EPISODE DE GRÊLE EN CHAROLAIS-BRIONNAIS : les services de l'Etat se mobilisent en Saône et Loire

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises victimes de l’épisode de grêle du 21 juin 2022 et des intempéries qui ont suivi.

Sur le volet de l’activité partielle, les services de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités permettent aux entreprises de faire leur demande dans un délai de 30 jours pour une durée de 6 mois au lieu de 3, renouvelables sans limitation et sous réserve de respecter le contingent annuel de 1000 heures par salariés. Le taux appliqué pour l’activité partielle est celui usuel de 36 %.

Sur le volet fiscal, les services de la Direction départementales des finances publiques se tiennent à la disposition des entrepreneurs en rupture de chiffres d’affaires pour un allongement des dettes fiscales et sociales. Les entreprises peuvent également recourir aux dispositifs de soutien de droit commun, consultables sur : https://www.aides-entreprises.fr/ 

S’agissant du cas spécifique des entreprises agricoles et du volet « dégâts aux cultures », une visite de terrain de la DDT avec la profession agricole a lieu ce mercredi 29 juin pour expertise sur l’ensemble du département. Cette visite sera suivie de la venue de l’inspecteur du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAER) désigné pour l’exercice de la mission « flash » en Bourgogne-Franche-Comté souhaitée par le ministre de l’agriculture. À l’issue des remontées de la mission « flash », des décisions ministérielles de soutien par l’État aux entreprises agricoles ayant subi des dégâts importants pourront être prises.