Saône et Loire
Fonds d'urgence pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Publié le 25 Mai 2023 à 09h24

dépôt des dossiers du 30 mai jusqu'au 19 juin
Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique "en graves difficultés économiques et en risque de déconversion", le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle. Cette aide est soumise au plafond des aides de minimis (20 000 € sur trois ans glissants).
Quelles sont les exploitations éligibles ?
Seules les exploitations certifiées 100 % en agriculture biologique, et ne touchant pas les aides bio en 2022 sont éligibles [sauf si certifiées en agriculture biologique (CAB) sur moins de 10 % des surfaces].
Sont exclues :
• les exploitations avec atelier viticulture,
• les exploitations avec atelier lait AOP (Massif Jura),
• les exploitations faisant l'objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Quel est le montant de l’aide ?
La Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d’une enveloppe de 640 000 € ; il sera alloué un soutien forfaitaire de 2 500 € par exploitation retenue.
Quels seront les critères de priorisation ?
Afin de cibler les exploitations prioritaires en fonction de la situation locale tout en restant dans l’enveloppe attribuée, des critères régionaux de priorisation sont fixés en complément des critères d’éligibilité, sur les 3 derniers exercices :
• EBE (excédent brut d’exploitation), • taux d’endettement.
Pour les exploitations au régime d’imposition du micro-bénéfice agricole, sur les 3 derniers exercices :
• chiffre d’affaires,
• charges d’exploitation.
Quels sont les documents à fournir ?
Relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN)
Certificat AB 2023 (à défaut 2022)
Plan arrêté par le tribunal de commerce pour les entreprises faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire)
Dernière déclaration TVA (si régime micro-bénéfice agricole)
Attestation comptable complétée, datée et signée (uniquement pour les exploitations retenues, le document sera à fournir à la DDT sur demande).
Quand et où déposer un dossier ?
La campagne de demande d’aide est ouverte du 30 mai au 19 juin 2023.
Les dossiers sont à déposer de façon dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-agriculture-biologique-ddt-71
Un complément à ce plan de soutien pour un total de 60 millions d’euros a été annoncé par le ministre le 17 mai dernier. Une seconde aide d’urgence, dont les conditions d’application sont encore inconnues, sera mise en place dans les semaines qui viennent. Ainsi, l’éligibilité à cette première aide d’urgence ne présage pas de l’éligibilité au second fonds d’urgence.
Contact :
Direction départementale des territoires (DDT) ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr
-
Le 8 novembre, c'est un paysage de Saône et Loire qui va changer
-
Une automobiliste tuée dans l'accident sur la rocade de Champforgeuil
-
Nouveau restaurant à Chalon-sur-Saône : ‘Le Planté d’bâton’, venez découvrir des spécialités savoyardes dans un univers montagnard
-
Coralie sublim’toi : l’aide soignante spécialisée dans les soins beauté s’installe rue principale à Crissey
-
Deux violentes pertes de contrôle cette nuit en Saône et Loire
-
Au CHS de Sevrey, la psychiatrie française s'est penchée sur la problématique de l'attractivité de la profession
-
La nouvelle concession SUMA CUPRA inaugurée en grande pompe à Chalon
-
Émilie Ducarouge, « bras droit des dirigeants », vous propose son expertise dans les ressources humaines, à temps partagé.
-
Très grosse fréquentation aux portes ouvertes du stand de Tir de Châtenoy le Royal ce week-end.
-
Lans’fer : le retour en images avec Info Chalon
-
Près du millier d'entrées pour le vide-greniers de l'amicale des sapeurs-pompiers de Varennes le Grand
-
Le KARATHAÏ recevait le multi champion du monde de muay-thaï, Youssef BOUGHANEM, ce dimanche à la maison des sports de Chalon-sur-Saône.
-
La rythmique du jazz manouche à nulle autre pareille, excitée par Ninine Garcia, en représentation le 29 septembre à Chalon
-
PINETTE EMIDECAU - Le 160e anniversaire symbole d'innovations majeures
-
GRAND CHALON BUSINESS DATING - Sébastien Martin réaffirme l'ambition de porter le territoire comme un symbole de la renaissance industrielle française
-
TRIBUNAL DE CHALON - Au nom de l’amour, harcèlement et violences : 12 mois ferme puis port d’un BAR
-
Merci à Yak pour cette belle dédicace à Chalon sur Saône
-
Le clin d'oeil du jour adressé par Didier
-
Viva Factory : une vingtaine d'exposants tissent la réussite de l’événement
-
Nouvelle victoire des rugbymen de Givry-Cheilly
-
Vous avez dit féminisation de l'industrie ? Un ex-salarié de Verallia livre son sentiment
