Injonction de cessation de l’activité de SAAD des Maisons Âges et vie de Châtenoy-en-Bresse et Ecuisses : le Département de Saône-et-Loire alerte les résidents et leurs familles

le Département de Saône-et-Loire invite leurs familles ou tuteurs à prendre rapidement contact avec les Maisons locales de l’autonomie

La loi oblige les services d’aide et d’accompagnement à domicile à bénéficier de l’autorisation du Département pour exercer. Cette autorisation est soumise à un cahier des charges très précis fixé par la loi. La société « Âges et vie » de Besançon, qui propose à la fois un hébergement et un service d’aide et d’accompagnement à domicile, compte déjà trois structures autorisées par le Département  à Marmagne, Saint-Léger-sur-Dheune et Saint-Vallier. 

Le 26 janvier 2022, cette société a déposé une nouvelle demande d’autorisation pour quatre nouvelles structures  à Châtenoy-en-Bresse, Ecuisses, Anost et Gueugnon. Le dossier (un seul pour les 4 établissements) n’étant pas conforme au niveau du service d’aide et d’accompagnement à domicile de la société, le Département de Saône-et-Loire lui a demandé de reconsidérer le calendrier d’ouverture des structures de Châtenoy-en-Bresse et d’Ecuisses. Or, celles-ci ont ouvert sans autorisation, respectivement le 2 février 2022 et le 9 février 2022. 

Afin de ne pas pénaliser les résidents déjà installés (qui ne peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie que si le service est autorisé par le Département), la collectivité départementale a accompagné « Âges et vie » afin que leur dossier soit recevable et que les résidents puissent bénéficier de l’APA. 

Néanmoins, le dossier étant toujours incomplet à ce jour, et en application des articles L. 313-15 et L. 313-4 du Code de l’action sociale et des familles, le Département de Saône-et-Loire a rejeté la demande d’autorisation pour les quatre nouvelles maisons Âges et vie et a émis une injonction de cessation d’activité immédiate pour Châtenoy-en-Bresse et Ecuisses.

Afin de protéger les résidents d’ores et déjà installés dans ces structures, le Département de Saône-et-Loire invite leurs familles ou tuteurs à prendre rapidement contact avec les Maisons locales de l’autonomie de Chalon-sur-Saône pour Châtenoy-en-Bresse au 03.85.98.28.06 et de Montceau-les-Mines pour Ecuisses au 03.85.67.67.15