L'État attribue 95 millions d'euros pour la rénovation énergétique de bâtiments publics en Bourgogne-Franche Comté

Cette sélection s’inscrit dans un programme plus global de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, de 4214 projets pour 2,7 milliards d’euros financé par le plan de relance du Gouvernement, et fait suite au dépôt de plus de 6 000 candidatures pour un montant de plus de 8,4 milliards d’euros. Les dossiers concernent un champ large de bâti : bâtiments de bureaux des services de l’Etat (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats, gendarmeries, centres des finances publiques...), des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche...), des bâtiments des CROUS (logement et restauration) ou encore des casernes, des locaux techniques. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité d’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique.

Compte tenu de l’intérêt porté aux appels à projet, le Gouvernement a opéré une sélection guidée par trois principes. Il a en premier lieu privilégié l’efficacité écologique et économique de la relance. Les projets ont ainsi été retenus au regard de deux critères essentiels : leur performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet, favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment.

Alors que les bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France et que l’immobilier de l’Etat représente un parc d’une ampleur exceptionnelle (97 millions de m2 et 191 000 bâtiments), l’Etat doit prendre une large part dans l’effort national de réduction des consommations énergétiques et de l’empreinte carbone. Il se doit d’être exemplaire dans la gestion de son bâti et son action contribuera à une dynamique à l’échelle du pays (développement des compétences du secteur du BTP en matière de rénovation énergétique par exemple).

Avec une réduction de 400 000 000 à 500 000 000 kWhef prévue à l'issue des travaux, l’investissement de France Relance permettra de réduire considérablement les émissions de CO2 et l’empreinte carbone du parc immobilier de l’Etat.

Tous les projets retenus, mais tout particulièrement les 4 108 projets de moins de 5 millions d’euros, vont favoriser les artisans, les TPE et PME partout en France, dans tous les territoires. Par ailleurs, cet investissement va être un formidable levier sur l’emploi et les compétences : on estime qu’il va permettre la création de 20 000 emplois sur 2021-2023. Cet investissement va également permettre de renforcer les compétences d’une filière d’avenir du secteur du BTP, celle de la rénovation énergétique.

Suite à cette sélection, les services de l’Etat et les établissements publics vont devoir très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard des marchés fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023. Pour accélérer la relance, l’Etat a pris des mesures de simplification : le relèvement temporaire du seuil de la commande publique à 100 000 euros de travaux dans la loi ASAP ou la facilitation de la réalisation de marchés de conception-réalisation dans le PLF pour 2021.

En deuxième lieu, le Gouvernement a souhaité soutenir les jeunes qui comptent parmi les populations les plus touchées par la crise et qui ont été amenés à faire de lourds efforts, notamment en période de confinement. Les rénovations financées concernent des universités mais également d’autres établissements de la sphère de l’enseignement supérieur et de la recherche (comme des logements étudiants) améliorant les conditions de vie et de formation des étudiants. C’est un message extrêmement positif envoyé à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique, contribuant à l’attractivité de nos villes et de nos territoires. Ainsi, 1054 projets pour 1,3 Md€, soit la moitié de l’enveloppe, concernent des projets d’enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante.

En troisième lieu, soucieux de l’équilibre territorial, au cœur des principes de France relance, le Gouvernement a veillé à ce que les projets soient répartis dans toutes les régions métropolitaines et ultra-marines.

La moitié de l’enveloppe a été allouée de manière totalement déconcentrée, en respectant l’instruction opérée par les services déconcentrés et les classements des préfets de région et les recteurs de région académique à l’issue des Conférences régionales de l’immobilier public (CRIP).

L’ensemble des territoires, des DROM et des COM bénéficient ainsi pleinement de cette mesure : les Antilles, la Guyane, la Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Réunion, Mayotte ou encore Wallis et Futuna. 237 projets ont été retenus dans les territoires ultra-marins pour un montant total de 161 M€ ou 6 % de l’enveloppe, soit plus que la part du parc de l’Etat situé dans les territoires ultra-marins.

