Chiots, chatons ... comment les adopter dans les règles ?

Face à l'augmentation inexorable d'abandons d'animaux de compagnie, la loi française s'est fortement durcie pour responsabiliser les particuliers et éviter les achats impulsifs trop vite regrettés. On fait le point sur la réglementation et les risques d'arnaques.

 Et si la bonne résolution 2025 était d'adopter un petit compagnon de façon raisonnée et réfléchie ? Autrement dit de prendre en compte les besoins de l'animal, son confort et son bien-être mais aussi d'anticiper les questions de garde en cas d'absence et le coût financier non négligeable à assumer. Si toute la maisonnée s'est concertée pour accepter cet engagement de long terme, voici la marche à suivre pour accueillir une boule de poils.

À QUI S'ADRESSER ?
Tous les vétérinaires et amoureux des bêtes vous le diront : c'est évidemment dans les refuges et auprès des associations qu'il est préférable d'aller choisir votre futur petit protégé afin d'offrir une seconde chance à un animal abandonné. Mais c'est aussi le moyen le plus sûr de l'adopter dans les règles et d'éviter ainsi les arnaques qui sont hélas légion ! Cela étant dit, si vous cherchez à tout prix un animal de race, vous pouvez également vous adresser à un éleveur professionnel, en prenant soin de bien vous renseigner sur ses qualifications, ses méthodes d'éducation et le bien-être de ses bêtes. 

En revanche, si vous souhaitez adopter un chien ou un chat, vous ne pouvez plus vous rendre en animalerie pour le choisir puisque la loi leur interdit cette vente directe depuis le 1er janvier 2024. Néanmoins, ces boutiques ont toujours le droit de proposer des chiots et chatons sur leur site internet : on peut donc commander un animal en ligne, puis venir le récupérer sur place au grand dam des associations de défense animale…

Quant aux achats d'animaux dans les foires et salons, ils sont légalement autorisés mais fortement déconseillés tant pour des raisons de bien-être animal que pour le risque d'arnaques. En avril 2024, une enquête de la Fondation Brigitte Bardot a notamment dénoncé de mauvaises conditions de détention mais aussi des risques de maladie dus à une vaccination incomplète et de nombreuses infractions aux procédures comme le non-respect des obligations légales des vendeurs ou des animaux vendus comme étant de « race » alors qu'ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique (LOOF ou LOF).

LA JUNGLE DU WEB
Comme beaucoup de familles, vous comptez peut-être aussi sur les petites annonces ou les réseaux sociaux pour trouver votre coup de cœur félin ou canin. Mais attention aux mauvaises surprises ! Faux numéro de Siren ou d'identification de l'animal, frais abusifs, bête croisée présentée comme de race…

L'entreprise qui gère le fichier d'identification I-Cad a mis en garde les lecteurs dans un article du magazine 60 millions de consommateurs publié en octobre 2024 en estimant que « 70 à 80 % des annonces sur internet comportent des erreurs ou de la fraude ».

Rappelons donc que si les particuliers ont le droit de donner librement des chats ou des chiens sur le web, la transaction ne doit avoir aucune contrepartie financière, y compris pour les frais vétérinaires déjà engagés ! De même, il n'est possible de vendre que de façon occasionnelle un animal adulte. S'il s'agit d'un chiot ou d'un chaton, le vendeur doit détenir la mère, respecter certaines obligations déclaratives et, selon les cas, obtenir un numéro Siren puisque la loi le considère comme éleveur dès la première vente.

Qu'il s'agisse de don ou d'achat, sachez que l'annonce doit de toute façon préciser le nom de l'espèce, le sexe de l'animal, son lieu de naissance, son âge, son inscription éventuelle au LOF pour les chiens ou LOOF pour les chats, mais aussi son numéro d'identification au fichier I-Cad. La loi interdit en effet de donner ou vendre un chat, chien ou furet non identifié par un vétérinaire !
Le conseil : vérifiez ces informations dans les registres correspondants (l'Insee pour le Siren, l'I-Cad et la Centrale canine ou le LOOF).

J.P.

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Le donneur ou vendeur, professionnel ou particulier, a l'obligation de vous remettre certains documents :
-> le certificat d'engagement et de connaissance : imposé depuis octobre 2022, il doit être signé au moins 7 jours avant la cession puisqu'il donne un délai de réflexion au futur maître. Ce document indique les besoins spécifiques de l'espèce, tant aux niveaux physiologiques que comportementaux et médicaux, ainsi que les implications financières et logistiques qui vont de pair avec cette adoption. Mieux vaut d'ailleurs en garder une copie.
-> le certificat vétérinaire : établi depuis moins de 3 mois, il comporte un examen de santé mais aussi notamment l'attestation d'identification au fichier I-Cad et la copie d'inscription au LOF ou LOOF pour un chien ou un chat de race. Stérilisation et vaccinations doivent en outre être indiquées, tout comme l'estimation de l'âge de l'animal et sa race.