Saint Rémy, un conseil municipal marqué par les orientations 2021.

Débat d’orientation budgétaire, appel à projet DETR/DSIL, règlement général sur la protection des données et d’autres questions normales présentées lors de ce conseil municipal du jeudi 18 février 2021.  

En introduction de cette séance, Florence Plissonnier maire de la commune a exprimé ses remerciements aux services communaux : «  En préambule à ce conseil, je tiens à remercier les services de l’Escale qui ont su s’adapter tout au long de la crise sanitaire et encore cette semaine lors de la sortie du nouveau protocole. De façon beaucoup plus large, je tiens à remercier tous les services à la population qui font un travail exceptionnel. Je veux également remercier les services techniques pour leur réactivité et leur professionnalisme dans la gestion des inondations au service des San Rémois impactés. »

11 questions étaient à l’ordre du jour de ce premier conseil municipal de l’année 2021 dont la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire indispensable avant le vote du BP de la commune qui aura lieu prochainement.

Débat d’Orientation Budgétaire

Une classique présentation du DOB 2021 par Alain Mère 1^er adjoint en charge des finances. Malgré le choc économique dû à la crise, il est indispensable pour une municipalité d’établir des orientations qui serviront de base pour l’établissement du budget de la commune. Pour bien comprendre la présentation du DOB, il faut partir du contexte national.  - Grandes lignes chiffrées des projections macro-économiques nationales : 

Déficit public exceptionnel d’environ 11.3% du PIB et accroissement de la dette publique d’environ 119.8% du PIB pour l’année 2020 dû à la pandémie de Covid. 

Plan de relance de 100 Md€ sur 3 axes (compétitivité, transition écologique et cohésion sociale et territoriale), une baisse de 10 Md€ des impôts de production, stabilité des dotations de l’état aux collectivités selon la loi de finance instaurée en 2018 à savoir pas de baisse unilatérale des concours de l’état aux collectivités, dotations d’investissement alloués au communes et EPCI de 1.8 Md€ (idem 2020).

Fiscalité des ménages avec la suppression totale en 2020 de la taxe d’habitation principale pour 80% d’entre eux et en 2023 pour les 20% restant. Simplification de la FCTVA et TCFE pour les collectivités.

- Au niveau de l’intercommunalité, le Grand Chalon va perdre la TH suite à la réforme sur la fiscalité mais les dotations versées par l’intercommunalité devraient rester inchangées avec un fond de relance de l’investissement identique à 2020 de 109 000 € pour la commune de Saint Rémy.

- Contexte communal, perspectives chiffrées pour 2021 :

Section de fonctionnement :  A l’équilibre, la section de fonctionnement totaliserait pour 2021 10.4 M€, dépenses réelles (DRF) et recettes réelles (RRF) confondues.

Section d’investissement : Les dépenses totaliseraient 3,2 M€ et les recettes 5,4 M€

En maitrisant les dépenses et limitant l’emprunt à 550 000 €, la municipalité prévoit de diminuer l’endettement de la commune par le remboursement de 762 000 € d’échéances ce qui fera passer la dette de 801 € par habitant en 2020 à 773 € par habitant d’ici la fin 2021.

Quelques chiffres du plan pluriannuel d’investissement (PPI) d’un montant total de 1 555 000 € :

Equipement en matériel informatique, véhicules et autre : 296 000 €

Voirie, plan vélo, éclairage public : 666 000 €

Bâtiments : 347 000 €

Avant de passer la parole à l’opposition, Florence Plissonnier a apporté quelques précisions concernant la piscine municipale :« Nous travaillons avec les services du Grand Chalon pour trouver une solution optimale pour l’avenir de cette piscine. Comme vous le savez, cet équipement me tient particulièrement à cœur et c’est important de prendre son temps pour étudier son devenir. Nous vous tiendrons informés des pistes de réflexions en temps et en heure. »

Ce DOB présenté à l’ensemble des élus a fait l’objet d’une intervention de Tristan Bathias qui a remercié les services de la mairie pour le travail réalisé pour la préparation de ce DOB, il a évoqué le PPI dont certains projets ne sont pas très bien identifiés. Même si Madame le Maire a apporté des précisions sur la piscine l’opposition regrette que la rénovation de cet équipement sportif cher aux San Rémois ne figure pas dans le PPI, remarque qu’il avait déjà formulée lors de la commission finances. L’opposition, par son porte-parole, a pris acte des chiffres et de la présentation du DOB.

Appel à projet DETR/DSIL

La commune présente une demande de subvention DETR 2021 pour 2 projets, une pour la transformation en led dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public  d’un montant de 69 500 € et une pour des travaux de requalification du cimetière d’un montant de 36 239 € soit un montant total de subvention de le DETR de 36 239 €  HT. Délibération votée à l’unanimité.

Règlement sur la protection  des données à caractère personnel 

Pascale Barbier a lu l’exposé sur ce sujet. Il a été demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de responsabilité conjointe RGPD relative à l’urgence sociale entre la commune, le Grand Chalon et l’association Le Pont. Vote à l’unanimité.

Les questions 8 et 9 relatives aux conventions avec le CDG71 n’ont pas fait l’objet de remarques, de même que les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal.

Déclassement d’une partie du domaine public

La question 11 concernait le déclassement d’une partie du domaine public, il était demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à déclasser un terrain d’environ 400 m2 pour l’intégrer dans le domaine privé et de signer les actes correspondants. Les conseillers de l’opposition se sont abstenus, ils ont estimé ne pas avoir assez d’éléments pour donner un vote favorable.

C.Cléaux