Pour plus de 2 millions de produits stupéfiants dans la remorque du camion

Avec les stups, ça chiffre vite ! Les têtes de réseaux s’enrichissent ainsi, et les mules se voient réclamer des amendes superlatives par les douanes lorsqu’elles sont arrêtées.

C’est ce qui arrive à un père et à son fils, espagnols, dont l’ensemble routier fut contrôlé par les services douaniers le 7 octobre dernier. 

Le temps de faire analyser la marchandise, les deux sont placés en détention provisoire et les voilà jugés ce lundi 8 novembre à l’audience de comparution immédiate. Le 7 octobre ils roulaient tranquillement, à vide, lorsque les douaniers leur demandent de se rabattre sur l’aire du poulet de Bresse, à Dommartin-les-Cuiseaux. Le fils conduisait, le père était passager. Tout se passe bien jusqu’à ce qu’on demande au fils d’ouvrir le range palettes côté passager. Le fils devient nerveux, il se met à trembler, et pour cause. On trouve les sacs contenant près de 270 kilos de pollen de cannabis et plus de 32 kilos d’herbe de cannabis. 

« On sait que c’est souvent un aviseur qui permet le contrôle et la saisie »

Le parquet demande, « sans requérir que ce sont des trafiquants internationaux », une peine de 4 ans de prison et leur maintien en détention, puis 5 ans d’interdiction du territoire français, ainsi que ce que les douanes réclament, une amende de 2 342 000 euros et la confiscation de l’ensemble routier. Pour mémoire, l’article 392-1 du code des douanes dit que « le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ». Maître Driss, venu de Lyon, tente de ramener le tout à d’autres proportions sur le plan pénal, car, rappelle-t-il, « on sait que c’est souvent un aviseur qui permet le contrôle et la saisie », donc « aucune enquête ne cherche à savoir comment presque 300 kilos de drogue se retrouvent sur le sol français ». « Chercher à démanteler un trafic, ce n’est pas l’objet de cette procédure. C’est juste une saisie. » Et puis, « que le fils ait tremblé, ça prouve quoi ? » Les prévenus n’ont pas de casier.

« De grosses difficultés financières »

Le père dit avoir de grosses difficultés financières. Il dit que c’est pour ça qu’il a accepté de transporter, contre 15 000 euros, de la drogue, sans savoir laquelle ni en quelle quantité. Il dit aussi n’avoir pas prévenu son fils, sauf au moment où les douaniers se sont signalés. Leur avocat demande au tribunal de tenir compte des aveux et explications du père, et de ne pas faire droit à une subjectivité « qui relève de l’arbitraire ». « Dans ce dossier, on n’a pas d’enquête, on a juste une saisie. » Maître Driss plaide la relaxe du fils et que pour son père on tienne compte du fait que son casier est néant, qu’il n’est pas un trafiquant, qu’il était indifférent à la quantité parce que pour lui ça ne change rien. Il a des responsabilités familiales « et cet homme va beaucoup perdre, aujourd’hui ». 

Fixer un montant d’amende « à taille humaine »

Le ministère public a démontré que le fils, en tant que chauffeur, devait vérifier son chargement, et qu’au lieu de ca, n’était pas gêné de n’en rien savoir, ni de l’absence de chargement au départ, ni du trajet hasardeux, etc. Mais 4 ans de prison, plaide l’avocat « ça s’appliquerait plus à des véritables trafiquants ou délinquants » (les prévenus n’ont pas de casiers). « Une fois de retour chez eux, quel risque pour la société française ? ». Sur le montant de l’amende, il cite Talleyrand, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il engage le tribunal à fixer un montant « à taille humaine ». 

Coupables, maintenus en détention 

Le tribunal condamne le père à une peine de 30 mois de prison, ordonne son maintien en détention, puis à une interdiction du territoire français (ITF) de 5 ans. Le fils est dit coupable des infractions douanières mais il est relaxé pour les délits pénaux, il est condamné à une peine de 18 mois de prison, est maintenu en détention, puis ITF de 5 ans. L’amende a-t-elle pris taille humaine ? Ils sont condamnés solidairement à payer 30 000 euros. L’ensemble routier est confisqué.

FSA