A l'heure de la dernière session historique du Conseil Régional de Bourgogne

"Chers collègues, c’est aujourd’hui la dernière session de la mandature et de l’institution du conseil régional de Bourgogne. La prochaine session sera celle du 4 janvier 2016 et réunira des élus de Bourgogne et de Franche‑Comté".

Cette session est aussi la dernière que j’aurai l’honneur de présider après 12 années d’exercice et je ne vous cache pas que je ressens aujourd’hui beaucoup d’émotion.
Avant de vous présenter l’ordre du jour de cette session, et de vous dire ma vision de ce que devra être la grande région, je souhaite rendre hommage à l’action de la région Bourgogne depuis qu’elle a été instituée en établissement public en 1972 puis transformée en collectivité locale par les lois Defferre de décentralisation, en 1982.
Le conseil régional a mis la Bourgogne au cœur
Le Conseil régional de Bourgogne, en tant que collectivité locale de plein exercice, aura vécu près de 34 ans, après 10 ans sous statut d’établissement public régional.
Je crois que notre territoire ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui sans l’action menée par cette institution, par ses présidents, par ses élus, par ses services.
Je veux donc, tout d’abord, rendre hommage aux présidents qui se sont succédé à la tête de l’institution : Jean Charmant, Pierre Joxe, André Billardon, Frédéric Lescure, Marcel Lucotte, Raymond Janot, Jean-François Bazin et Jean-Pierre Soisson.
Quelle que soit leur sensibilité, ces présidents ont dirigé une région qu’ils aimaient avant tout, pour laquelle ils avaient une vision, un grand dessein. Chacun d’entre eux, au-delà de ses opinions politiques, a eu la Bourgogne au cœur.
Toute ma vie, j’ai moi aussi eu la Bourgogne au cœur et durant ma propre présidence - qui a été la plus longue - je me suis battu sans relâche, pour cette région, pour sa réussite, pour ses habitants, pour ce qui nous rassemble.
Je veux ensuite saluer les élus régionaux qui se sont succédé depuis 1986.
Dans la majorité ou dans l’opposition, ils ont fait vivre le débat, ils se sont battus pour leurs idées, ce qui est l’essence de notre démocratie, de ce qui nous unit tous et de ce que nous avons de plus cher : la liberté d’exprimer nos idées dans le respect des autres.
Permettez-moi en particulier de saluer aujourd’hui tous les élus régionaux de la présente mandature pour la qualité des débats dans notre assemblée. J’ai apprécié chez chacun d’entre vous, au-delà des clivages et de nos divergences, votre attachement sincère à la Bourgogne.
Vous avez tous fait avancer notre région au cours de cette mandature, comme l’avaient fait ceux qui vous ont précédé.
Je veux, enfin, souligner l’action des services régionaux et de chacun des agents de la région depuis la création de l’établissement public régional.
Les agents de la région ont toujours incarné le service public en lettres majuscules en Bourgogne et le sens du service tout court.
Je veux les remercier personnellement pour leur engagement et pour leur efficacité.
C’est aussi grâce à vous, chers amis, si le conseil régional est aujourd’hui ce qu’il est et traduit aussi bien les ambitions de notre région. Je reviendrai sur les vœux que je forme pour vous dans le cadre de la grande région.
Je n’oublie pas, enfin, l’action du CESER, de ses présidents, de ses conseillers qui ont éclairé l’action du conseil régional au cours de ces années.
À la fin des années 1970, la région était un nain institutionnel aux pouvoirs contrôlés par l’État, aux compétences réduites et composée de représentants désignés.
Trois décennies plus tard, elle est devenue une enceinte démocratique de premier plan, avec des représentants élus au suffrage universel depuis 1986.
Son socle de compétences était réduit à des actions de planification et d’orientation, elle est aujourd’hui une administration à la fois stratège, organisatrice et gestionnaire de services publics rendus à la population.
Depuis 1982, le législateur n’a cessé, par vagues successives, de densifier les compétences obligatoires et les responsabilités des régions en matière de formation, de développement économique, d’aménagement du territoire. Elle lui a aussi apporté des compétences nouvelles en matière de transport, de développement durable - dont on mesure l’importance à l’heure de la COP 21 - et de gestion des fonds européens.
Pourquoi ?
