Des juges français plus sévères mais aux moyens toujours réduits

Laxiste la justice ? Explosive la violence ? Pas forcément. Tel est le constat dressé en décembre 2015 par l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). La justice française reste toutefois côté moyens et effectif un parent pauvre en Europe.

L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la délinquance, recueillis par la gendarmerie et la police nationale. En douze ans, les condamnations pour violences ont bondi de 62%. Un phénomène dû avant tout à la multiplication des plaintes, leur nombre a doublé en douze ans, de 2000 à 2012. Le nombre de condamnations pour violences volontaires a dans le même laps de temps augmenté de 25%.

Les violences conjugales sont mieux prises en compte (+ de 200.000 chaque année). Le nombre de condamnations pour violence commises par un mari ou un compagnon a été ainsi multiplié par … 17 en douze ans. Recevoir des coups d’une personne censée protéger sa moitié est une circonstance aggravante dans le code pénal français. C’est aussi une plus longue liste de circonstances aggravantes – consommation d’alcool ou de stupéfiants par exemple – qui alourdit les jugements pour violences volontaires. Loin des idées reçues ou des récupérations politiques diverses, les magistrats français se montrent donc plus sévères et plus enclins à envoyer les auteurs de violences directement en prison.

Selon l’observatoire, ces chiffres démontrent aussi l’efficacité des actions de sensibilisation et communications lancées par différents ministères. Le nombre de victimes de violences n’augmentent pas forcément, mais elles prennent plus facilement la parole pour dénoncer les faits.

Les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie de 2009 à 2014 sont en hausse dans le département. Côté atteintes aux biens et vols avec violences, le nombre a baissé pour ce qui est enregistré par la police nationale. En zone gendarmerie, c’est le contraire, la hausse des faits constatés et dénoncés est patente. Même chose pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) dans les deux zones.

En Saône-et-Loire, lors de ses récents vœux à la presse, le préfet Gilbert Payet a évoqué, en attendant la publication officielle des chiffres 2015, une recrudescence des cambriolages pour la fin d’année 2015, hausse de dernière minute qui ne devrait pas avoir d’incidence sur la baisse réelle du nombre de cambriolages pour l’année. Des efforts particuliers ont été menés ces dernières années pour juguler l’augmentation de ce type de délits.

Pour les moyens délégués à la justice française, selon une étude de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) qui porte sur 45 pays de l’Union, on est loin du confort. Dans son rapport publié en 2014, la CEPEJ analyse les données de 2012. La France consacre 1,9% de ses dépenses publiques au budget de la justice, soit 61 euros par an et par habitant ou 17 centimes par Français et par jour. Les Allemands, eux consacrent 114 euros par habitant et par an à leur système judiciaire, les Anglais 96 euros et les Portugais 58 euros. Un classement qui place la France à la 37^e place sur 45 états européens. Les dépenses publiques consacrées à la justice, note la CEPEJ ont pourtant augmenté dans notre pays de 2004 à 2012. La faiblesse principale reste le nombre de magistrats, bien peu élevé pour 100.000 habitants en comparaison avec nos voisins européens. Les procureurs et parquetiers français traitent par exemple trois fois plus de dossiers annuellement que leurs confrères allemands. Autant de chiffres qui alimenteront les discours d’audiences de rentrée des tribunaux saône-et-loiriens. Peut mieux faire…

Florence Genestier