410 dossiers votés pour un montant de plus de 280 millions d'euros au Conseil Régional de Bourgogne

En débat sur deux jours pour débattre du budget primitif 2014 (775 millions d'euros), les élus ont notamment voté le rendorment de la desserte routière Le Creusot TGV – Roanne. Un soutien financier est également apporté aux CFA et lycées de Bourgogne.

Le budget primitif 2014 de la Région s’élève à 775,2 millions d’euros.


Les chiffres clés du budget

-1,5 % : la Région diminue son budget de fonctionnement. Cette baisse est nécessaire pour maintenir ses équilibres financiers, dans un contexte de contrainte forte pesant sur les ressources de la Région, avec une baisse de 6 millions d’euros des concours de l’Etat en 2014.
La Région privilégie ses compétences obligatoires. Sont notamment sanctuarisés : la formation des demandeurs d’emploi, l’offre de dessertes TER et les moyens de fonctionnement des lycées (les dotations de fonctionnement aux lycées sont revalorisées à hauteur de l’inflation prévisionnelle, soit de 1,3 %).

+13,5 % : la Région prépare les investissements de demain, en inscrivant des autorisations de programme, c’est-à-dire des crédits pluriannuels pour les projets d’investissement qui seront engagés en 2014, à hauteur de 353 M€. Une hausse de 13,5 % par rapport au budget 2013.

180,6 M€ : c’est le montant des crédits prévisionnels ouverts pour le renouvellement du matériel TER. La Région pourra acquérir au minimum 13 nouvelles rames qui permettront de répondre à la hausse de la fréquentation des TER Bourgogne.

- 0,4 % : c’est l’évolution des recettes de la Région en 2014 (hors fonds européens transitant par le budget régional).



 

Les dépenses

70 % des dépenses de la Région concernent son cœur de compétences : la formation professionnelle et l’apprentissage, les lycées, les TER, l’aménagement des territoires et le développement économique.

47,2 M€ pour les travaux dans les lycées : la Région est responsable des 78 lycées publics bourguignons, soit 1,5 million de mètres carrés répartis sur 120 sites dont elle finance l'entretien.

 
Les recettes

Dotations de l’Etat : ces recettes incluent notamment la dotation globale de fonctionnement (165,9 M€), qui diminue de 6 M€ en 2014, dans le cadre de la réduction des concours de l’Etat aux collectivités d’1,5 milliard d’euros.

Fiscalité directe : ces recettes incluent la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), instituées en remplacement de la taxe professionnelle à partir de 2011, ainsi que des dotations versées par l’Etat pour compenser la perte de produit issue de cette réforme fiscale pour la Région. La Région n’a aucun pouvoir de fixation des taux sur ces taxes, qui sont fixés nationalement.

Fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte perçue par la Région est composée de la contribution au développement de l’apprentissage, dont le taux est national, de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, pour laquelle la Région dispose d’une faculté de modulation, qui est reconduite à l’identique des années précédentes en 2014. Enfin, ce poste de recettes inclut la taxe sur les certificats d’immatriculation (« cartes grises »), dont le tarif est fixé à 51 €/CV en 2014. La Région exonère en totalité les véhicules propres.

 

 

Au-delà du budget primitif 2014, les élus examinent également 410 dossiers de demande de subvention pour un montant global de 280,16 millions d’euros.
Zoom sur quelques dossiers emblématiques.


Formation professionnelle et apprentissage


La formation des demandeurs d’emplois sanctuarisée
Avec un budget de 61 millions d’euros en 2014, la Région a fait de la formation des demandeurs d’emploi l’une de ses priorités. Au cœur de son action : un catalogue de 300 formations chaque année pour lesquelles certains stagiaires peuvent être rémunérés par la Région. A cette session, les élus votent des crédits pour plusieurs dispositifs : chèques formation, écoles de la 2e chance, validation des acquis de l’expérience (VAE)…
La Région reconduit cette année les « chèques formation » (1 million d’euros d’aide régionale), un programme qui permet aux Bourguignons de s’engager dans une formation qui ne figure pas dans le catalogue régional, la rémunération de stagiaires de la formation continue qui ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi (11 millions d’euros prévus), le financement des Ecoles de la deuxième chance (550 000 euros), des structures ouvertes aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification, la prestation d’accompagnement des candidats à la validation des acquis de l’expérience (90 000 euros).

La Région aux côtés des CFA
Une aide régionale de plus de 21 millions d’euros est accordée par la Région aux 33 centres de formation d’apprentis (CFA).
Cette subvention annuelle permet aux CFA du territoire d’assurer les charges de fonctionnement, notamment les frais de personnel, et d’accueillir leurs apprentis dans de bonnes conditions.
Trois millions d’euros sont par ailleurs réservés au forfait transport-hébergement-restauration (THR) destiné à soutenir le pouvoir d’achat des familles d’apprentis lors des semaines passées en CFA.

La Région investit dans les formations sanitaires et sociales
Le conseil régional dispose de la compétence légale en matière de formations sanitaires et sociales (une cinquantaine en Bourgogne). Il finance de fait les instituts de formation en soins infirmiers, d’aide-soignants… et investit pour lutter contre la désertification des territoires ruraux en personnels médicaux.
Le conseil régional accorde une dotation de fonctionnement de 3,5 millions d’euros à l’Institut régional supérieur du travail éducatif et social (IRTESS), 542 000 euros à l’Institut de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge et quelque 15,5 millions d’euros aux différentes écoles de formation paramédicale et de sages-femmes bourguignonnes.


Formation continue
 

Aide à la reconversion des salariés
La Région accompagne l’évolution professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi, et leur reconversion notamment dans le secteur du bâtiment.
Afin de proposer des solutions adaptées aux demandeurs d’emploi et aux entreprises du BTP en recherche de main d’œuvre qualifiée, l’ARIQ-BTP Bourgogne (association régionale pour l’insertion et la qualification dans le secteur du bâtiment et des travaux publics) poursuit sa mission d’orientation et d’accompagnement des transitions professionnelles. Elle offrira une immersion en entreprise à une soixantaine de chômeurs, destinée à valider leur orientation vers l’un des métiers du BTP. La Région réserve une enveloppe globale de 100 000 euros à ces projets.
Dans le cadre de son Plan pour les continuités professionnelles, conçu notamment pour les salariés les plus fragilisés dans leur emploi, le conseil régional prévoit le versement d’une subvention de plus de 174 000 euros à des PME engagées dans un processus de formation ou de reconversion de leur personnel. Cette aide sera versée, au titre du dispositif AREFE (appui régional à l’effort de formation des entreprises), à l’AGEFOS-PME qui organisera des actions collectives dans le domaine de la gestion des ressources humaines des entreprises et de la sécurisation des parcours des salariés.


Lycées
 
40 M€ pour les lycées bourguignons
A l’occasion de cette session, l’assemblée régionale délibère sur 348 opérations en faveur des lycées pour un montant total de plus 40 millions d’euros.
Des crédits qui serviront au fonctionnement des établissements, au lancement ou à la poursuite de travaux d’entretien, de rénovation, d’économies d’énergie ou de sécurité. Les équipements pédagogiques et « l’ouverture sur le monde » ne sont pas oubliés.
La Région consacre ainsi 330 000 euros à l’« environnement numérique de travail » (ENT), une dotation qui permet à une soixantaine de lycées du territoire de rester en contact avec ses élèves et leurs parents 7 jours sur 7, et près de 300 000 euros au budget participatif des lycéens, dont la thématique 2014 privilégie l’univers des médias. 94 lycées bourguignons sont concernés cette année.


Enseignement supérieur

En avant la musique !
En 2009, le Pôle d’enseignement supérieur de la musique de Bourgogne (PESMB) fut l’une des premières structures de ce type habilitées par le ministère de la Culture. Le Conseil régional soutient financièrement l’action pédagogique du Pôle à hauteur de 500 000 euros pour 2014.
Le PESMB propose des formations conjointes avec l’université de Bourgogne et en partenariat avec les conservatoires à rayonnement régional de Dijon et Chalon-sur-Saône. Trois diplômes sont délivrés : le diplôme national supérieur professionnel de musicien ; la licence de musique, parcours « pratique musicale spécialisée » ; et le diplôme d’Etat de professeur de musique.
L’offre du PESMB contribue à l’attractivité de la Bourgogne en matière de formations musicales de haut niveau.


Culture

La Cité de la Voix : une saison 2014 riche en événements
Les élus du conseil régional ont affecté un crédit de 210 000 euros pour l’organisation de la saison artistique de la Cité de la Voix à Vézelay.
Grâce à cette dotation, la Cité de la Voix, centre d’art vocal en Bourgogne, intégré au conseil régional en 2013, affichera en 2014 une programmation intense et de qualité. Les activités de résidences d’ensembles professionnels, bourguignons, nationaux et internationaux seront renforcées. La saison sera ponctuée par des rendez-vous avec le public (mensuelles, festivals de chœurs amateurs...). De juin à septembre, des événements exceptionnels auront lieu (Fête de la musique, Journées du patrimoine…). L'action culturelle rayonnera sur l'ensemble du territoire et permettra, par là même, la sensibilisation et la formation d'un large public.


Arsys Bourgogne : le chœur de la Région Bourgogne
Le conseil régional reconduit son soutien au chœur Arsys Bourgogne avec une subvention de 530 000 euros.
Pour intensifier son activité de diffusion et contribuer au rayonnement culturel de la Bourgogne, le conseil régional confirme son soutien à Arsys Bourgogne. Ce chœur de haut niveau, créé en 2009 par la Région est devenu aujourd'hui l’un des meilleurs ensembles vocaux européens. En 2014, Arsys Bourgogne renforcera ses différentes collaborations pour élargir son public. Le chœur multipliera ses actions en Bourgogne en privilégiant des appuis régionaux tels que l'association régionale de développement du spectacle vivant, Liaisons Arts Bourgogne (LAB) ou encore la Cité de la Voix à Vézelay. Il renforcera ses collaborations avec Les Jeunesses Musicales de France et le réseau Affluences. De nombreuses dates de représentations sont déjà prévues, sur le territoire bourguignon et national (Opéra de Dijon, Cité de la musique à Paris, Grand Théâtre d'Aix-en-Provence…).


Arts de la rue : Une Odyssée revisitée
Les élus ont voté une subvention de 25 000 euros au projet Café Ulysse de la compagnie Caracol (Saône-et-Loire).
Dans le cadre des Arts publics, son dispositif d’accompagnement des arts de la rue en Bourgogne, la Région apporte son soutien au projet Café Ulysse de la compagnie Caracol. Cette Odyssée revisitée a été retenue pour l'édition 2014, en concertation avec trois professionnels de la région, qui accompagneront cette création. Réunissant une équipe d'acteurs de différentes nationalités, ce spectacle polyglotte aura pour fil rouge le thème de la maison. Il s’inscrira dans la lignée des créations sur la parole et la littérature orale. La fameuse épopée sera racontée selon le point de vue de différents personnages de l’Odyssée. La création du spectacle se tiendra au festival « Les Turbulentes », organisé par le Centre National des Arts de la Rue dans le département du Nord. Différentes représentations auront lieu dans des festivals emblématiques tels que « Les Nuits d’Orient » à Dijon ou « Chalon dans la rue ».


Jeunesse

Aide au permis de conduire : un coup de pouce pour bien démarrer
L’aide au permis de conduire accordée aux jeunes inscrits dans un parcours professionnel est reconduite en 2014. Le conseil régional affecte une somme de 475 950 euros à ce dispositif pour permettre à 950 jeunes d’en bénéficier cette année.
Le permis de conduire est un outil indispensable à la mobilité, condition préalable à l’accès à l’emploi. Le dispositif régional s’adresse aux moins de 26 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les personnes à mobilité réduite) inscrits dans un parcours professionnel en Bourgogne (CAP, BAC pro, apprentissage…) et aux demandeurs d’emploi en formation continue ou récemment diplômés. L’aide de 500 euros est versée directement aux 230 auto-écoles partenaires. En contrepartie, le jeune doit effectuer 15 heures de bénévolat dans une association de son choix.
Depuis le lancement du dispositif régional en 2011, plus de 2 500 jeunes bourguignons ont bénéficié de cette aide, réalisant plus de 40 000 heures de bénévolat au profit du secteur associatif.





