L'acompte sur salaire a le vent en poupe dans le contexte économique du moment

Encore peu développé en France, l'acompte sur salaire connaît aujourd'hui un essor important sous l'effet de la flambée de l'inflation et de la multiplication des solutions de paie visant à faciliter cette procédure. Petit topo pour en bénéficier.

Qu'il est parfois dur d'attendre la fin du mois ou, pire, le début du mois suivant, pour percevoir son salaire ! À certaines périodes, les dépenses flambent et l'on est bien en peine de rester à flot. Pour éviter de se retrouver dans le rouge, la solution peut alors être de demander à son employeur un acompte. C'est même une pratique croissante en ce contexte inflationniste…

SIMPLE FORMALITÉ
Par principe, la paie d'un employé doit être versée une fois par mois (à l'exception des salariés non mensualisés qui la perçoivent tous les 15 jours). Si la loi n'impose aucune règle quant à la période concernée, il est alors d'usage que le versement soit effectué à la fin du mois ou durant le début du mois qui suit. Dans tous les cas, une fois la période choisie, l'employeur doit s'y tenir afin que le règlement soit régulier. Tout retard constitue d'ailleurs une infraction passible de 2 250 € d'amende. Cela dit, il suffit parfois d'un impondérable pour briser un équilibre financier et rendre la prochaine paie bien trop éloignée !
C'est la raison pour laquelle l'article L3242-1 du Code du travail prévoit un droit à l'acompte sur salaire : « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. » Dès lors, votre employeur ne peut ni refuser votre requête, ni vous demander de la justifier ! Il suffit de lui faire votre demande par écrit, que ce soit par e-mail, courrier ou à travers un formulaire type s'il est prévu dans votre entreprise. Seule consigne : vous devez au moins attendre le 15 du mois, sauf accord collectif plus favorable, puisque cet acompte doit correspondre à une période déjà travaillée. Le solde de votre salaire vous sera ensuite octroyé à la date habituelle, tandis que le bulletin de paie indiquera les deux versements.

UN RECOURS EN HAUSSE
Alors que l'acompte sur salaire est une pratique courante dans les pays anglo-saxons, elle reste marginale en France. Une enquête d'opinion réalisée en 2021 par Pool&Roll pour la start-up spécialisée Rosaly estimait que 29 % des salariés hexagonaux n'osaient pas faire cette demande par honte. Quant à ceux qui passent le cap, ils n'ont pas toujours un bon retour… Un Français sur quatre aurait ainsi eu recours à un acompte, dont 39 % issus des foyers les plus modestes. Or, 12,5 % d'entre eux se seraient vus refuser cette demande alors qu'il s'agit d'un droit !

Entre l'inflation et l'essor des solutions de salaire à la demande, les habitudes commencent néanmoins à évoluer. En décembre 2022, un sondage OpinionWay, à nouveau effectué pour Rosaly, affirmait que 49 % des Français étaient favorables à un versement du salaire en plusieurs fois au cours du mois, afin d'éviter le découvert. De même, 23 % des salariés interrogés en mai 2023 par l'institut Ipsos pour PayFit confiaient avoir déjà sollicité un acompte sur salaire, dont 36 % de 18-34 ans. Si la start-up reconnaît un usage peu démocratisé – seulement 1,2 % des employés utilisant cette plateforme –, elle a observé un pic de demandes en décembre 2022 et une hausse dès mai-juin 2023, autrement dit à Noël et pour les vacances d'été. Côté montant, la fourchette se situe ici entre 250 et 1 000 €.
Les entreprises aussi ont constaté un intérêt pour cette pratique, comme l'a rapporté Jean-Eudes Morante, chargé d'affaires pour le groupement d'employeurs 1pact, au micro d'Europe 1 à la rentrée : « En espace d'un an, on a constaté qu'il y avait de plus en plus de gens qui demandaient des acomptes. C'est à peu près 50 % de nos effectifs qui sont concernés, alors qu'avant, on était plutôt 30 à 40 %. »

Julie Polizzi

GARE AUX CONFUSIONS
Dès lors que vous sollicitez le versement d'une partie de votre salaire à compter du 15 du mois, il s'agit bien d'un acompte, reconnu comme un droit par le Code du travail. Mais attention, lorsque votre demande intervient pour une période non encore travaillée, il s'agit d'une avance ! Ce paiement anticipé équivaut à un prêt consenti à la seule discrétion de l'employeur. Mieux vaut alors consigner cette avance par écrit, en précisant son montant, sa date de versement, ainsi que ses modalités de remboursement. En règle générale, la somme octroyée est en effet déduite des bulletins de paie suivants. Pour éviter les abus, la législation limite d'ailleurs ces retenues à un dixième de votre salaire mensuel net exigible (indemnités de congés payés et autres primes comprises), sauf si l'avance visait à acheter du matériel de travail, auquel cas ce plafond peut être dépassé.

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