618 infractions relevées par les douanes de Bourgogne

Stupéfiants à Chalon-sur-Saône... Pilules de Viagra contrefaites, toujours à Chalon-sur-Saône... L'année 2013 a été riche pour les Douanes en Bourgogne.

En 2013, 618 infractions ont été constatées par les services douaniers bourguignons, conduisant au redressement de 2,40 millions d'euros de droits et taxes.
Ainsi, 195 infractions ont été relevées dans le domaine des stupéfiants, pour un montant de près de 115 000 euros.
Dans le domaine des contrefaçons, 5 771 articles ont été saisis, pour une valeur estimée de 440 278 euros.
Enfin, 45 affaires ont fait l'objet d'une dénonciation à parquet pour infraction de droit commun (article 40 du CPP).
 

PANORAMA DES FAITS MARQUANTS

...Stupéfiants
Dans le domaine des stupéfiants, 536 millions d’euros ont été saisis au niveau national, soit deux fois plus qu’en 2012. Les quantités saisies de cannabis ont augmenté de 260%, celles de cocaïne de 57% et celles de khat ont été multipliées par 10.
En Bourgogne, 195 infractions ont été relevées, entraînant la saisie de 1,012 kg d’héroïne, 60g de cocaïne, 6,015 kg de résine de cannabis, 20,517 kg d’herbe de cannabis, 6,565 kg de skunk, 6 comprimés d’ecstasy, 13 doses de LSD et 15g de champignons hallucinogènes.
♦ 19 février : Les agents de la brigade de Chalon-sur-Saône ont saisi lors d’un contrôle sur l’A6, dans un véhicule de tourisme occupé par un homme de nationalité espagnole, 16,643 kg d’herbe de cannabis, d’une valeur de 29 109 €. 32 sachets plastiques thermosoudés étaient immergés dans le carburant contenu dans le réservoir du véhicule.
♦ 21 février : Les agents de la brigade de Dijon ont saisi sur l’A31, dans un véhicule de tourisme occupé par trois hommes, 669g d’héroïne brune, 4g de psychotrope, 2 g de cocaïne et 5g de méthadone.
♦ 8 mai : Les agents de la brigade de Dijon ont contrôlé, sur une aire de repos de l’A31, un véhicule arborant la marque d’une équipe cycliste belge. Une boîte de 27 gélules de stéroïdes a été saisie.
♦ 7 juin : Les agents de la brigade de Dijon ont intercepté lors d’un contrôle dynamique sur l’A31, un véhicule de tourisme occupé par deux hommes originaires de l’Allier et un chien agressif. Le contrôle du véhicule a permis de constater la présence de 203g d’héroïne, dissimulés dans un sac de croquette pour chien, d’une valeur de 11 165 €. L’un des hommes a tenté de prendre la fuite à pieds au cours de l’interpellation.
♦ 9 décembre : Les agents de la brigade de Dijon saisissent 6,54 kg d’herbe de cannabis « skunk » lors du contrôle d’un véhicule circulant sur l’A31 et occupé par un homme résidant dans le Nord.

Contrefaçons
En 2013, la douane a saisi 7,6 millions d’articles de contrefaçon (dont 1,3 million de médicaments) contre 4,6 millions en 2012, soit une augmentation de 65%. Les saisies repartent à la hausse malgré l’arrêt « Nokia-Philipps » de la Cour de justice de l’Union européenne, qui ne permet plus à la douane d’appréhender les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées.
En Bourgogne, le nombre d’infraction sur les contrefaçons s’élève à un total de 64 affaires (hors cigarettes) et 5 771 articles saisis, pour une valeur de 440 278 €.
♦ 8 février : Un contrôle conjoint des services de contrôle bourguignons dans divers magasins de vêtements d’une même enseigne a permis la saisie de 295 jeans contrefaisant la marque DIESEL, d’une valeur de 44 250 €
♦ 28 mars : Un contrôle de la brigade de Chalon-sur-Saône sur une plate-forme de distribution du courrier a permis la découverte de 2 colis contenant 16 articles contrefaisant la marque Audi et 20 insignes de capot contrefaisant la logo BMW. Ce contrôle a abouti à deux visites domiciliaires au cours desquelles 2 250 articles contrefaisant les marques Audi, BMW et Porsche ont été découverts. Cette affaire a permis de stopper l’activité de deux hommes qui achetaient ces marchandises sur Internet en vue de les revendre sur un site de revente de particuliers.
♦ 12 juillet : Les agents de la brigade d’Auxerre ont saisi 1 293 articles de contrefaçon, pour un montant de 18 016 € dans deux fourgons circulant sur l’A6. Il s’agissait de bijoux, peluches, figurines, porte-clés... qui avait été achetés sur Internet par deux commerçants italiens se rendant au salon « Japan Expo » à Villepinte. Ces articles se sont de plus révélés non conformes aux réglementations communautaires.
28 septembre : Les agents de la brigade de Dijon ont saisi 304 articles de contrefaçon d’un montant de 31 010 € lors d’un contrôle des commerçants participant à la braderie de Dijon. Il s’agissait de tee-shirts contrefaisant les marques Louis Vuitton, Calvin Klein, Pepejeans, Emporio Armani et Yves St Laurent.
♦ 12 novembre : Au cours d’un contrôle d’une plate-forme de distribution du courrier, les agents de la brigade de Chalon-sur-Saône ont saisi 300 comprimés de Viagra contrefaisant la marque Pfizer dans un colis en provenance de Shangaï. Ces marchandises avaient été achetés par un particulier sur Internet.

