Vers des sites administratifs plus accessibles ?

À l'ère des démarches en ligne, les enjeux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap se situent autant au sein des bâtiments publics que sur les sites web des administrations. Or, le compte n'y est pas ! De nouvelles sanctions visent à accélérer cette mise en conformité.

Alors qu'un maximum de démarches administratives se font désormais en ligne, leur accessibilité aux personnes handicapées n'est pas toujours au rendez-vous. C'est pourtant un objectif fixé par la législation depuis 2005 ! Mais d'après le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique, parmi les 248 procédures les plus utilisées par les Français, 125 répondaient partiellement à cet objectif, seulement 6 étaient 100 % accessibles et 78 démarches usuelles demeurent totalement inaccessibles.

Une ordonnance du 6 septembre 2023 entend dès lors accélérer la mise en conformité des plateformes web publiques. Depuis le 1er janvier 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut donc constater les manquements et mettre en demeure les sites de se conformer à leur obligation. Plus encore, elle peut infliger jusqu'à 50 000 € de sanction, pouvant être renouvelée au bout de 6 mois si le manquement persiste.
Pour rappel, la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a pris comme engagement de rendre toutes les démarches administratives en ligne complètement accessibles d'ici 2026.

J.P.