Société

Le Conseil constitutionnel limite l’accès au tiers payant

Publié le 22 Janvier 2016 à 11h18


Le conflit qui oppose depuis des mois une partie des médecins libéraux à la ministre de la santé, Marisol Touraine, pourrait bien se solder par un match nul. Saisi par les parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 21 janvier, une partie du dispositif du tiers payant généralisé, la mesure phare du projet de loi de santé qui prévoyait, d’ici à fin 2017, une dispense d’avance de frais intégrale pour les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste.

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