VENDANGES - Le dispositif RSA/vendanges reconduit en Saône et Loire

le Département de Saône-et-Loire, dans le cadre de sa compétence solidarités, a imaginé un dispositif permettant de cumuler le Revenu de solidarité active avec un salaire de vendangeur.

En Saône-et-Loire, les bénéficiaires du RSA représentent 10 550 personnes au 31 décembre 2021 ; ce sont 64 millions d’euros financés par le Département de Saône-et-Loire. Inciter ces personnes à renouer avec le monde du travail est une ambition du président André Accary et de sa vice-présidente en charge de ce sujet, Christine Robin, dans le cadre de la compétence départementale des solidarités. Le dispositif RSA-Vendanges est une solution qui permet en même temps de répondre aux besoins en main d’œuvre des viticulteurs de Saône-et-Loire.

Le principe

Le dispositif départemental RSA-Vendanges présente l’avantage de neutraliser des revenus issus des vendanges pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Selon les dispositions législatives et règlementaires, les revenus issus notamment des vendanges sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA. Néanmoins, le Département de Saône-et-Loire a souhaité ne pas intégrer ces revenus d’activités ponctuels pour, d’une part, encourager l’activité professionnelle des bénéficiaires du RSA et, d’autre part, répondre plus facilement aux besoins en personnels de cette filière économique.

Les revenus perçus dans le cadre des vendanges sont ainsi cumulables avec le RSA.

Ce dispositif exceptionnel est reconduit chaque année depuis 2018 et déclenché par le biais d’un courrier du Président André Accary à l’attention des organismes payeurs (Caisse d’allocations familiales - CAF et Caisse régionale de la Mutualité sociale agricole - CRMSA) et de Pôle emploi. Le lien avec Pôle emploi est important afin que les bénéficiaires du RSA puissent être positionnés sur les offres d’emploi correspondantes.

Voté à l’Assemblée départementale de décembre 2021, le dispositif « RSA... ou comment Rebondir en Surmontant les obstacles ou les freins pour Accéder à l’emploi » doit permettre aux bénéficiaires du RSA un retour à la vie active et répondre aux besoins des entreprises locales.

Afin de trouver des solutions rapides à la fois pour les bénéficiaires du RSA et les entreprises, le Département de Saône-et-Loire a choisi de s’associer aux collectivités locales (communes, communautés de communes et d’agglomération, syndicats intercommunaux), acteurs essentiels de proximité qui ont une meilleure connaissance des enjeux et des partenaires locaux.

La stratégie envisagée par le Département consiste en :

- un contrat de coopération public-public
entre les collectvités locales et le Département ;

- un engagement de deux ans pour permettre
un acompagnement dans la durée afin de vraiment relancer les bénéficiaires du RSA dans la vie active.

1 000 bénéficiaires pourront ainsi potentiellement remettre un pied dans la vie active, soit 10% d’entre eux dès la première année.