44 kg d’herbe de cannabis dans les palettes de pastèques entre Chalon et Dommartin les Cuiseaux

L'opération a été menée le 7 mai et s'est avérée fructueuse. Le routier Roumains passait devant la barre au tribunal de Chalon.

La femme pleure en le voyant entrer dans le box. Il l’aperçoit, pose sa main sur son cœur et pleure aussi. C’est que le 7 mai dernier, des douaniers ont saisi dans son camion 44,460 kg d’herbe de cannabis. 

Un contrôle « d’initiative » rapporte la présidente Berthault (le fameux « flair du douanier », sans aucun doute, cf. d’autres audiences stups-douanes et ce qu’en disent les avocats, ndla). C’était donc le dimanche 7 mai peu avant minuit. La brigade de Lons-le-Saunier constate que l’ensemble routier est immatriculé en Espagne et que la CMR dit que le chauffeur doit transporter 30 palettes de pastèques en Espagne. Or il est stoppé dans son trajet alors qu’il roulait dans le sens sud-nord.  Ho-ho, qué pasa? Il se passe, d’après le prévenu, que les pastèques partaient d’Espagne pour être livrées en Allemagne. 

Deux sacs de sport remplis de sachets pour quasi 44,5 kg d’herbe

Mais bon, du coup, on contrôle la remorque frigorifique dont les portes ne sont pas scellées : quelques palettes de pastèques, puis tout en haut d’une pile, deux sacs de sport remplis de sachets pour quasi 44,5 kg d’herbe de cannabis. Sous la couchette dans la cabine : 2990 euros en espèces. « C’est à moi » a toujours déclaré le chauffeur routier. 

Une balise, un ami à Vénissieux, une somme importante en liquide

Au milieu des sachets dans un sac : une balise. Le prévenu n’était pas au courant. « En effet, car dans ce milieu, on sait que la confiance ne règne pas », commente la présidente. Suit une instruction qui insiste sur une pause à Vénissieux chez un certain « Pépé », « un ami d’enfance » dit le prévenu, qui lui aurait donné l’argent liquide trouvé sous sa couchette pour payer péage et carburant. Au passage, il reconnaît consommer parfois de la cocaïne. L’homme est roumain, âgé de 38 ans, il est marié, père et vit en Espagne depuis plus de 20 ans. 

Requis : 18 mois avec maintien en détention et une ITF de 10 ans

Pour Anne-Lise Peron, substitut du procureur, le routier est coupable puisqu’en transportant des produits stupéfiants, il devient « un maillon direct et indispensable d’une chaîne de trafic ». « Il a dit avoir peur pour sa famille, c’est peut-être le seul moment de vérité dans ses auditions. » Pour le reste, il sait qu’il doit vérifier son chargement, il s’énerve face à certaines questions, il tremble au moment du contrôle – « Il sait qu’il aura des comptes à rendre à certaines personnes plus tard. » - , il roule avec 3000 euros « en petites coupures, alors que les sociétés qui ont pignon sur rue ont des cartes bancaires pour payer le carburant », il «était incapable de donner le nom de son employeur ». Elle requiert une peine de 18 mois de prison avec maintien en détention, une ITF (interdiction du territoire français) de 10 ans, et une amende douanière de 444 600 euros (soit 10 euros le gramme d’herbe de cannabis). 

Plaidé : une relaxe ou une peine mixte sans incarcération 

Pour maître Foreste (barreau de Lyon) le tribunal devrait relaxer cet homme. L’avocate rappelle que les douanes sont informées des passages de certains camions, que du reste la quantité trouvée « n’est pas énorme. 44 kg… Et pourquoi pas plus ? ». La présence de la balise désigne le chauffeur comme transporteur surveillé et non comme complice. « Il va là où on lui dit d’aller. » Enfin : les chauffeurs ne vérifient plus leurs chargements « depuis l’époque COVID où on leur interdisait d’approcher ». Si le tribunal décidait de condamner, alors qu’il fixe une peine mixte, pas d’incarcération et « un gros sursis » éventuellement. 
Léa Foreste conclut : « L’enfermer 1 an et demi, je ne suis pas sûre que ça soit efficace pour lutter contre les trafiquants : lui c’est un maillon de la chaîne, et un maillon interchangeable. »

Le tribunal « entend parfaitement », « néanmoins … »

Le tribunal assure le prévenu, par la voix de sa présidente, avoir « pris note de vos arguments, de votre version qui s’entend parfaitement » ainsi que des observations de son conseil, « néanmoins, s’appuyant sur les éléments objectifs qui figurent au dossier » le déclare coupable et le condamne à la peine de 2 ans de prison avec maintien en détention, à une ITF de 10 ans, à 444 600 euros d’amende. « Le tribunal tenait à vous expliquer les raisons qui l’ont conduit à… » 

FSA