TRIBUNAL DE CHALON - Il s'en prenait à son épouse enceinte et à sa fille de 13 ans

Le 6 avril dernier, le commissariat de Chalon-sur-Saône est destinataire d’une information préoccupante envoyée par le SNATED, le service national d'accueil téléphonique pour l’enfance en danger*.

Le 7 avril au matin, des policiers se rendent au domicile signalé comme étant le théâtre de violences intrafamiliales. Ils rencontrent une des victimes, une femme, enceinte. Seconde victime : sa fille âgée de 13 ans. L’auteur est jugé ce jeudi 11 juin, après plus d’un mois de contrôle judiciaire serré.

Il était temps que les forces de l’ordre interviennent

37 ans, petit gabarit, qui ne l’a pas empêché d’user de force et de brutalité contre son épouse, dont la fille s’interposait, jusqu’à prendre une gifle pour la peine. Il est poursuivi pour violence sur conjoint « en présence d’un mineur ». Les deux scènes qui ont mené au signalement par un tiers proche de la victime furent rapprochées, nuit du 4 au 5 avril, puis nuit du 6 au 7 avril, il était temps que les forces de l’ordre interviennent. Il dit que le confinement et l’anxiété grimpante à rester coincé dans une situation administrative et sociale incertaine n’ont rien arrangé. C’est sûr mais n’empêche que la cause n’est pas là.

Peut-on indexer des comportements abusifs et violents uniquement sur l’alcoolisme ?

Il n’a pas de casier, il a une histoire. Ce couple est originaire de Madagascar, « on vivait sur une petite île ». Ils sont arrivés en France avec un visa long séjour. Ici ils sont pauvres, leur situation est difficile. Sa femme, entendue, rapporte qu’il tient des propos comme « ici c’est moi qui commande », et qu’il l’insulte aussi parfois, mais « seulement quand il a bu ». Peut-on indexer des comportements abusifs et violents uniquement sur l’alcoolisme ? Il y eut d’autres scènes, la prévention démarre au 1^er janvier dernier.

Il a deux autres enfants, s’en occupe-t-il ? Lui demande le procureur

 « Je reconnais que j’ai été violent, c’est dû à l’alcool. Quand je bois beaucoup je suis violent. Je suis désolé et prêt à changer, et à sauver mon couple, on va avoir un enfant bientôt. » Cela soucie Charles Prost, vice-procureur, qui teste monsieur sur la question des deux enfants nés d’une précédente union, et qui vivent à Madagascar avec leur mère. Temps de confrontation à ses responsabilités et surtout à la façon dont ce père encore incertain, vu les gestes contre sa femme enceinte et la menace d’un coup de pied dans son ventre rond, les envisage.

L’alcoolisme et son déni

L’intérêt pour lui du contrôle judiciaire doublé d’un accompagnement individuel renforcé (AIR, mené par l’association AEM), c’est qu’il se présente à l’audience avec un niveau de conscience difficile à évaluer, mais réel. Ce n’était pas le cas lors de sa garde à vue, il disait alors n’avoir « aucun problème avec l’alcool ». L’AEM estime qu’il faut prolonger le suivi, car seule l’obligation judiciaire pouvait le conduire à consulter.

« J’attends un enfant de monsieur, je veux lui donner une deuxième chance »

Son épouse est présente au jugement, elle ne veut pas parler, mais elle a écrit. La présidente lit son courrier : « il a respecté le contrôle judiciaire (l’interdiction de contact, pour ce qui la concerne) », « j’attends un enfant de monsieur, je veux lui donner une deuxième chance », « j’ai besoin de lui pour m’épauler parce que la grossesse est compliquée ». Il enfonce le clou : « J’ai fini par comprendre que les soins sont nécessaires, ça va m’aider, j’irai au bout. » Il a pu trouver un logement, accompagné par l’AEM.

« Le retour au domicile est prématuré, car madame est vulnérable »

Le procureur se dit préoccupé par « la répétition » des violences, « il faut assurer la sécurité de madame et de sa fille par un cadre contraint ». « L’alcoolisme est à l’origine de nombreux maux, on en guérit rarement définitivement (il se réfère à une donnée statistique), il correspond à un désarroi psychologique, les personnes trouvent refuge dans une consommation excessive d’alcool. Le retour au domicile est prématuré, car madame est vulnérable. » Le magistrat requiert 12 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de 2 ans, avec obligation, entre autres, de soins en addictologie, et surtout il demande une interdiction de contact avec les victimes.

« Il serait inhumain de lui imposer de ne pas voir sa femme et leur enfant »

« Je vous trouve bien sévère, et bien pessimiste. » Maître Lépine plaide pour une décision « qui permette l’espoir d’un retour. « Il n’a pas de casier. Il serait inhumain de lui imposer de ne pas voir, pendant deux ans, sa femme et leur enfant. Il faut leur permettre d’accueillir l’enfant dans des conditions plus sereines, avec un suivi. Il y est prêt. »
Le prévenu a la parole en dernier : «« Je veux vous demander de rentrer dans mon foyer, car j’ai besoin de ma famille. Je suis sincèrement désolé. Je ferai tous les suivis. Je veux prendre soin de ma femme, ça va me rendre fou si je ne peux pas être auprès d’eux. J’accepterai tout, je suis de bonne foi. »

Suivi renforcé, 7 mois de prison au cas où

Le tribunal condamne le futur père à 7 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligation de soins, de travailler, poursuite du cadre AIR (accompagnement individuel renforcé). Tout cela prend effet immédiatement.
La maman accouchera en août. Il y a 6 semaines, son époux, alors ivre, l’avait mise à terre en la tirant par le bras, puis avait levé son pied au-dessus du ventre, sa belle-fille âgée de 13 ans s’était interposée. S’il recommençait et que les autorités en soient averties, il serait alors incarcéré. Le suivi dans le cadre AIR vise à ce qu’il évolue, et ne recommence jamais.

Florence Saint-Arroman 

* Enfant en danger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781