Faits divers
TRIBUNAL DE CHALON - En procédure de divorce, il était jugé pour escroquerie autour d'un bien immobilier
Par Florence SAINT-ARROMAN
Publié le 29 Novembre 2022 à 08h52
.jpg)
Il divorçait. Il avait visité une maison vendue par un office notarial de Chagny. La maison plaisait à ses enfants, il la voulait vraiment. Il est jugé ce lundi pour escroquerie. Spoiler : il sera relaxé.
Cette maison l’emballe, il signe une promesse de vente, en décembre 2020, affirmant qu’il avait déposé une demande de prêt, que ce n’était plus qu’une question de jours. Sauf qu’il est instance de divorce, maître Grenier dit que son épouse avait contracté un certain nombre de crédits, et que ne sachant à qui les remboursements seraient imputés, les banques refusent le prêt à monsieur.
Quatre banques diront non au fil des mois, pendant que le prévenu cherche à gagner du temps par tous moyens. Mi-janvier il remet des documents disant qu’il avait obtenu le prêt. Puis il se fait passer pour son conseiller bancaire au téléphone. Puis il dit avoir été victime d’une escroquerie par son courtier et qu’il a déposé plainte. On lui demande de le prouver, de produire le dépôt de plainte.
Il finit par avouer : « J’ai menti, ne déposez pas plainte s’il vous plaît ! » Sauf qu’à ce moment-là le notaire estime que monsieur lui doit plus de 30 000 euros, pour des frais de négociation et des indemnités de frais d’organisation de la vente. A l’été 2021, le notaire dépose plainte contre lui.
L’homme a 41 ans, il travaille en CDI, il gagne plus de 2 000 euros nets. A l’audience il parle si bas que seuls les juges peuvent l’entendre. Il a déjà été condamné pour escroquerie en 2018, les magistrats parlent de retenir l’état de récidive légale (qui double la peine encourue), il n’est pas à l’aise du tout, d’autant que son divorce a été prononcé, qu’il voit ses enfants selon la modalité de la garde alternée, qu’il a trouvé une autre maison et en rembourse les mensualités de crédit.
Son avocate, maître Grenier-Guignard explique aux juges que si son client avait refusé la peine proposée lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, c’est que, bien que reconnaissant les faits, il estimait que la somme considérable que réclamait alors la notaire, en réparation des préjudices subis n’avait plus lieu d’être puisque la maison avait finalement été vendue. La somme qu’il restait devoir, sans commune mesure avec les 32 000 euros tout d’abord exigés, il s’en est acquitté.
Il a bien fait, puisque, après en avoir délibéré, le tribunal l’a relaxé des chefs de la prévention, estimant qu’il avait produit des faux « pour gagner du temps », et que la qualification pénale retenue n’était pas bonne.


-
Réforme des retraites : Échauffourée au Péage de Chalon Nord
-
Au revoir Chantal et merci !
-
Tensions autour de la gare et jets de lacrymogène à Chalon
-
Qu’est-ce qui se trame sur le parvis de l’Espace des Arts ?
-
Attention des perturbations sur le secteur sud - Saint-Marcel ce mercredi
-
Les sapeurs-pompiers de Saône et Loire bien sollicités ce dimanche midi suite à de grosses rafales de vent
-
28 millions d'euros d'aides du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté attribués au cours de la commission permanente
-
Pour les parents concernés : jamais deux sans trois ATSEM à l’école de Virey-le-Grand à la rentrée du côté des maternelles
-
Une blessée dans le braquage du tabac-presse de Châtenoy le Royal
-
A Chalon Gérard Darmon s’est mis dans une situation très, très délicate…
-
Plusieurs centaines d'emplois à pourvoir dans l'industrie en Saône et Loire
-
Diplômées infirmières en 1982 à Chalon, c'était séance retrouvailles
-
RETRAITE - JOUR 1O - Ils ne lâchent rien à Chalon sur saône
-
Attention, des travaux d'enrobés sur Chalon ce mercredi... des perturbations annoncées
-
Série de feux de poubelles à Chalon ce lundi dans la nuit
-
Marathon des Vins, Jour 1 : Doublé gagnant pour La Varandaine
-
RETRAITES - Des blocages ici ou là sur l'agglomération chalonnaise
-
MARATHON DES VINS 2023 - Un premier retour en vidéo sur cette fabuleuse édition
-
Un kit de toilettes japonaises qui séduit de plus en plus
-
Les élèves et futurs élèves des Ecoles de Virey le Grand et Lessard le National lancent un appel aux entreprises de SaôneOr
-
"Scènes de ménages" : l'actrice Marion Game est morte à 84 ans
-
Le crémant de Bourgogne change de tête
