecy (subvention de 80 000 euros) et la modernisation et l’extension du Domaine de Poiseuil à Viré, site composé d’hébergements insolites dont la capacité passera ainsi de 75 à 106 lits (subvention de 73 600 euros). Deux autres projets sont relatifs à la restauration : la création d’un espace d’accueil et d’une petite épicerie à l’Auberge Saint-Martin à Bouilland pour améliorer l’accueil de la clientèle et des touristes itinérants (subvention de 10 740 euros) et la création d’un café bistrot dans l’enceinte de la maison du Parc du Morvan pour pallier le manque d’offres de restauration sur le territoire (subvention de 4 580 euros). 

Quel SRADDT pour la Bourgogne ?
En novembre 2014, la Bourgogne se dotera d’un SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire) pour faire face aux problématiques territoriales de la prochaine décennie. 
Qu'est-ce que le SRADDT ? 
Piloté par la Région, ce document de planification fixe les orientations fondamentales à moyen terme (10-15 ans) pour un développement durable de la région. Celles-ci définissent les principes de politique publique des acteurs qui participent au développement de la Bourgogne. 
La mobilisation et la coopération entre toutes les forces vives régionales sont essentielles pour assurer une mise en œuvre collective de cette stratégie. 
Ses objectifs :
• établir un dialogue pérenne entre tous les territoires de la région, dans une logique de coordination des actions publiques ;
• définir les orientations régionales en matière d’aménagement du territoire et de développement territorial à l’horizon 2030 et les décliner de manière opérationnelle ;
• constituer un cadre de cohérence pour l’ensemble des politiques régionales ;
• concrétiser la politique d’aménagement de la Région par un outil stratégique.
Les choix initiaux de la Région :
• un diagnostic axé sur les dynamiques de peuplement et d’occupation de l’espace, les dynamiques d’activités économiques et les questions d’habitat ;
• un nombre réduit d’enjeux et l’identification d’un nombre prioritaire d’orientations stratégiques ;
• une approche territoriale qui tient compte de la diversité des territoires bourguignons.

Le SRADDT comprend :
• un document d'analyse prospective établissant un diagnostic de l'espace régional à 20 ans,
• une charte régionale d'aménagement définissant les orientations à 10 ans,
• des documents cartographiques qui sont une traduction spatiale de la charte régionale.
 
Une stratégie pour anticiper les défis de demain 
Le SRADDT est un cadre de référence et de cohérence pour les politiques des différentes institutions, y compris leurs déclinaisons territoriales et spatiales. 
Le SRADDT prend en compte toutes les questions qui touchent les territoires et y apporte des réponses collectives pour faire face aux défis que la Région devra relever à moyen terme : attractivité du territoire, développement des activités et de l’emploi, transition énergétique, répartition cohérente des hommes et des activités, organisation d’un maillage territorial, équilibre urbain / rural…

 

En 2014, la Région devient autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020. Elle gère trois fonds européens FEDER, FEADER et FSE*. Près de 776 millions d’euros seront consacrés aux projets bourguignons dans les domaines de la recherche, l’innovation, l’aide aux PME et le développement durable, l’emploi et l’insertion sociale. 
Une préparation concertée
12 mois de concertation, 350 organismes concernés, 50 réunions et 3 réunions plénières réunissant plus de 250 partenaires. Pour la programmation 2014-2020, la Région, avec l’Etat, a élaboré un état des lieux de l'économie bourguignonne. Ce travail de concertation a permis d’arbitrer l’affectation des fonds européens.

Quels changements pour la Région ?
La Région prend en charge la gestion des fonds européens (100 % du FEDER, 35 % du FSE, 100 % du FEADER) soit 776 millions d’euros. Elle gère les dossiers, devient le garant de la bonne utilisation des fonds et rend des comptes à la Commission européenne sur leur utilisation.