Enfin, ces travaux permettront d’améliorer l’accessibilité d’un nombre important de bâtiments, facteurs de cohésion sociale avec des personnes en situation de handicap comme avec les personnes âgées.

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ces opérations d’investissement qui couvrent l’ensemble des départements, concernent 267 bâtiments, dans 74 communes. Détail des projets dans les départements en région Bourgogne-Franche-Comté :
- En Côte-d’Or, 55 projets pour un montant de 19 738 704 euros.
- Dans le Doubs, 64 projets pour un montant de 34 362 937 euros.
- Dans le Jura, 33 projets pour un montant de 3 911 154 euros.
- Dans la Nièvre, 23 projets pour un montant de 21 034 391 euros.
- En Haute-Saône, 16 projets pour un montant de 1 178 881 euros.
- En Saône-et-Loire, 36 projets pour un montant de 8 663 423 euros.
- Dans l’Yonne, 18 projets pour un montant de 466 094 euros.
- Dans le Territoire de Belfort, 22 projets pour un montant de 5 642 631 euros.

Bruno Le Maire : « Trois mois après le lancement du plan de relance, grâce à la mobilisation de tous les ministères et de la direction de l’immobilier de l’Etat, ce sont 2,7 Md€ de travaux qui vont pouvoir être mis en œuvre très rapidement grâce à France Relance. Les 4108 projets de moins de 5M€ vont favoriser les artisans, TPE et PME sur tout le territoire. Le taux de sélection de 32%, a permis de sélectionner des projets avec un fort gain énergétique et pouvant être mis en œuvre rapidement. Comme pour l’ensemble des autres mesures du plan de relance, nous tenons notre calendrier ambitieux de mise en œuvre de France Relance : 10 milliards d’euros dès 2020 et 40 milliards supplémentaires en 2021. »

Frédérique Vidal : « Le volet rénovation énergétique du plan de relance est une formidable opportunité pour l’enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante. C’est un message fort envoyé à la jeunesse et à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique, illustrant une nouvelle fois notre pleine et entière mobilisation à leurs côtés. Cemontant exceptionnel en faveur de la transition énergétique va contribuer à la transformation des campus et des lieux de vie et de formation des étudiants. Cette volonté de transformation qui s’incarnera au sein de l’ensemble des territoires de métropole et des Outre-Mer, s’appuie sur une approche globale et équilibrée intégrant d’autres leviers majeurs que sont la loi de programmation de la recherche, les autres mesures du plan de relance, le PIA 4 et les projets soutenus territorialement dans le cadre du CPER 2021-2027 ».

Olivier Dussopt se félicite du lancement de ce chantier d’ampleur sans précédent : « Non seulement l’Etat va contribuer massivement à la transition énergétique et environnementale, priorité de notre Gouvernement, mais il participera aussi à l’amélioration significative des conditions de travail des agents publics, et des conditions d’accueil des citoyens qui se rendent quotidiennement dans nos services publics. Tout en relançant l’économie en soutenant notamment le secteur clé du bâtiment, ce plan constitue un investissement pour l’avenir et aura des impacts concrets et rapides sur l’ensemble du territoire ».

Suite à cette sélection, les services de l’Etat et les établissements vont devoir très rapidement mettre en œuvre les chantiers de rénovation, pour une notification au plus tard fin 2021 et avec une date limite de livraison des chantiers en 2023. La conduite rapide de ces milliers de chantiers va constituer un défi opérationnel pour lequel la mobilisation de tous les outils de la commande publique va être nécessaire. Les évolutions récentes en matière de marchés publics vont à ce titre s’avérer être un facteur clef de la réussite de ce volet du plan de relance. Les projets sélectionnés sont consultables au moyen d’une cartographie numérique accessible depuis le site de l’immobilier de l’Etat : http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.f...