Société

Fusils, pistolets, couteaux... vous êtes invités à déposer les armes non déclarées

Par L.G

Publié le 10 Novembre 2022 à 11h12 , mise à jour le 21 Novembre 2022 à 17h58

Fusils, pistolets, couteaux... vous êtes  invités à déposer les armes non déclarées

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur organise une opération nationale gratuite leur permettant de régulariser leur situation, sans encourir de poursuites judiciaires. Et la Saône et Loire n'échappera pas à l'opération.

Le principe est simple au regard du nombre d'armes dont on estime la circulation. Contrairement aux apparences, le nombre d'armes en circulation en France continue sa progression, et souvent en toute discrétion. L'idée du gouvernement est d'avoir un inventaire exhaustif de ces armes en circulation en proposant un dispositif clé en main et permettre aux détenteurs de légaliser la possession. Il s'agira donc à compter du 25 novembre, de déclarer ses armes ou de les rendre. Les estimations du Ministère de l'Intérieur laissent entendre que 2 millions de personnes détiendraient des armes en toute illégalité contre 5 millions de personnes disposant des autorisations. L'Etat plaide la méconnaissance des procédures administratives plutôt que l'acquisition proprement illégale.

Le principe de l'opération inédite en France, c'est l'ouverte de quelques 200 points de collecte ouverts partout sur le territoire du 25 novembre au 2 décembre, chaque jour de 9 h à 17 h. Chacun pourra déposer ses armes sans craindre des poursuites judiciaires pour détention illégale. Attention, ne débarquez pas avec des grenades ou des obus, ces engins explosifs ne rentrent pas dans le cadre de l'opération. Pour autant, si vous disposez de ce genre d'armes chez vous, il s'agira de prendre contact auprès de la Préfecture afin que le déminage soit entrepris. 

Une fois enregistrées, les armes entreront dans la base de données du Service d'Information sur les Armes. A noter que le dispositif permettra aussi de déclarer vos armes directement sur la plateforme. 

Info-chalon.com revient plus en détails sur les modalités. 

L.G

 

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE). 

 


Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département de Saône-et-Loire, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer :

 


Arrondissement d'Autun
Compagnie de gendarmerie d’Autun
4, avenue André FRENAUD
71400 Autun

Horaires d’ouverture : 9h-17h

 

Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Commissariat de police Chalon-sur-Saône
2-4, rue du docteur Émile ROUX
71100 Chalon-sur-Saône

Horaires d’ouverture : 9h-17h


Arrondissement de Charolles
Compagnie de gendarmerie de Charolles
14, route de Mâcon 
71120 Charolles

Horaires d’ouverture : 9h-17h

 


Arrondissement de Louhans
Compagnie de gendarmerie de Louhans
675, rue des écoles
71500 Louhans

Horaires d’ouverture : 9h-17h

 


Arrondissement de Mâcon
Commissariat de police de Mâcon
36, rue de Lyon
71000 Mâcon

Horaires d’ouverture : 9h-17h

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalité administrative auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA). 


Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous via le 03 85 42 05 05 pour une collecte à votre domicile. 

Si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), vous serez également invités à contacter la préfecture au 03 85 21 81 00  pour organiser un enlèvement sécurisé.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes.