Société
Savez-vous que vous pouvez vous faire indemniser en cas de coupure d'électricité ?
Par J.P
Publié le 11 Décembre 2023 à 10h30
Les intempéries, un incendie sur le réseau ou encore des travaux ont provoqué une coupure électrique totale pendant de longues heures ? La législation prévoit une indemnisation des usagers.
Les coupures électriques font partie des aléas auxquels tout un chacun est un jour confronté. Qu'elles surviennent en raison d'une violente tempête ou d'un autre incident survenu sur le réseau (atteinte volontaire, sabotage, travaux, etc.), elles peuvent alors causer de regrettables désagréments, a fortiori lorsqu'elles se prolongent dans le temps. En effet, quelques heures peuvent suffire à rendre impropre à la consommation tout le contenu d'un congélateur, tandis que les appareils électriques n'apprécient guère ces interruptions intempestives. Face à ces difficultés techniques, la législation a donc mis en place un système d'indemnisation des usagers lésés, comme le détaille une délibération de la Commission de régulation de l'énergie(CRE) du 21 janvier 2021.
2 € PAR KVA
Le saviez-vous ? Toute interruption d'alimentation électrique due à une défaillance imputable au réseau public de distribution donne droit à 2 € HT par kilovoltampère (kVA) par tranche de 5 heures de coupure pour les clients résidentiels (foyers ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA). Cela équivaut donc à 24 € par tranche pour un ménage possédant un abonnement de 12kVA, la puissance conseillée pour une maison de 100 m2, comme le rappelle le portail d'informations de l'administration Service-public.fr. Le montant grimpe par ailleurs à 3,50 € pour un compteur électrique d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (professionnels). En revanche, l'indemnisation est limitée à 40 tranches, soit un maximum de 8 jours consécutifs sans électricité. De même, la coupure ne doit pas être généralisée : au-delà de 20 % de clients impactés, il n'y a plus d'indemnisation.
Si, en principe, ce dédommagement est censé être automatique et déduit de votre facturation, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'énergie pour lui rappeler vos droits.
J.P.
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