Parce que les régions, et la région Bourgogne en particulier, ont toujours été à la hauteur de leurs responsabilités nouvelles, elles ont toujours produit un service public de qualité, au plus près de la population et des territoires.
Parce qu’au fil des transferts de compétences les régions ont toujours fait mieux.
Mais la région Bourgogne, et c’est le sens de son action singulière, a aussi développé des politiques volontaristes répondant aux attentes spécifiques de son territoire : en matière de culture, de sport, d’innovation, de recherche notamment.
Si le conseil régional sort sur un tel bilan au terme de son existence c’est grâce à ce volontarisme, à cette dynamique d’action, à cette détermination.
Ce bilan historique est un bilan collectif, je crois y avoir apporté ma contribution, je crois aussi que, tous ici, vous y avez participé, comme ceux qui nous ont précédé.
Tous, nous avons eu la Bourgogne au cœur, tous nous avons mis la Bourgogne au cœur.
Le contenu de cette dernière session
Cette dernière session marque, comme les deux précédentes, la traduction concrète et opérationnelle des stratégies élaborées en 2013 et 2014 notamment la SRDEI pour l’économie et le SRADDT pour l’aménagement du territoire.
En déclinaison de la SRDEI, Jean-Claude Lagrange vous soumettra aujourd’hui l’adoption de quatre nouveaux contrats urbains de développement économique pour les agglomérations d’Auxerre, Sens, Nevers et Mâcon.
Au titre de l’exécution budgétaire, vous noterez aussi la finalisation de la mise en place de nos fonds de financement de l’économie, conçues en partenariat avec la région Franche-Comté : un fonds pour l’amorçage, un fonds pour la création, un fonds pour le développement et un fonds pour la consolidation.
Tout de long du cycle de vie de l’entreprise, la région pourra désormais proposer des solutions de financement solides et réactives.
En déclinaison du SRADDT et de la gestion du programme européen FEADER, Jérôme Durain vous soumettra le résultat de l’appel à candidatures LEADER pour les territoires ruraux, ainsi que sept nouveaux contrats de territoire : Bresse bourguignonne, Nord-Yonne, Beaunois, Charolais-Brionnais, Chalonnais, Avallonais, Autunois-Morvan.
Nous débattrons aussi de la dernière convention régionale de cohésion urbaine et sociale, pour Beaune.
Les fonds européens, au-delà des programmes LEADER, trouvent aussi aujourd’hui leur traduction concrète à destination du monde agricole.
Lors de la session d’exécution une dotation de plus de 750 000 euros sera proposée par Jacques Rebillard pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) afin de soutenir toutes les productions, avec une forte priorité donnée à l’élevage.
En 2015, la région a augmenté de 85% son effort d’investissement sur fonds propres pour l’élevage par rapport à 2014 (2,3 millions d’euros contre 1,3 millions d’euros).
Pour rappel, la région gère aussi 553 millions d’euros de fonds européens pour l’agriculture sur la période 2014-2020.
Sylvie Martin présentera le contrat fluvestre de la Seille navigable après celui du canal du Nivernais adopté l’an passé. Derrière ces contrats, là encore une stratégie cohérente élaborée en 2012 : la stratégie de valorisation fluviale. Je suis fier de cette politique volontariste que nous avons menée : la « Bourgogne de l’eau » est notre atout touristique avec l’œnotourisme, la gastronomie et le patrimoine ; elle conforte notre contrat de destination Bourgogne et trouvera des prolongements naturels dans la grande région.
Dominique Lapotre vous présentera trois projets de réserves naturelles.
Je vous soumettrai enfin le contrat de redynamisation du site de défense de l’agglomération dijonnaise dans le cadre duquel la région s’engage à hauteur de 5 millions d’euros pour la Cité internationale de la gastronomie et du vin.
La région a participé à tous les contrats de redynamisation des anciens sites de défense : Joigny, Fourchambault, Château-Chinon, notamment, afin de préserver l’emploi en Bourgogne.
Elle a choisi d’orienter ses crédits dans ce contrat sur la Cité de gastronomie et du vin dans le cadre du classement UNESCO des Climats des vignobles de Bourgogne et en cohérence avec son engagement de soutien financier à la Cité des vins de Beaune.