Aménagement du territoire

Aménagement durable : La Bourgogne donne l’exemple
Les élus ont voté un appel à candidatures « Aménagement durable » visant à accompagner des projets innovants pour promouvoir un habitat responsable sur le territoire. Un dispositif inédit puisqu’une simple idée suffit pour candidater.
Le conseil régional de Bourgogne accompagnera 8 à 10 projets d’habitat responsable, portés par des communes de moins de 20 000 habitants et appartenant à des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de moins de 40 000 habitants. En partenariat avec l’ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), la Région soutiendra des opérations d’aménagement en finançant à hauteur de 80 % sa mission d’aide à la maîtrise d’ouvrage (AMO) et les études pré-opérationnelles. De la conception du projet à sa réalisation, une équipe pluridisciplinaire sera mise à disposition des maîtres d’ouvrage. Un projet ambitieux qui permettra à la Région d’accompagner les collectivités vers le renouvellement de l’habitat des bourgs.

« Villages Avenir » : La Région soutient la réhabilitation de logements locatifs publics
Les élus votent une subvention de 336 460 euros pour 4 projets relatifs au dispositif « Villages Avenir » dans la Nièvre et en Saône-et-Loire.
La Région poursuit son soutien aux petites communes rurales pour développer une offre de logements de qualité, économes en énergie, bien intégrés et accessibles à tous. Quatre projets permettront la réhabilitation de logements locatifs publics en bâtiments économes en énergie :
- 4 logements BBC (bâtiment basse consommation) et 1 logement HPE (haute performance énergétique) à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre),
- 2 logements BBC à Charette Varennes (Saône-et-Loire),
- 1 logement BBC à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire),
- 3 logements BBC à Diges (Saône-et-Loire).
Le conseil régional participe ainsi à l'attractivité et au développement des centres-bourgs, tout en  favorisant les bâtiments à faible consommation d'énergie.
De nouveaux lieux d’accueil de qualité pour les enfants en Bourgogne
La Région accorde une subvention de 260 000 euros pour la création de locaux d’accueil de loisirs à la Charité-sur-Loire (Nièvre) et d’une maison de l’enfance à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
L’assemblée régionale accorde une aide de 200 000 euros à la commune de la Charité-sur-Loire pour créer un nouvel accueil de loisirs. Répartis sur deux sites, les anciens locaux étaient trop vétustes et exigus pour accueillir chaque année dans de bonnes conditions quelque 400 enfants, âgés de 3 à 12 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Dans la même perspective, une aide de 60 000 euros est accordée à la communauté de communes entre Saône et Guye pour la construction d’une maison de l’enfance à Saint-Gengoux-le-National. Elle regroupera différentes structures de la petite enfance : REPAM (relais enfants, parents et assistantes maternelles), multi-accueil et centre de loisirs. Elle pourra accueillir entre 50 et 70 enfants.


Environnement – développement durable

Énergies renouvelables : La Région confirme son engagement
Les élus votent une subvention de 685 450 euros pour l’installation de deux centrales hydroélectriques en Bourgogne.
Dans le cadre du « Programme énergie climat Bourgogne 2014 », le conseil régional de Bourgogne et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie) se sont engagés à mener une politique de lutte contre le changement climatique et à réduire la dépense énergétique. La Région soutient l’aménagement de deux moulins en centrales hydroélectriques en Bourgogne : la première à Champdôtre (Côte-d’Or) par la SARL Hydrotart ; la seconde à Brienon-sur-Armançon (Yonne) par la SARL Les Vents de Belmont. Au total, ces deux installations produiront une quantité d’électricité équivalente à la consommation de 237 foyers, tout en évitant le rejet de 178 tonnes de CO2 par an.

