Bourgogne
En 2014, 602 infractions ont été constatées par les services douaniers bourguignons
Publié le 11 Avril 2015 à 09h31
Communiqué de presse
Les missions de la douane sont axées sur le soutien aux entreprises et la protection des citoyens.
✓ La douane simplifie ses procédures et s’engage auprès des entreprises
La direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne est à l'écoute des entreprises, répond à leurs attentes et leur propose des procédures adaptées et personnalisées : elle a ainsi participé à de nombreuses rencontres avec les entreprises de la région et a réalisé 53 audits conseils.
Alors qu’au niveau national 93 % du dédouanement est réalisé en moins de 5 minutes, le temps moyen d’immobilisation des marchandises est de 2 minutes 2 secondes en Bourgogne.
La douane bourguignonne veille au respect des règles de production, de commercialisation, de détention et de circulation des produits soumis à accises, vins, alcools, produits énergétiques et tabacs.
Administration de tutelle des buralistes, la douane gère les 881 débits de tabac de la région. Elle assure le suivi des professionnels dans le secteur des produits énergétiques et des utilisateurs bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés.
En 2014, les services douaniers bourguignons ont perçu 890 millions d'euros de recettes, au profit de l'Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et de divers organismes. L'essentiel des perceptions est constitué par la fiscalité sur les produits pétroliers, et les accises sur les alcools et le tabac.
✓ La douane protège les citoyens
En 2014, 602 infractions ont été constatées par les services douaniers bourguignons, conduisant au redressement de 1,85 millions d'euros de droits et taxes.
Ainsi, 193 infractions ont été relevées dans le domaine des stupéfiants. Dans le domaine des contrefaçons, 8 674 articles ont été saisis, pour une valeur estimée de 659 032 euros.
Enfin, 113 affaires ont fait l'objet d'une dénonciation à parquet pour infraction de droit commun (article 40 du CPP).
Les chiffres du Commerce International de la Bourgogne en 2014
Les exportations de la Bourgogne enregistrent un recul en 2014, alors que les importations progressent. Le solde de la région est de 854 millions d’euros.
Le montant des exportations représente 8 637 millions d'euros, celui des importations atteint 7 783 millions d'euros.
Les exportations régionales reculent de 2,71 %, les importations progressent de 1,71 %.
L'Union européenne demeure le principal partenaire de la Bourgogne puisqu'elle concentre 64,09 % des exportations régionales et 71,29 % de ses importations. Au niveau national, la Bourgogne conserve sa 16ème place tant à l'exportation qu'à l'importation.



-
26 pêcheurs contrôlés de nuit en borde Saône.... 4 procès-verbaux dressés
-
Une première en Saône et Loire pour GRDF ...et ça se passe à Chalon sur Saône !
-
A Ouroux sur Saône, elle filait à 154 km/h... véhicule et permis ont été confisqués
-
LEGISLATIVES - 5e circonscription de Saône et Loire - Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, appelle à voter Marie-Claude Jarrot et Louis Margueritte
-
LEGISLATIVES - 5e circonscription de Saône et Loire - Jordan Bardella en soutien à Arnaud Sanvert ce jeudi à Montceau les Mines
-
TRIBUNAL DE CHALON - « Il me cherchait. J’en ai eu marre, je lui ai claqué le visage » - « 25 mois ferme ! Voilà ! »
-
Le karting a fait son retour à la Roseraie
-
La collecte des corbeilles du centre-ville passera par le cheval à Chalon sur Saône
-
Les hôpitaux du nord Saône et Loire font appel au drone
-
LEGISLATIVES - 5e circonscription de Saône et Loire - " J'ai rassemblé toute la droite du département. Ca fait bien longtemps que ce n'était pas arrivé" assure Sébastien Martin
-
Nouveau commerce à Chalon-sur-Saône : ‘Elec Motion’, le magasin de vente-réparation de scooters et trottinettes électriques
-
Trois morts sur un chantier à Pommard : le mur s'effondre sur les maçons
-
Un bébé meurt étouffé sur une aire de jeux à Corcelles-les-Monts en Côte d'Or
-
FFP -JP , la troisième manche du Championnat Départemental pétanque vétérans des clubs de 3e division du groupe C s’est déroulée à l’ A.P. Chalon qui reste maître chez lui
-
Un Givrotin contrôlé à 139 km/h en zone 80
-
LEGISLATIVES - 5e circonscription de Saône et Loire - L'ancien député Rémy Rebeyrotte appelle à la mobilisation en faveur de Marie-Claude Jarrot
-
Célébration du 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 (1/4) : Hommage aux combattants de la Deuxième Guerre mondiale à Chalon-sur-Saône
-
Une femme abattue en pleine rue à Chauffailles dans la nuit de dimanche à lundi... le tueur présumé interpellé dans la Loire
-
NOUVEAUTÉ : «Prêt à partir by Carré Voyages », votre nouvelle agence de voyages au cœur de la rue du châtelet
-
Des chiens, des sourires et de la solidarité pour les animaux du refuge SPA : une Marche réussie ce dimanche à Chalon !
-
Un sexagénaire en trottinette meurt après avoir été heurté par un poids-lourd
-
Baptême de la deuxième promotion des cadets de la gendarmerie 71 « MDL/C Colin Camille » le 25 avril au Lycée Agricole de Fontaines.