Mise en place d'un pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne

Grâce à une coopération renforcée entre ses membres, la création de ce pôle va permettre :

• d’améliorer et d’accentuer le repérage des situations d’habitat indigne,
• d’encourager et d’aboutir à la remise aux normes des logements indignes,
• de renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil.

Cette mobilisation départementale est la déclinaison de la priorité nationale qui a notamment permis de créer un numéro de téléphone unique, le 0806 706 806, géré par les agences départementales d’information sur le logement (ADIL).

Ce pôle, piloté par le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet référent pour la lutte contre l’habitat indigne, est constitué :

- des procureurs de la République,

- de la préfecture,

- de la direction départementale des territoires (DDT),

- de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),

- de l’agence régionale de santé (ARS),

- du conseil départemental,

- de la caisse d’allocations familiales (CAF),

- de la mutualité sociale agricole (MSA),

- des villes de Mâcon, Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines et Autun,

- de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL),

- de l’association des maires de Saône-et-Loire,

- de l’union des maires ruraux de Saône-et-Loire,

- de Procivis.

Chacune de ces institutions s’est engagée à participer à la lutte contre l’habitat indigne à travers l’adoption d’un protocole d’accord.

À ce jour, trois situations ont fait l’objet d’un signalement à l’un ou l’autre des procureurs de Mâcon ou Chalon-sur-Saône qui pourront engager des poursuites pénales vis-à-vis des bailleurs concernés. Régulièrement, le préfet ou les maire prennent des arrêtés coercitifs : interdiction d’habiter, obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité, etc.