Manquement à l’obligation déclarative
Les services douaniers bourguignons ont relevé 6 infractions relatives au manquement à l’obligation déclarative, portant sur un montant total de 248 210 € (pour un total de 132 millions d’euros au niveau national).
♦ 24 mars : Les agents de la brigade de Dijon ont intercepté sur l’A31 une voiture immatriculée aux Pays-Bas. L’un des passagers détenait dans ses poches 6 460 € emballés dans du cellophane. Après une fouille du véhicule, les douaniers ont également découvert deux paquets de billets de banque, d’un montant de 19 850 €, enveloppés dans du cellophane et cachés sous la moquette du fond du coffre. Enfin, l’intervention de l’équipe cynophile a permis de constater un marquage net et franc aux stupéfiant sur cette cachette.
♦ 1er avril : Les agents de la brigade de Dijon ont fouillé un véhicule de tourisme immatriculé en Italie et occupé par deux hommes de nationalité marocaine. Sentant une forte odeur de colle, ils arrachent la moquette du plancher du chauffeur et découvrent deux plaques métalliques vissées sous lesquelles est cachée une plaque en bois possédant deux ouvertures et contenant plusieurs liasses de billets de banque, d’un montant total de 72 000 €. Le chien de l’équipe cynophile a ensuite effectué un marquage net et franc à la fois sur les billets découverts et sur la porte du passager.


Résultats 2013...Contrebande de tabacs
Avec 430 tonnes saisies au niveau national, les quantités de tabac de contrebande saisies progressent encore de 16% par rapport à 2012. D’autre part, sur information de la douane française, 84 tonnes de tabacs ont été appréhendées à l’étranger.
En Bourgogne, les services de la surveillance ont saisi 559,5 kg de marchandises, d’une valeur de 76 943 €.
22 janvier : Les agents de la brigade d’Auxerre ont interpellé sur l’A6 un véhicule de tourisme occupé par un Tunisien résidant en France. La fouille de ses sacs de voyage a amené à la découverte de 37,5 kg de tabac à narguilé, d’un montant de 3 750 €.
♦ 3 mars : Les agents de la brigade de Dijon ont contrôlé sur l’A31 un véhicule de tourisme occupé par deux Arméniens en provenance du Luxembourg, ce qui a abouti à la saisie de 34 kg de tabac à rouler.
♦ 18 juin : Les agents de la brigade de Chalon-sur-Saône ont découvert sur l’A6, lors du contrôle d’un véhicule de tourisme immatriculé en France et occupé par un homme, 300 kg de tabac à narguilé.
♦ 14 juin : Une surveillance sur Internet a conduit les agents de la brigade de Chalon-sur-Saône à saisir 48,55 kg de mélasse à chicha.

