ASSISES DE SAÔNE-ET-LOIRE POUR VIOLENCE ET SÉQUESTRATION : « Une bonne connaissance » serait le coupable

HD a-t-il réellement fait grimper de plus de 230 % une dette à l’égard de celui qui est victime à ce procès d’assises pour séquestration et violence ? Eh bien oui, car l’accusé a « une technique ».

Ce vendredi 3 mars, les avocats de la défense ont déposé leur requête aux fins de récusation de deux magistrats, comme ils l’avaient longuement exposé hier. Comme la loi le permet, dans l’attente de la réponse, la présidente Therme fait avancer le procès, et interroge l’accusé principal : HD*.

L’accusé est un homme âgé de 35 ans. Il dit mesurer 1,90 mètre. Visage aux traits équilibrés, brun, cheveux courts, barbe nette de quelques jours. A l’époque des faits il possédait un bar à chicha à Chalon où l’on jouait parfois au poker. Interrogé sur cette histoire de dette de la victime à son égard : « C’était même pas ma dette, il la devait à la table, mais c’était dans mon bar, alors... » Alors il a « une technique » pour récupérer l’argent qu’on lui doit ou qu’il estime qu’on lui doit : « C’est des agios, des frais. Tu mets du temps à payer ? Eh bien ça double le montant, et ainsi de suite. Ça peut inciter à payer. C’est pour ça que j’ai fait cette technique. » 
Puis l’accusé prend l’exemple d’amendes liées à une voiture, « on en a tous, des amendes ». Alors, l'État majore le montant, pour inciter à payer. La présidente : « De votre part, c’est une forme de pression. » L’accusé : « Pour moi, non. C’est légal. Sinon, ça veut dire que l’Etat nous met une forme de pression. » « C’est légal »… voilà qui le situe bien, voilà qui dit très exactement d’où il parle : il fait la loi. 

Tendance à l’enfermement

La présidente Therme doit lui rappeler plusieurs fois que les jurés et les assesseurs ne connaissent pas le dossier, pour qu’il tâche d’intégrer cela dans sa façon de s’adresser à la Cour, puisqu’il a tendance à s’enfermer dans un échange avec la présidente, d’égal à égal (« On est en symbiose », lui dira-t-il dans la matinée), et en huis clos. Cette tendance à l’enfermement peut se lire dans ses propos, puisqu’au fil de ce qu’il raconte, et par quoi (pas seulement, mais ça compte, forcément) les jurés découvrent le dossier : l’accusé, prolixe, nous fait entrer dans son monde.

Un monde où on peut « se trouver en cavale parce que si ça se trouve on a grillé un feu rouge » 

Un monde dans lequel on a « des téléphones en réserve et des recharges Lycamobile », un monde dans lequel l’un peut prendre et utiliser la carte d’identité d’un autre, « elle était dans la boîte à gants », un monde où l’on peut être condamné uniquement pour avoir possédé 3 téléphones et des recharges Lycamobile, un monde où l’on s’assure que la présidente a fait son travail et connaît le dossier, un monde où quand on se fait voler une voiture « on passe pour un con », un monde où l’on se rend en Espagne, mais « pas en avion parce que j’avais une interdiction de sortir du territoire », un monde où on peut « se trouver en cavale parce que, ‘si ça se trouve’, on a grillé un feu rouge » (sa cavale à lui au cours de l’instruction de ce dossier a coûté fort cher- il a déclaré être allé en Tunisie, on l’a arrêté en février 2022 à Francfort en Allemagne, à la descente d’un avion qui arrivait du Mexique). 
C’est aussi un monde dans lequel on « se pose » souvent, « au quartier » comme au bar à chicha, le monde d’un « mec lambda » comme le dit aussi l’accusé, un mec qui « malgré tout a bon cœur » et peut filer « 20 euros à X malgré qu’il m’avait perdu une voiture » (la BMW en Espagne). 

Ça ne prouve rien, ça raconte son mode de vie et le milieu afférent

Tout cela raconte un milieu délinquant, un mode de vie, très fermé donc enfermant. Ça dit aussi quelque chose de sa position dans son milieu : c’est quelqu’un qui a peur de « passer pour un con » s’il perd « une voiture ». Et aussi au moins un élément de réalité : quelqu’un qui a les moyens de se payer une telle vie en fuite. Voir dans le premier article le montant de l’argent saisi. 

