Zones de revitalisation rurale (ZRR) 89 communes de Saône-et-Loire, considérées comme « riches » par le Gouvernement, sont sorties du dispositif ....en catimini !

Jusqu’ alors, la création ou reprise d’une entreprise dans une zone de revitalisation rurale donnait droit à certaines exonérations fiscales et sociales, notamment les cinq premières années de l’installation. Ces mesures ont permis l’implantation d’entreprises, de commerces, et d’artisans dans les territoires ruraux.
Blanot 21 Février 2024
La loi de finances pour 2024 a prévu une modification du régime fiscal applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Gros accident d’atterrissage pour la Saône-et-Loire : 89 communes sont considérées comme « riches » et sont purement sorties du dispositif ... et n’intègrent pas le nouveau dispositif dit « France Ruralités Revitalisation (FRR) » !

Notre association a découvert le dossier de façon inopinée. La Préfecture aussi vient seulement d’être informée, tardivement....
On nous explique qu’au mois de Janvier, beaucoup de Ministres étaient aux abonnés absents
dans l’attente de leur nomination, ce qui n’a pas empêché les Administrations centrales de produire les listes départementales de communes FRR,... liste désastreuse pour la Saône-et- Loire (pièce jointe).

Cette réforme pompeusement dénommée « France Ruralités Revitalisation » va au contraire conduire à une perte d’attractivité pour les 89 communes rurales déclassées.
Vérification faite, on a considéré la richesse du territoire sur une maille intercommunale peu significative, les communes concernées sont loin d’être des communes riches et ne pourront, si le dispositif FRR est maintenu, se prévaloir d’un atout pour attirer entreprises, commerces et artisans.
Notre association va saisir la Ministre des Collectivités Territoriales et les Parlementaires pour revenir sur ce dispositif injuste et ruralicide pour 89 de nos communes.

 
J.F. FARENC, Président,
et le Bureau de l’A.M.R. 71