TRIBUNAL DE CHALON - 3e conduite sans assurance...

Il vit à Sevrey, il a été contrôlé à Beaumont sur Grosne. Il a 23 ans. C’est sa 3eme conduite sans assurance. « Qu’est-ce que vous n’avez pas compris les deux premières fois ? »

Le jeune homme et son avocate sortent du bureau du procureur. La CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, évite d’avoir à réunir un tribunal et épargne le temps d’audience. Le procureur de la République, au vu du dossier, propose une peine au prévenu qui reconnaît les faits qu’on lui reproche, s’il accepte la peine il passe ensuite devant un juge qui homologuera, ou pas – il en a la possibilité -, la sanction.

Ce jeudi 8 février, le jeune homme se tient à la barre. Non seulement sa voiture sans permis n’était pas assurée, mais en plus elle était l’objet d’une immobilisation : on lui reproche de s’en être servi, entre 11h20 et 11h45 le 6 juin dernier, selon les constatations des gendarmes.

« Alors, vous, les règles, ça vous parle pas, c’est ça ? » 3ème conduite sans assurance, « comment vous l’expliquez ? » Silence. « « Qu’est-ce que vous n’avez pas compris les deux premières fois ? » Silence.
En 2020 et en 2022 il est condamné (une CRPC et une ordonnance pénale) pour conduite sans permis et sans assurance… La 2ème fois, il était donc en récidive.

« Alors, aujourd’hui, vous n’avez plus de véhicule, vous l’avez vendu, mais comment s’assurer que vous n’allez pas réitérer ?
- C’était des problèmes financiers.
- Mais monsieur, quand on n’a pas les moyens d’assurer un véhicule, on n’en achète pas. »

Bon. Là il est en CDI, et il passe enfin son permis, dit-il.

La juge homologue la peine proposée par le parquet : une amende délictuelle de 350 euros, majorée de 175 euros à destination du Fonds de garantie*. Ce point est important et bien normal attendu que ce fonds est financé par la communauté des assurés, ce dont s’exonèrent tous ceux qui en font l’économie. Le jeune homme devra aussi payer une amende contraventionnelle de 50 euros.

« Monsieur, en cas de récidive, ça ne se passera pas comme aujourd’hui. Vous en avez conscience ? »

FSA

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679