Biodiversité : Appels à projets «Bocages et paysages» et «Vergers conservatoires »
En 2014, la Région reconduit deux appels à projets en faveur de la biodiversité : l'un pour la plantation et la restauration des haies bocagères, l'autre pour la sauvegarde des vergers conservatoires.
La biodiversité constitue un axe majeur de la politique environnementale de la Région avec, depuis 2005, le soutien à la plantation de 15 850 arbres fruitiers, 5 350 arbustes à petits fruits, 363 kilomètres de haies (bocagères, mellifères) sans compter l’installation de 238 ruches et de 64 petits aménagements (nichoirs, perchoirs, hôtels à insectes). En reconduisant ces deux appels à projets, le conseil régional réaffirme une politique volontaire en faveur de la biodiversité et d’un aménagement durable du territoire, articulée avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le Schéma régional climat air énergie (SRCAE). Les appels à projets s’adressent aux collectivités, aux agriculteurs, aux propriétaires privés et aux associations. Ils sont dotés d’une forte incitation financière (jusqu'à 80 % d'aide). Autre point fort, les porteurs de projets « Bocages et paysages » pourront bénéficier d’un appui technique préalable au dépôt de leur dossier.


Tourisme

Nouvelle aire de détente sur le canal du Nivernais
Dans le cadre de sa stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières, la Région attribue une subvention de 12 950 euros à la communauté de communes du pays de Coulanges-sur-Yonne pour l’aménagement d’une aire de détente et de repos sur le canal du Nivernais, à Lucy-sur-Yonne.
Le site bénéficiera d’embellissements paysagers et d’équipements adaptés : des cheminements empierrés rejoignant la véloroute à proximité, une passerelle pour accéder à la petite île sur la rivière Yonne, des bancs, des tables de pique-nique, des râteliers à vélos… De quoi satisfaire les attentes des promeneurs et des cyclistes en particulier (estimés à 20 000 par an selon l’éco-compteur de Chevroches situé à 15 km). Coût global du projet : 51 788 euros.


3,57 M€ pour Bourgogne Tourisme
L’assemblée régionale octroie à l’association Bourgogne Tourisme une enveloppe de plus de 3,57 millions d’euros pour son programme d’actions en 2014.
La mission du comité régional du tourisme est d’assurer la promotion touristique de la Bourgogne en France et à l’étranger. La Région lui confie par ailleurs les missions d’observation touristique régionale, l’ingénierie pour l’accompagnement de certains projets ainsi que l’organisation du concours du fleurissement.  Le programme d’actions 2014 élaboré avec la Région fixe des priorités telles que la promotion des filières de l’itinérance (autour des voies d’eau, du Tour de Bourgogne à vélo et les routes de vins) mais aussi la démocratisation de l’offre touristique pour la rendre accessible au plus grand nombre et en particulier aux Bourguignons.


Transports et mobilité

Effort conséquent pour les trains TER Bourgogne
Une enveloppe pluriannuelle exceptionnelle pour les TER Bourgogne, d’un montant de 180,62 M€, est soumise au vote des élus.
La nécessité du renouvellement du parc de matériels d’ici dix ans et l’augmentation de la fréquentation des TER Bourgogne rendent cet investissement nécessaire. Ce financement permettra l’acquisition d’au moins 13 rames de grande capacité, affectées sur la ligne Paris-Dijon-Lyon, le renouvellement de 8 locomotives qui circuleront sur les axes Dijon-Seurre et Dijon - Chalon-sur-Saône, ainsi que la création d’un atelier de maintenance. Cet investissement s’ajoute aux 273 M€ déjà consacrés au matériel TER depuis 2004 : 209 M€ pour l’achat de 55 rames automoteurs et 64 M€ pour la rénovation du parc.

Favoriser les déplacements en véhicule électrique
La Région souhaite accompagner le déploiement de la mobilité électrique en Bourgogne par le biais d’un schéma de cohérence régional de déploiement des bornes de charge électrique. 
Ce schéma permettra un déploiement coordonné et cohérent des systèmes de recharge en Bourgogne, intégrant les exigences des réseaux électriques, et interopérables. Il constituera le document de référence pour tout projet d’implantation de bornes de charge et pour l’octroi d’aides à l’avenir. 100 000 euros sont consacrés à la réalisation de ce schéma.