Concentration et efficacité
Si le conseil régional a choisi les projets selon ses priorités, l’Union européenne demande une concentration des moyens sur la recherche, l’innovation, l’aide aux PME et le développement durable, l’emploi et l’insertion sociale.
La Région définit des objectifs à atteindre d'ici la fin de la programmation, se donne les moyens de les atteindre et met en place des indicateurs de performance.
Par exemple, en matière d'environnement, la Région se fixe l'objectif des 3x20 à savoir : la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, la réduction de 20% de la consommation d'énergie, et passer de 8% à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Quels avantages pour les bénéficiaires ?
Les porteurs de projets continuent à s'adresser directement à la Région. Elle renforce son accompagnement du bénéficiaire tout au long de son projet sur les plans administratif et financier.

Le calendrier
Mi-avril : la Région rend sa copie du programme opérationnel FEDER / FSE et du plan de développement rural / FEADER à la Commission européenne (CE).
Fin mai - début juin : retour de la consultation par les directions techniques de la CE.
De juin à septembre : round de négociations avec la CE.
Octobre : adoption par décision de la CE et étude des premiers projets bourguignons.


Pour mieux comprendre, retrouvez toutes les informations et une sélection de projets financés entre 2007-2014 http://www.region-bourgogne.fr/Fonds-europeens,1029

* Pour la Bourgogne 2014-2020 :
Feader (fonds européen agricole) - 553 millions d’euros 
Feder (fonds européen de développement régional) - 185 millions d’euros
Fse (fonds social européen) - 38 millions d’euros 


Contrat de plan Etat-Région 2014-2020
L’année 2014 est consacrée à la clôture des contrats de projets 2007-2013 dont la durée a été prolongée d’un an ainsi qu’à la préparation d’un nouveau contrat de plan. L’objectif est de parvenir à une signature fin d’année 2014 ou début d’année 2015. Ce lundi 12 mai est présentée le bilan de la 1re étape de travail qui s’est terminée en février 2014. 
Le CPER viendra en complémentarité des fonds européens sur 3 axes stratégiques prioritaires : 
- réussir à transformer en réalité économique les efforts privés et publics de recherche & développement,
- mobiliser les secteurs de l’économie à l’enjeu de la transition énergétique et écologique, et de la gestion durable des ressources naturelles, 
- créer une dynamique plus intégrée des territoires.

Qu’est-ce qu’un CPER ?
Les contrats de plan Etat-Région (CPER) sont l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’Etat et les Régions. Ils sont aussi un outil de mise en cohérence des politiques conduites au niveau national, régional et européen. Ils doivent traduire des priorités partagées en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Leur élaboration est le fruit d'un travail collaboratif  des co-financeurs  du contrat de plan à partir des diagnostics stratégiques réalisés et partagés fin 2012 avec l’Etat, les collectivités territoriales, les représentants socio-professionnels, dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes opérationnels européens et des nouveaux schémas régionaux (SRDEI, SRCAE…).

Le CPER sera construit autour de 5 thématiques et d'un volet territorial :
Le rapprochement des 3 piliers enseignement supérieur, recherche et innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la mobilité multimodale, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages numériques, la transition écologique et énergétique

Les différentes étapes de l’élaboration 
1re étape : construction de la stratégie Etat/Région du CPER :
1re phase: réflexion interne sur le périmètre de négociation,
2e phase : co-construction avec l’Etat de la stratégie CPER,
3e phase : Comité de pilotage Etat/ Région ;

2e étape : consultation des cofinanceurs (autres collectivités : conseil généraux, agglomérations) sur la stratégie régionale et l’architecture du CPER ; contributions et réunions avec collectivités (CG, agglomérations) ; instance régionale de concertation ;

3e étape : négociation des financements avec l’Etat, agences de l’Etat
Répartition des enveloppes entre cofinanceurs ;

4e étape : finalisation du document (signature du contrat fin d’année 2014 ou début d’année 2015).