TRIBUNAL DE CHALON - « Une seule claque peut avoir des conséquences graves »

« Je ne pensais pas avoir tapé aussi fort. » La baffe a envoyé l’autre gars au sol. Sa tête a cogné. Il a convulsé. Il s’est réveillé à l’hôpital. C’était dans une discothèque de Saint-Marcel, en octobre dernier, à l’heure où blanchit la campagne.

Le président Madignier ne manque pas de relever que : « une seule claque peut avoir des conséquences graves ». On sait tous, en effet, au moins depuis l’été 2003, qu’une gifle peut tuer*. Il n’y eut pas de mort, le 3 octobre dernier au Loft Club de Saint-Marcel, fort heureusement. Il y eut un homme baignant dans le sang qui s’écoulait de son crâne, qui a convulsé, les yeux révulsés, et que les secours ont embarqué inconscient à l’hôpital. 

30 jours d’ITT

A l’aube, une fille « particulièrement alcoolisée » s’embrouillait avec une autre. Le prévenu (placé sous contrôle judiciaire, il comparaît libre ce 7 avril, il est jugé par un seul juge) veut « les séparer » et met une claque à une des filles. Elle tombe. Un témoin du coup intervient, pousse le prévenu dans le dos, lequel veut « se défendre » et lui en colle une, direct. L’état de cette nouvelle victime suscite émoi et frayeur quant à son état. Le jeune homme a 30 jours d’ITT. Le prévenu est en état de récidive légale (1 condamnation en 2017). 

« Ne pas agir, quand on est témoin d’une agression… »

Maître Jean-Philippe Morel (barreau de Dijon) prend la parole pour la victime. « Il faut se remettre dans le contexte. Ne pas agir, quand on est témoin d’une agression qui se déroule sous vos yeux, c’est une omission » ... son client est de surcroît adjoint de sécurité dans la police nationale. Sans qu’il fasse état de sa qualité (il n’était pas en service), « c’est peut-être pour ça qu’il est intervenu ».

« Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui »

Le prévenu est né en 1991 à Saint-Remy, il a un casier qui s’ouvre au tribunal pour enfant et se poursuit devant le tribunal correctionnel. Il est jeune papa depuis Noël, bien. Maître Lépine défend non seulement « le contexte » : « ils avaient tous bu », « il ne lui a pas tiré dessus avec un revolver, il a mis une claque dans une discothèque », mais aussi tous ses gages d’insertion durable, enfin stabilisée.
Le parquet met l’accent, lui, sur son casier et la rapidité avec laquelle il donne du poing. « C’est sa 11ème comparution, et c’est la 4ème pour des faits de violence. Ce n’est pas faute pour la justice de lui avoir dit plusieurs fois qu’il est interdit de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui ». La substitut du procureur requiert une peine de 12 mois de prison dont 8 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Comme le prévenu est déjà sous bracelet électronique, elle estime qu’il pourrait exécuter ces 4 mois supplémentaires de la même façon. 

Interdiction de fréquenter les discothèques et les débits de boissons

Le prévenu réitère ses excuses, et ses regrets envers la victime. « Je ne pensais pas... j’étais sous alcool... » 
Le tribunal le déclare coupable et le condamne à la peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligations de soins (addicto et psychologiques), de travailler, d’indemniser la victime. Interdiction de fréquenter les discothèques et les débits de boissons.

FSA

* Ça c’était passé à Vilnius, et ça avait relancé des débats nationaux sur la question des violences entre conjoints.