TRIBUNAL DE CHALON - Port d’un BAR pour un homme en attente de jugement

Cet homme-là qui ne quitte pas la barre pendant que le tribunal délibère, gardant les mains jointes dans le dos, doit être jugé pour menaces de mort, et harcèlement de son ex-épouse.

Il a 55 ans et vit à côté de Chalon-Saône. Il a reconnu les faits. Il est poursuivi pour des infractions ponctuelles mais répétées, sur une année. La victime dit qu’en réalité ça dure depuis dix ans. Ils furent mariés longtemps, eurent des enfants désormais majeurs. Le divorce est prononcé depuis 2013 et depuis, madame a déposé des plaintes contre lui, plaintes non suivies d’effet. Cette fois-ci est la bonne. Aux faits de harcèlement s’ajoute la détention non autorisée d’armes de catégorie B et C.

Le 16 mai dernier monsieur est placé en garde à vue, à l’issue de laquelle le parquet demande son placement en détention provisoire. Le juge des libertés et de la détention le place sous contrôle judiciaire. Un contrôle strict qui lui interdit tout contact avec madame ainsi que de paraître dans deux communes : celle où elle vit et celle dans laquelle elle travaille. Jusqu’ici tout se passe correctement, le prévenu a bien compris qu’il risque l’incarcération.

La victime demande une protection

A l’audience de ce jeudi 1er juin, maître Ravat-Sandre demande une expertise psychiatrique de son client : il est parfois « incohérent », confus, fut suivi pendant plusieurs années par un psychiatre. Les magistrats sont d’accord.
L’associant France Victime 71 a rencontré la victime : elle se dit épuisée, et redoute sans cesse les assauts de son ex-époux qui « fonctionne par pulsions » et en est « imprévisible ». Elle avait demandé le divorce en raison de l’alcoolisme et de la violence de son mari. Un dispositif anti-rapprochement la rassurerait, même si les menaces passaient par téléphone. La présidente demande donc à monsieur ce qu’il en pense. 

Il pense qu’un BAR va lui compliquer la vie professionnelle

Il ne comprend pas. « Je sais très bien que je ne dois pas la voir et n’essaie pas. » Il ne peut pas envisager « du tout » de porter un bracelet anti-rapprochement, parce que « pour le travail, ça va pas être facile ». Pourtant il travaille en intérim sans jamais aller sur les deux petites villes où il a l’interdiction de paraître. La procureur s’agace franchement de ces considérations, rappelle au prévenu qu’ « il y a Varennes-le-Grand qui est proche, aussi, pour le travail ». « J’ai pas envie », répond le prévenu, joues cramoisies. 

Le pour, le « pas contre mais pas nécessaire »

Alors, ce BAR, qu’en pensent les uns et les autres ? Pour le parquet c’est clair : il faut maintenir le contrôle judiciaire, le faire superviser par l’AEM et imposer un BAR. « Aujourd’hui les contraintes doivent peser sur monsieur. Le BAR n’est ni un gadget ni un doudou, et il peut mettre madame en sé-cu-ri-té. »
Maître Ravat-Sandre n’en voit pas la nécessité dans l’immédiat vu que monsieur harcelait « à distance » et n’a pas vu madame depuis des années. 

Bracelet anti-rapprochement posé quasi immédiatement

Le tribunal délibère longuement, puis renvoie le jugement à octobre, ordonne une expertise psychiatrique, ordonne le maintien du contrôle judiciaire et y ajoute d’avoir à répondre aux convocations de l’AEM, ainsi que d’avoir à porter un BAR. « Le bracelet sera posé au service pénitentiaire d’insertion et de probation demain matin à 9 heures. On va vous remettre une convocation. » La zone d’alerte est fixée à 5 km, la zone de pré-alerte est fixée à 10 km. Les juges ont regardé les distances d’avec les villes dans lesquelles il dit avoir des missions de travail : il pourra travailler.

FSA