...Autres constatations réalisées par les services de la surveillance
45 affaires constatées par les services de la surveillance ont fait l’objet d’une dénonciation à parquet pour infraction de droit commun (article 40 du code de procédure pénale), pour un total de 51 affaires au niveau de la direction régionale.
Résultats 2013
♦ 4 mars : Les agents de la brigade de Dijon ont ciblé un véhicule de tourisme occupé par un homme sur l’A31. Alors qu’ils lui avaient donné l’injonction de s’arrêter pour procéder à un contrôle, le véhicule les a doublé et a pris la fuite. Poursuivi par les douaniers, il a alors effectué un demi-tour et a circulé à contresens pendant 1km avant d’être intercepté. Le chauffeur avait consommé du cannabis et roulait sans permis.
♦ 20 août : Les agents de la brigade d’Auxerre ont découvert dans un véhicule de tourisme immatriculé en Italie et occupé par deux hommes, une arme de première catégorie chargée et plusieurs objets identiques semblant provenir de larcins. Le véhicule était également volé.
♦ 10 septembre : Les agents de la brigade de Dijon ont découvert dans un véhicule immatriculé au Pays-Bas 7 tortues grecques, protégées par la Convention de Washington et circulant sans certificat CITES.
♦ 2 octobre : Les agents de la brigade de Chalon-sur-Saône ont contrôlé sur l’A40 un véhicule de tourisme transportant trois hommes originaires de la Seine-Saint-Denis. Le chauffeur conduisait sans permis et la carte grise du véhicule était barrée avec la mention vendue depuis 2010. Par ailleurs, la fouille du véhicule a permis de découvrir des marchandises volées : bijoux, portefeuille contenant 45 000 yen et 88 dollars, des articles de maroquinerie de luxe, des iphones, des portables, des appareils photo numériques ainsi qu’un lingot japonais.
♦ 21 décembre : Les agents de la brigade de Dijon ont intercepté à l’entrée de Dijon, une voiture de tourisme immatriculée en Bulgarie, occupée par deux ressortissants des pays de l’est. La fouille du véhicule a permis de découvrir, à l’emplacement de l’airbag passager, deux skimmers (appareils qui enregistrent les numéros des cartes bancaires aux distributeurs automatiques), avec des équipements en batteries, en caméras, de l’outillage destiné à la pose, et un ordinateur sur lequel a été retrouvé un mode d’emploi des skimmers.

...Fraudes sur les opérations commerciales
Les services douaniers bourguignons ont relevé 62 infractions sur des marchandises dans le cadre d’opérations commerciales ayant pour but ou résultat d’éluder des droits et taxes ou d’enfreindre les mesures du commerce extérieur.
♦ 25 janvier : Le service régional d’enquête (SRE) a constaté la présence, dans une station service, d’une pompe en self service pour du fioul domestique et du pétrole lampant à côté des autres pompes distributrices de carburant. Le tenue des écritures n’était de plus pas correcte. Ce non-respect des règles de stockage a conduit au redressement de 145 140 € de TIC et de 28 448 € de TVA.
♦ 12 avril : Une constatation d’infraction à la TICGN a conduit au redressement de 69 283 € de taxe.
♦ 30 juillet : Une fausse déclaration de valeur à l’importation constatée par les services douaniers bourguignons a permis de récupérer 11 512 € de droits de douane et 50 175 € de TVA.

...Fraudes sur les contributions indirectes
En 2013, 131 infractions relatives aux contributions indirectes ont été relevées en Bourgogne. Ces infractions portent principalement sur de fausses déclarations de récolte ou de stock, de fausses déclarations d’arrachage ou sur les règles d’utilisation d’alcool en exonération de droits.
♦ Juillet/septembre : 1 090 bijoux saisis, pour défaut de poinçon, pour un montant de 6 440 € de droits de poinçonnage en jeu.
♦ 12 août : Défaut de paiement de l’impôt sur les jeux de hasard, pour un montant de 83 573 €
♦ 13 août : Fausse déclaration de 829 hl de vins AOP en situation irrégulière

A propos des Douanes
La douane occupe une place centrale dans le soutien à la compétitivité des entreprises à l'international et dans la protection des citoyens et des consommateurs.
✔ La douane est une administration partenaire des entreprises qui assure le recouvrement des droits et taxes
Grâce notamment à son Pôle d'Action Economique, la direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne est à l'écoute des entreprises, répond à leurs attentes et leur propose des procédures adaptées et personnalisées.
Ainsi, en 2013, la cellule conseil aux entreprises a assuré 21 journées de rencontre avec les entreprises dans les différentes CCI de la région, et 47 PME ont bénéficié d'un audit conseil personnalisé.
Le temps moyen de dédouanement des marchandises est de 3 minutes trente secondes en Bourgogne (contre 4 minutes 34 secondes au niveau national).
La douane bourguignonne veille au respect des règles de production, de commercialisation, de détention et de circulation des produits soumis à accises, vins, alcools, produits énergétiques et tabacs notamment. Elle assure ainsi le suivi de 9 119 exploitations viti-vinicoles, 17 caves coopératives et 2 unions de cave. 3 audits conseils personnalisés ont été réalisés dans le négoce en vins et spiritueux, et 3 conventions personnalisées ont été signées (une avec un négociant vinificateur et deux avec des unions de caves coopératives). Administration de tutelle des buralistes, elle gère les 900 débits de tabac de la région.
En 2013, les services douaniers bourguignons ont perçu 901 millions d'euros de recettes, au profit de l'Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et de divers organismes.
L'essentiel des perceptions est constitué par la fiscalité sur les produits pétroliers, et les accises sur les alcools et le tabac.