Conseil de Prudhommes de Chalon sur Saône : «Tout le monde s’en sort à peu près grâce aux dispositifs d’aides, mais qu’est-ce qui va se passer après ?»

Les chiffres d’activité du CPH reflètent les désordres de l’année (447 affaires nouvelles en 2019, 347 en 2020). Par contre le nombre d’actions en référés reste stable, vu le nombre de salariés qui se sont trouvés en difficulté en raison de la crise sanitaire (et des fermetures de commerces, d’établissements, etc.) Même inquiétude qu’au tribunal de commerce : « Tout le monde s’en sort à peu près grâce aux dispositifs d’aides, mais qu’est-ce qui va se passer après ? »

L’organisation du greffe

Comme absolument toutes les juridictions, le CPH ne saurait travailler correctement sans greffiers. Or la fusion des TGI et TI a entraîné une mutualisation des greffes auxquels il sera confié de nouvelles tâches administratives. Le CPH s’inquiète que les deux greffiers qui y travaillent soient moins disponibles.

Projet de répartition des effectifs des conseils de prud’hommes : vers moins de proximité

Autre motif d’inquiétude, un projet de réduction importante des effectifs pour le Conseil de Chalon-sur-Saône (actuellement de 76 conseillers), ainsi que la suppression de la section agriculture qui serait transférée à Mâcon. Ces décisions, contre lesquelles le CPH de Chalon se bat, sont un effet de la réforme de la carte judiciaire de 2008 qui avait alors supprimé les conseils du Creusot, de Montceau et d’Autun.
« On nous parle de justice de proximité et on veut encore nous enlever des sièges et une section, alors que depuis la réforme de 2008 nous n’avons presque plus de dossiers sur Autun : les gens sont trop loin et délaissent leurs intérêts. »
Anne-Marie Pernin et Patricia Baudrand, respectivement président et vice-présidente fraîchement élues, rencontreront deux parlementaires le 25 janvier prochain, pour que le ministère entende la gravité des conséquences de ces décisions sur des instances déjà entamées par une réforme qui avait bouleversé la carte judiciaire. Le contenu de ce projet de répartition sera fixé en fin d’année.

Florence Saint-Arroman