Saône et Loire
SECHERESSE - 115 communes de Saône et Loire reconnues en état de catastrophe naturelle
Par Laurent GUILLAUMÉ
Publié le 05 Mai 2023 à 15h08
Vous avez jusqu'au 2 juin pour vous rapprocher de vos assurances.
L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse -réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au journal officiel du 3 mai 2023, pour 115 communes de Saône-et-Loire :
Allériot -
Bantanges -
Baudrières -
Bissey-sous-Cruchaud -
Bissy-sous-Uxelles -
Blanzy -
Bouhans -
Branges -
Breuil (Le) -
Bruailles -
Chagny -
Chalon-sur-Saône -
Champforgeuil -
Chapelle-Naude (La) -
Chapelle-Saint-Sauveur (La) -
Chapelle-Thècle (La) -
Charbonnières -
Charmée (La) -
Charnay-lès-Mâcon -
Chassigny-sous-Dun -
Chenay-le-Châtel -
Chânes -
Châtenoy-en-Bresse -
Châtenoy-le-Royal -
Clessé -
Cluny -
Condal -
Creusot (Le) -
Crissey -
Cruzille -
Crêches-sur-Saône -
Cuiseaux -
Demigny -
Dommartin-lès-Cuiseaux -
Dracy-le-Fort -
Flacey-en-Bresse -
Fragnes-La Loyère -
Frette (La) -
Frontenaud -
Gergy -
Givry -
Hurigny -
Iguerande -
Igé -
Jouvençon -
Juif -
Lacrost -
Lessard-le-National -
Louhans -
Lux -
Mailly -
Martigny-le-Comte -
Mellecey -
Mervans -
Milly-Lamartine -
Mont-lès-Seurre -
Montceau-les-Mines -
Montcenis -
Montjay -
Montpont-en-Bresse -
Montret -
Mâcon -
Ménetreuil -
Oslon -
Ouroux-sur-Saône -
Ozenay -
Paris-l'Hôpital -
Pierre-de-Bresse -
Prissé -
Rancy -
Roche-Vineuse (La) -
Romanèche-Thorins -
Rully -
Sagy -
Saillenard -
Saint-Ambreuil -
Saint-Christophe-en-Bresse -
Saint-Clément-sur-Guye -
Saint-Didier-en-Bresse -
Saint-Germain-du-Bois -
Saint-Germain-du-Plain -
Saint-Julien-de-Jonzy -
Saint-Loup-Géanges -
Saint-Loup-de-Varennes -
Saint-Marcel -
Saint-Martin-Belle-Roche -
Saint-Martin-du-Mont -
Saint-Martin-en-Bresse -
Saint-Rémy -
Saint-Symphorien-des-Bois -
Saint-Étienne-en-Bresse -
Sainte-Croix-en-Bresse -
Sainte-Hélène -
Sancé -
Santilly -
Sanvignes-les-Mines -
Sassenay -
Saules -
Savigny-en-Revermont -
Savigny-sur-Seille -
Sens-sur-Seille -
Serley -
Sermesse -
Simard -
Sornay -
Tournus -
Toutenant -
Varennes-Saint-Sauveur -
Varennes-le-Grand -
Verjux -
Verzé -
Vinzelles -
Virey-le-Grand -
Viré -
Épinac -
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise en application des articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances.
Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit une date limite au 2 juin 2023.
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