La desserte routière Le Creusot TGV  –  Roanne se renforce
Trois nouvelles liaisons routières hebdomadaires Le Creusot TGV - Roanne sont proposées en 2014 par la Région Rhône-Alpes, avec le financement de la Région Bourgogne.
Le conseil régional de Bourgogne signe une nouvelle convention pour le financement de cette desserte, à hauteur de plus de 885 000 euros sur six ans, contre plus d’un million d’euros pour les six années précédentes. Cette liaison, au départ de la gare TGV du Creusot, dessert les communes bourguignonnes de Marcigny, Paray-le-Monial et Montchanin.


Saint-Vincent Tournante : allez-y en TER !
Les élus accordent une aide de 15 000 euros pour l’organisation de la Saint-Vincent Tournante de Bourgogne 2014, qui se déroule les 25 et 26 janvier à Saint-Aubin, en Côte-d’Or. Pour s’y rendre, la Région propose, de nouveau, des tarifs TER préférentiels.
Avec la carte Bourgogne liberté ou l’abonnement Bourgogne fréquence, les voyageurs bénéficient d’un billet TER à - 75%. Et pour ceux qui voyagent sans tarif particulier, la Région propose une réduction de 25 %. En plus, une navette gratuite achemine les voyageurs à Saint-Aubin, depuis la gare de Chagny. Ils bénéficient aussi d’une réduction sur le pack dégustation, sur présentation de leur billet TER.
L’incontournable fête vineuse a cette année pour thème les climats de Saint-Aubin, la connaissance des vins au travers des terroirs. Neuf caveaux sont ouverts à la dégustation. L’occasion de découvrir six cuvées dont deux de rouge, sans oublier les neuf premiers crus servis lors du traditionnel banquet. Pour en savoir plus sur les réductions TER : www. Region-bourgogne.fr


Action économique

Un fonds interrégional d’amorçage pour aider les jeunes entreprises innovantes
Dans le cadre de sa nouvelle SRDEI (stratégie régionale de développement de l’économie et de l’innovation), la Région souscrit à hauteur de 3 M€ à un fonds interrégional d’amorçage pour aider les entreprises innovantes, en partenariat avec les régions Franche-Comté et Alsace.
Ce fonds d’investissement a pour objet de participer au capital des jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage technologique. Cet outil de financement prendra la forme d’un FCPR (fonds commun de placement à risques) et permettra d’accompagner et consolider la structure financière de nos futures pépites régionales.
Il est la première brique de la politique d’ingénierie financière proposée par le conseil régional dans le cadre de la SRDEI.

Les Grands Jours de Bourgogne : du 17 au 21 mars
La Région accorde une subvention de 140 000 euros pour l’organisation de la 12e édition des Grands Jours de Bourgogne, qui propose aux professionnels du vin une visite sur site de plus de trente appellations  bourguignonnes.
C’est l’occasion pour les acheteurs potentiels (importateurs, distributeurs, cavistes, restaurateurs, sommeliers…) de rencontrer sur site les viticulteurs, négociants-éleveurs et les représentants des coopératives au cœur même de leurs terroirs. Cette manifestation accueille 2 000 visiteurs dont 15 à 20 % de nouveaux prescripteurs par an. Des améliorations sont au programme cette année : des dégustations à la journée, le regroupement des appellations sur 15 manifestations et 5 jours (un jour par grand terroir : Chablisien, Côte de nuits, Mâconnais, Côte chalonnaise et Côte de Beaune) et une augmentation de la fréquence des navettes…


Europe

Le conseil régional devient autorité de gestion des fonds européens pour 2014-2020
Dans le cadre de la prochaine génération de crédits européens, la Région acte aujourd’hui sa candidature pour assumer les missions d’autorité de gestion pour la période 2014-2020.
Le transfert de l’autorité de gestion à la Région permettra de tenir un rôle central dans le dispositif régional de gestion, d’articulation et d’optimisation des 3 fonds européens (FEDER, FEADER et FSE).
Ce sont près de 800 millions d’euros dont le conseil régional aura la charge pour les 6 années à venir.