Marie-Guite Dufay écrit à Jean Castex à propos de la renégociation des contrats photovoltaïques

Le gouvernement veut renégocier rétroactivement les tarifs d'achat de la production d'électricité par des panneaux solaires photovoltaïques. La présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté voit là «une rupture de confiance grave dans la parole et l'engagement de l'État».


À l'heure où l'État fait face à la crise sanitaire «quoiqu'il en coûte», le gouvernement cherche cependant à faire des économies. Parmi les sources potentielles, les soutiens octroyées avant 2011 à la production d'énergie photovoltaïque. Des dispositions dans le projet de loi de finances pour 2021 permettraient de dégager 600 millions d'euros.

Le gouvernement est encouragé par un rapport de 2018 de la Cour des Comptes qui avait considéré les rémunérations trop élevées. L'exécutif vise les acteurs qui disposent d'une puissance conséquente et non les particuliers.

Pour Marie-Guite Dufay, «cette mesure telle qu'elle est envisagée, constitue une rupture de confiance grave dans la parole et l'engagement de l'État, également une rupture de croyance dans l'innovation de filières émergentes et propres».

La présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ajoute que la mesure «constitue un facteur d'instabilité économique et juridique pour toute la filière voire de mise en péril de porteurs de projets qui ont raisonné leurs plans d'investissements et de financements avec des tarifs garantis. Elle porte également préjudice à l'État stratège et planificateur de long terme».

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