Je vous informe que le Premier ministre, Manuel Valls, sera lui-même à Dijon cet après-midi et je serai à ses côtés pour la signature de ce contrat, si l’assemblée régionale me donne ce mandat ce matin.
Ma vision pour la Bourgogne-Franche-Comté
Tout d’abord, je veux rappeler à quel point je me suis battu pour que les contours de notre grande région soient ceux de Bourgogne-Franche-Comté et pour ne pas subir les décisions prises par d’autres.
J’entends, çà et là, ailleurs en France des élus locaux se plaindre du périmètre de leur nouvelle région, c’était leur responsabilité d’agir quand il le fallait et de se faire entendre comme nous l’avons fait ici.
Pour notre nouvelle région, je souhaite d’abord transmettre le modèle des stratégies cohérentes et opérationnelles conçues en Bourgogne.
En matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de formation, de recherche, de numérique, nos stratégies sont ciblées, efficaces et ont été élaborées de manière participative.
Elles ont été coordonnées avec notre rôle de gestionnaire des fonds européens et de co-pilote du CPER.
Je serai vigilant à ce que ce souci de cohérence et d’efficacité ne soit pas dévoyé.
J’ai aussi souhaité transmettre à la grande région une situation financière saine et des marges de manœuvre totalement préservées.
La Bourgogne s’est désendettée au cours des trois dernières années, son autofinancement a progressé continûment sur la même période.
C’est par la baisse des dépenses de fonctionnement que nous avons intégralement résorbé la baisse des dotations en 2015 pour préserver les dépenses d’investissement si importantes pour nos entreprises et nos territoires.
Là encore, je serai vigilant pour que ce modèle économique soit poursuivi.
Le magazine Capital a dressé cette semaine un classement des régions les mieux gérées sur la base des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La Bourgogne arrive en première position sur les 22 régions actuelles.
Ce classement ne sera une surprise pour personne puisqu’en 2010, le magazine Challenges avait déjà classé la région Bourgogne au 1er rang des régions les mieux gérées de France.
La Bourgogne-Franche-Comté devra tenir ce rang.
Ensuite, durant 12 ans j’ai assumé les arbitrages nécessaires pour le maintien d’une véritable politique en faveur des plus faibles, des territoires, des associations.
Je serai attentif à ce que l’effort de la région en faveur de la culture, du sport et de la recherche soit aussi maintenu.
Enfin, pour préparer la grande région, les élus et les services de la région Bourgogne se sont pleinement mobilisés en 2015.
Tous les moyens de fonctionnement de la grande région ont été préparés et seront assurés : pour la reprise des paiements, l’informatique, la préparation du budget, la tenue des premières sessions. Un inventaire complet et détaillé des politiques publiques a été réalisé.
En revanche, j’ai veillé à ce qu’aucune décision ne soit prise en 2015 en confiscation des prérogatives du prochain exécutif.
C’est la raison pour laquelle aucune décision engageant le budget 2016 n’a été prise en dehors du dispositif de sécurisation des structures fragiles adopté à l’occasion de la dernière session.
C’est aussi la raison pour laquelle j’ai souhaité que notre travail sur l’organisation des services n’empiète pas sur les choix du futur exécutif.
L’organisation de la future région sera la traduction d’un projet politique.
Une étude complète des scénarios possibles a été commandée et livrée par le SGMAP et est à disposition des futurs élus.
En tout état de cause, les services seront opérationnels au 1er janvier.
Je pense, pour conclure, mes chers collègues, que la future région Bourgogne-Franche-Comté a beaucoup d’atouts pour réussir. Cette réforme est l’occasion d’unir nos forces pour un nouveau projet collectif.
Nos deux régions actuelles ont tout pour se compléter et se renforcer. Le futur exécutif devra avoir une ambition véritable pour cette région et la transformer en un projet clair et cohérent pour ne pas tomber dans le rapiéçage et le compromis permanent.
Nos concitoyens attendent des résultats.
Mon mandat de président de la région Bourgogne va prendre fin dans quelques semaines.
Chacun pourra juger mon action et pourra peut-être dans quelques mois en mesurer pleinement toute la portée.
Durant ces douze années, j’ai tout donné de moi-même pour une présidence tournée vers l’avenir, vers l’action, vers l’efficacité, mais aussi pour une présidence humaine et proche des gens».