PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE - AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la réalisation d’un village d’artisans, rue Thimonnier, à Mâcon

PETITIONNAIRE: Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 Esplanade du Breuil, CS 20811, 71011 MACON Cedex

OBJET DE LA DEMANDE:
réalisation d’un village d’artisans
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. PETIT, Mâconnais Beaujolais Agglomération (tél :03.85.21.38.63, mail : [email protected] ).

DUREE DE L’ENQUETE:
Pendant 16 jours, du lundi 23 novembre 2020 à 9h au mardi 8 décembre 2020 à 17h

LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans la commune de Mâcon
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture :http://www.saone-et-loire.gouv.fr.

DEPOT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE:

Mairie de Mâcon (siège de l'enquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h).

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d'enquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique ([email protected]) avant la fin du délai d'enquête. Elles seront annexées aux registres d'enquête. Toutes les observations reçues après le 8 décembre 2020 à 17h ne pourront être enregistrées.

COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête: M. Dominique ANDRIÈS, géologue-geotechnicien en retraite

Durant l'enquête publique, M. ANDRIÈS sera présent à la mairie de Mâcon les:

•   lundi 23 novembre 2020 de 9h à 12h

•   mercredi 2 décembre 2020 de 14h à 17h

•   mardi 8 décembre 2020 de 14h à 17h
  pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.

  ENQUETE PARCELLAIRE : Préalablement à l’ouverture de l'enquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le président de Mâconnais Beaujolais Agglomération sous pli recommandé avec demande d’avis de réception aux propriétaires figurant sur l’état parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.

  Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d'ouverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.

  Les décisions préfectorales susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité.