Tirage au sort des jurés d’assises avant le  conseil municipal du 1er juillet 2021 à Champforgeuil.

Un conseil municipal sans surprise pour cette veille de vacances d’été avec seulement 6 délibérations.

En préambule du conseil municipal, en présence d’Annie Sassignol maire de la commune et des élus présents à cette séance, il a été procédé au tirage au sort des 6 électeurs à partir des listes électorales qui ont servi aux dernières élections. 3 d’entre eux seront retenus par le tribunal judiciaire et seront susceptibles de siéger dans un juré d’assises. Pour être retenu, il faut avoir 23 ans en 2022 et les personnes de plus de 70 ans en 2022 peuvent demander à être retirées de la liste.

Une fois cette formalité remplie, le conseil a débuté par la demande d’approbation, par le conseil, à la demande de subvention au département au titre du plan de soutien jeune-71. Ce plan prévoit d’accompagner les communes qui recrutent en CDD pendant un mois, 2 jeunes durant la période d’été, en leur attribuant une subvention d’investissement à hauteur de 5000€. La commune envisage l’achat d’un rétroprojecteur. (Voté à l’unanimité)

Autre sujet soumis à délibération, l’autorisation donnée à Madame le maire de signer la convention du remplacement et renfort du secrétariat des communes avec le Grand Chalon. Le Grand Chalon a créé un nouveau service « unité service mairie » dont l’objectif est de palier au besoin en personnel de secrétariat, en cas d’absence ou de surcroit de travail dans les mairies. (Voté à l’unanimité)

Les délibérations sur l’attribution d’un don de 120€ à la croix rouge, les tarifs pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et la demande d’autorisation de convention avec la CAF pour l’aide aux loisirs, ont été votées par l’ensemble du conseil. 

Seul le rapport 4 qui concernait les rythmes scolaires, auxquels les enseignants et les représentants de parents d’élèves se sont prononcés favorablement, a fait l’objet d’une intervention d’un des élus qui a fait remarquer que : « les parents d’élèves n’ont pas été consultés directement par la mairie et que lui n’était pas favorable aux consultations indirectes… » Madame le maire a répondu  « les représentants des parents d’élèves ont été consultés et c’est un avis que l’on nous demande et après c’est l’inspection d’académie qui tranche… ». 2 élus se sont abstenus pour cette délibération.

            C.Cléaux