Réunion de travail "très fructueuse" pour Sébastien Martin avec 3 ministres

Sébastien Martin, président, et Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, ont été reçus par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ce jeudi 1er septembre.

Les élus d’Intercommunalités de France ont réaffirmé les positions de l’association sur le sujet des finances locales, et se sont interrogés sur l’opportunité de la suppression de la CVAE dans un contexte difficile pour les finances publiques. En cas de suppression, Intercommunalités de France souhaite une compensation juste, à l’euro près, et dynamique afin de coller à la diversité des réalités des situations économiques des intercommunalités, et reflétant le volontarisme des intercommunalités en faveur de l’implantation d’entreprises dans les territoires.

Sébastien Martin et Sébastien Miossec ont exprimé l’opposition ferme de l’association à une maîtrise de la trajectoire des dépenses de fonctionnement des collectivités sur le modèle des « contrats de Cahors ». Les élus d’Intercommunalités de France souhaitent que les dépenses d’investissement en faveur de la transition écologique soient sanctuarisées, refusent une tutelle des préfets sur les finances locales et plaident au contraire pour le dialogue. Intercommunalités de France serait plus favorable à un accord national État-collectivités en faveur de maîtrise de la dette publique locale, qui serait le signe d’une véritable confiance pour les territoires.

Ils ont également profité de cette réunion pour attirer l’attention des ministres sur le poids important que représentent les hausses des coûts de l’énergie pour les intercommunalités : le plan de sobriété ne suffira pas au vu de l’explosion des tarifs attendue l’an prochain. Le dispositif inflation mis en place au profit des collectivités les plus fragiles va dans le bon sens, mais il devra être pérennisé en 2023 et les conditions pour y avoir accès devront être retravaillées pour permettre aux territoires de faire face.

S’agissant du fonds vert annoncé par la Première Ministre, Intercommunalités de France a affirmé sa volonté de promouvoir une logique contractuelle, et l’opportunité de l’échelon des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pour son déploiement.

Concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), Intercommunalités de France a salué l’ouverture du Gouvernement à une réécriture des décrets d’application et à une négociation à l’échelon régional, tout en insistant sur la nécessité que la mise en œuvre de la sobriété foncière ne freine pas le développement économique et industriel des territoires.