Refus d’obtempérer en centre-ville de Chalon : le tribunal annule la garde à vue

C’était jeudi dernier, le 12 octobre. Fin d’après-midi, une voiture slalome sur le boulevard de la République. Un équipage de la police municipale décide de contrôler le conducteur. Celui-ci accélère et s’enfuit.

Du moins, il essaie. Pris en chasse par la brigade motorisée municipale, le conducteur file mais termine rue de la Citadelle, dans un panneau. La police nationale, alertée, vient le cueillir sur place. Le chauffard est un jeune homme âgé de 20 ans, arrivé l’Algérie en mai dernier. Il est hébergé chez son frère. Il est en règle, un récépissé lui assure le droit au séjour jusqu’à fin novembre, et à l’appui de sa demande de titre, il travaille en intérim dans une usine du bassin chalonnais. 

N’empêche que jeudi dernier il faisait le malin avec la musique à fond et buvait à la bouteille, les policiers ne savaient pas quoi mais ça faisait beaucoup, avec la conduite erratique et le tapage. N’empêche que tout s’est plutôt mal passé ... Pendant le transport, le jeune homme, déchaîné, mimait coups de tête et crachats. Ce mime est toujours préférable à des actes, mais ça a dû tendre tout le monde.

Sur l’alcoolisation et le refus d’obtempérer

Une fiche « A » dont la présidente Catala lit le contenu, décrit un état d’ivresse manifeste mais le mis en cause a refusé énergiquement de se soumettre aux tests (alcool et dépistage drogues). « Allure somnolente, a vomi, vêtements désordonnés, attitude arrogante, agressive, explications embrouillées, sent l’alcool, titube. » A ce moment-là, toutefois, précise la présidente, « il n’y a pas d’interprète ». 
Maître Leplomb plaidera cette carence et les conséquences qu’elle pouvait entraîner vu que le jeune homme parle un peu français mais pas suffisamment pour se passer d’interprète. « Je ne comprenais rien à ce qu’on me disait. » D’ailleurs il est assisté à l’audience. Il ne le conteste pas le refus d’obtempérer mais « c’est la première fois que je bois de l’alcool et que je conduis, c’est la première fois que je bois de l’alcool de ma vie ».

Son avocate plaide une nullité

Maître Leplomb avait ouvert l’audience en plaidant une nullité : le délai de 12 heures écoulé entre le placement en garde à vue et la notification de ses droits au mis en cause, n’est pas acceptable, il est trop long, la procédure n’est pas respectée. 
La substitut répond dans ses réquisitions que les policiers l’ont d’abord laissé dégriser, puis lui ont notifié ses droits le lendemain matin. « Il n’était pas en état, le soir. »

Le tribunal constate la nullité plaidée

« Le tribunal constate la nullité de notification tardive des droits », « annule la garde à vue à partir de la pièce XX, et les PV subséquents. « Le tribunal renvoie le ministère public à mieux se pourvoir. La notification tardive des droits fait nécessairement grief. »

Explique au prévenu : il n’est plus sous contrôle judiciaire mais s’il reçoit une convocation (du parquet ou du commissariat) , il devra y répondre. « Pour aujourd’hui, ça s’arrête là. » Il pourra donc être jugé une autre fois.

FSA