Le service de télédéclaration des demandes d’aides animales est ouvert

Le service de télédéclaration des demandes d’aides animales (bovines, ovines, caprines et veaux sous la mère) est ouvert depuis le 1er janvier 2022.

Les agriculteurs détenteurs de certains animaux et dont les conditions d’élevage respectent un ensemble de critères définis peuvent recevoir une aide financière directe financée par la Politique Agricole Commune (PAC).

Le site TéléPAC contient une fiche explicative pour chaque aide disponible. Ces fiches répertorient les conditions d’éligibilité et les modalités de chaque aide. Les usagers peuvent aussi trouver sur ce site les formulaires à remplir pour télédéclarer leurs demandes d’aide. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html 

La procédure de télédéclaration sur le site de TéléPAC permet aux éleveurs de télécharger des pièces justificatives si nécessaire et de remplir des bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute leur période de détention obligatoire.

Les modalités déclaratives restent inchangées par rapport aux années précédentes, et seuls les animaux correctement identifiés auprès de l’établissement départemental de l'élevage (EDE) sont potentiellement éligibles à une aide.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) invite les éleveurs concernés à lire attentivement les ressources du site TéléPAC avant d’effectuer une demande d’aide. En cas de doute ou de question spécifique, ils peuvent joindre les services de la DDT au 03 85 21 16 48.

La date limite pour les demandes d’aides ovines et caprines est fixée au 31 janvier 2022. La date limite pour les demandes d’aides bovines est fixée au 16 mai 2022.