Syndrome de persécution versus éléments de réalité 

Face aux avocats de la défense qui se mettaient à deux pour convaincre les jurés de la persécution dont HD serait l’objet, soutenant que dans l’affaire de stups sur les cinq hommes partis en Espagne, seul lui avait été condamné pour tentative d’importation de stupéfiants, Madame Depetris, avocate générale, intervient : un autre prévenu fut condamné également. Un des avocats bredouille, dit qu’on peut « quand même dire que... » « Peut-être, mais on ne peut pas dire que quelqu’un n’a pas été condamné, quand il l’a été », répond sobrement l’avocate générale. 

On en arrive au moment de la séquestration

 « L’enjeu de tout ça, c’était de récupérer la BMW. On ne séquestre personne pour 5000 euros. » C’est la position de l’accusé : délinquant, oui ; criminel, non. Il n’a pas séquestré la victime, c’est « une bonne connaissance » à lui qui l’a fait, sans que HD le lui ait par ailleurs demandé. Il est acquis que monsieur X était en Espagne avec HD et ses amis, puis qu’HD était avec lui le vendredi, au soir duquel monsieur X a disparu pendant 72 heures. Il est acquis également, l’accusé le dit lui-même que « quand je lui donne des habits, j’ai acheté un kebab et une bouteille d’eau. Il y avait un haut de l’équipe de France, tout neuf, qui m’était trop petit, et un bas Adidas, d’occasion. Et quand je donne tout ça à ma connaissance, je lui ai dit : donne-lui tout ça et dis-lui de se barrer. »

Alors, cette « bonne connaissance » ? 

Madame Depetris, avocate générale, a relevé dans le flux des propos, sinon dilatoires, à tout le moins dilués/diluants, de l’accusé, des phrases charnières. Elle lui en soumet le résumé : « Vous arrêtez de voir monsieur X (la victime) le vendredi. Il disparaît avec votre bonne connaissance. Vous apprendrez qu’elle a séquestré monsieur X, sans que vous ayez rien demandé, Finalement, vous apportez des habits à la connaissance, pour monsieur X, sans savoir alors qu’il est séquestré. Aujourd’hui, vous êtes incarcéré depuis plus d’un an pour ces faits-là, et vous êtes prêt à supporter une peine de réclusion à perpétuité, sans dire qui est la connaissance. C’est bien ça ? »
L’accusé : « J’ai pas dit ça. J’ai dit que si les échanges sont loyaux ici, je suis prêt à dire qui c’est, la personne. Et il m’avait dit : ‘Si tu viens au tribunal, je viendrai dire que c’est moi’. »
L’avocate générale : « Il n’est pas là. »

Requête aux fins de récusation rejetée, une amende pour son caractère abusif

En début d’après-midi, la réponse de la première présidente de la Cour d’appel, à la requête aux fins de récusation de deux juges - dont la présidente de la Cour d’assises elle-même -, est arrivée :  la demande des avocats de la défense est nulle et non avenue, elle est donc rejetée. HD prend une amende (civile) de 750 euros (demande injustifiée, donc caractère abusif). Voilà. Le procès continue sur sa lancée. 

FSA

Premier article : 
https://www.info-chalon.com/articles/2023/03/02/77697/assises-de-saone-et-loire-sequestration-et-violence-sur-fond-de-trafic/ 

*Pendant la cavale de l’accusé principal :

https://www.info-chalon.com/articles/2021/03/11/48670/tribunal-de-chalon-9-prevenus-sont-juges-sur-3-jours-pour-trafic-de-stupefiants-1/ 

https://www.info-chalon.com/articles/2021/03/11/48671/tribunal-de-chalon-11-ans-de-prison-et-un-mandat-d-arret-requis-contre-hamdi-d-dans-ce-dossier-le-total-des-saisies-se-monte-a-plus-de-870-000-euros-2/ 

https://www.info-chalon.com/articles/2021/03/13/48692/TRIBUNAL-DE-CHALON-Des-peines-de-11-ans-a-1-an-ferme