Société

C'est fait... le non-cumul des mandats est voté !

Publié le 22 Janvier 2014 à 17h50

Le long feuilleton de la loi sur le non-cumul des mandats s'est terminée, mercredi 22 janvier, avec l'adoption définitive par le Parlement des deux projets de loi : le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales – maire notamment – avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017. Le deuxième, similaire, concerne les parlementaires européens, à partir de 2019. Le premier texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi à son sujet.

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