Au niveau de Fontaines, avec 66 kg de comprimés d’ecstasy dans le coffre de leur voiture

Un véhicule immatriculé en Espagne qui roule trop vite ? Contrôle.

Ces deux-là transportaient plus de 66 kg de comprimés d’ecstasy dans le coffre de leur voiture et ils n’étaient même pas sur l’aire du Poulet de Bresse quand une patrouille de la douane les a contrôlés.

Non, ils étaient sur l’autoroute, vers Fontaines, le 24 février un peu avant 1 heure du matin, rapporte le président Marty. Un véhicule immatriculé en Espagne qui roule trop vite ? Contrôle. Le conducteur a 33 ans, un titre de séjour espagnol et 7 945 euros sur lui. Le passager, qui dormait, n’a que 20 ans, aucun document d’identité sur lui, dit qu’il est marocain alors qu’il est en fait algérien, et il a 460 euros sur lui. 

66,780 kg « de petits comprimés avec écrit ‘Heineken’ dessus »

Dans le coffre, trois valises dont deux sont chargées de 66,780 kg « de petits comprimés avec écrit ‘Heineken’ dessus, comme la bière ». Certains partent à l’analyse toxicologique qui confirme la présence de MDMA. La voiture appartient à la femme du conducteur. L’historique du GPS raconte deux voyages Espagne-Belgique faits récemment. Ce 24 février ils étaient sur le retour. C’est d’ailleurs ainsi que le passager se trouvait embarqué avec un homme qu’il ne connaissait pas avant, dit-il. Le jeune garçon était en séjour irrégulier en France, il était parti en Belgique pour fuir l’OQTF que la France lui avait délivrée, et on lui permettait de traverser le pays pour se rendre en Espagne, dit-il.

A 20 ans, il fait un syndrome de manque aux benzo pendant sa GAV

L’instruction est longue parce que le président Marty fait état de toutes les versions racontées par chacun au cours de leurs auditions. On retrouve alors cette constante : tout le monde ment, ok, mais quand c’est des stups on voyage dans l’empire du baratin, c’est leur point commun avec les escrocs. Dans ce dossier, y a du monde, mais que dans le dossier car dans le box, à l’audience des comparutions immédiates de ce jeudi 24 mars, il n’y a que ces deux-là. Un homme de 33 ans, connu un peu des services judiciaires espagnols, et ce gamin qui dit consommer 2 grammes par jour « de beuh et de shit » et qui a fait un syndrome de manque aux benzo* pendant sa garde à vue, pour dire qu’il n’a pas la vie sereine ni rien. 

Le passager est connu sous différentes identités au FNAEG

L’exploitation des téléphones fait état de messages entre le conducteur et un certain « Loubi » (orth incertaine), dont le groupe, en Belgique, serait « très dangereux » et impose des voyages à celui qui vit en Espagne. Il dit qu’il avait refusé de transporter des armes, mais qu’il ne peut pas trop refuser. Il a permis à ce Loubi de suivre son trajet, en le localisant. Il dit être victime dans cette affaire. Son jeune passager est connu sous différentes identités au FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques). Sur deux vidéos, les enquêteurs le voient préparer des pochons de drogue, avec un revolver et des billets de banque comme éléments de décor, et ça la fiche plutôt mal.

Peines requises : 4 et 3 ans

Pour l’agent des douanes qui est à l’audience, il n’y a pas à discuter 107 ans, puisque le code des douanes est simple en la matière : le détenteur est responsable. En outre, l’argent que portent les deux, en espèces, est la rétribution de leur service et cet argent provient du trafic, c’est donc du blanchiment. Il demande une amende de 199 000 euros pour la drogue, et une amende de 8405 euros pour le blanchiment. 
Le ministère public requiert des peines de 4 ans de prison pour le conducteur et de 3 ans pour le passager, avec des interdictions du territoire français de 5 ans.

Distinguer le trafic de stupéfiants dans la durée et les trafics « one shot »

Maître Bouflija intervient pour le passager et plaide une relaxe pour le blanchiment. Elle rappelle que le plus âgé avait fait deux voyages, sans le jeune homme. Maître Varlet aimerait bien qu’on fasse une distinction entre le trafic de stupéfiants dans la durée et les trafics « one shot », c’est-à-dire quand on arrête des mules. Il estime que l’enquête a été bâclée, que « les enquêteurs ont choisi la facilité parce que c’est une mule, mais monsieur n’est pas un sous-justiciable pour autant. »

3 ans et 30 mois de prison puis ITF 5 ans

Le tribunal relaxe les prévenus du chef de blanchiment, les déclare coupable du surplus. Condamne le conducteur à la peine de 3 ans de prison, ordonne son maintien en détention. Condamne le passager à la peine de 30 mois de prison (il a un casier en France, 6 condamnations dont 5 pour des vols), avec maintien en détention. 
Les deux seront sous le coup d’une ITF** pendant 5 ans, et sont solidairement condamnés à payer une amende de 199 000 euros. 

FSA

*benzo : benzodiazépines https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/focus-medicaments/article/les-benzodiazepines 

**Interdiction du territoire français