TRIBUNAL DE CHALON - On lui reproche de s'être évadé, il veut préparer sa défense

Alors qu’il est condamné à une peine de prison aménagée sous le régime de la semi-liberté, voilà que l’homme, qui dort en prison chaque soir, a découché toute une nuit. Il est poursuivi pour évasion.

 Une escorte introduit le prévenu dans le box, ce jeudi 23 janvier. On n’a pas eu à lui courir après : il est rentré de lui-même au centre pénitentiaire le 21 janvier dans la matinée. Dans ses conditions, il demande un délai pour préparer sa défense : justifier que ce qu’il dit est vrai.

Que dit-il ? 

Il dit que le 20 janvier il est tombé sur une connaissance qui lui a proposé de l’emmener en Bresse voir une de ses sœurs, mais que la connaissance en question l’a laissé en plan, sans un sou sur lui. L’homme a appelé le SPIP, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, pour prévenir. Puis la nuit est tombée. Il a dormi sous dans un hangar et a pris la route à pied pour rentrer au centre pénitentiaire, faute d’avoir été pris en stop. 
Il dit donc qu’il n’a jamais eu l’intention de se soustraire à l’autorité judiciaire et à sa peine.

La semi-liberté

A son casier, 5 condamnations : des amendes pour usages de stupéfiants, pour conduite sans permis et sans assurance et puis cette décision du tribunal le 3 octobre dernier : il est dit coupable de violence sur sa conjointe et sur son bébé. Il est sanctionné d’une peine mixte dont la partie ferme est aménagée en semi-liberté.

On peut lire le récit d’audience ici : https://www.info-chalon.com/articles/2024/10/04/93480/chalon-sur-saone-une-main-tendue-pour-une-gifle-sur-un-bebe-de-trois-mois/ 

Il est donc incarcéré, et peut sortir 3 jours par semaine : il doit chercher un logement, du travail et voir un psychologue.

…  …

Le procureur estime qu’il y a « un risque de renouvellement » si le prévenu conserve ce régime de semi-liberté. « Il n’a pas de logement, pas d’emploi » : maintien en détention à temps complet.
L’avocate du prévenu ne voit pas comment plaider un placement sous contrôle judiciaire vu, justement, l’absence de logement et d’emploi.

Une situation peu commune
Le tribunal préserve la cohérence de la situation pénale de l’homme et ordonne son placement sous contrôle judiciaire avec « l’obligation de fixer sa résidence au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ». 
Cela ne le rend pas libre pour autant mais ça préserve son régime de semi-liberté afin qu’il puisse rechercher … un logement et du travail.

On peut supposer, si toutefois les choses sont claires dans sa tête (ou que son avocate lui explique, ou le JAP, ou l’AEM), que cette décision va le booster et qu’au lieu d’aller à Bletterans ou ailleurs, il va mettre le paquet : il sera jugé, pour « évasion », 3 jours avant sa sortie.

FSA