AIDES PAC 2025 – ÉPIDÉMIES DE FCO ET MHE - Reconnaissance des cas de force majeure

 Le territoire français est touché par une recrudescence de la fièvre catarrhale ovine (FCO) à l’origine de mortalités au sein de cheptels de nombreux éleveurs, et par une recrudescence de la maladie hémorragique épizootique (MHE) à l’origine de signes cliniques chez les bovins.

Ces foyers épidémiques sont susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations qui leur incombent au titre de la politique agricole commune (PAC), aussi bien pour les aides surfaciques que pour les aides animales, au titre de la campagne 2025. La FCO et la MHE, en tant qu’épizootie affectant tout ou partie du cheptel du bénéficiaire peuvent être considérées comme des cas de force majeure pouvant justifier que des dérogations soient accordées.

Selon les aides concernées, les pertes d’animaux pouvant être prises en compte sont les animaux morts ou abattus, les vaches et brebis avortées, ainsi que les vaches et brebis ayant pu donner naissance à agneaux ou veaux.

Les dérogations pourront s’appliquer aux seuils d’éligibilité, aux effectifs d’animaux détenus ou aux taux de chargement.

Les aides concernées sont l’aide aux légumineuses fourragères, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), l’aide ovine, l’aide caprine, les aides bovines, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

 Pour plus d’informations sur les cas de dérogation, nous vous invitons à consulter la notice jointe.

La demande de reconnaissance de cas de force majeure doit être effectuée par le bénéficiaire de l’aide, en utilisant le formulaire joint à transmettre à la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire.
La DDT reste à disposition des exploitants pour toute demande de renseignement par courriel à : [email protected]  ou par téléphone au 03.85.21.16.48.