TRIBUNAL DE CHALON - Oyez ! Oyez ! L’esprit de Noël est passé au tribunal

« Monsieur espère que le prévenu ne sera pas trop lourdement sanctionné. C’est assez rare pour être souligné. » C’est bien rare, en effet !

 Le 20 mai 2023 sur la commune d’Alleriot, un automobiliste renverse une moto. Le conducteur de la moto est sérieusement blessé. Un médecin fixe une incapacité temporaire de travail supérieure à 3 mois. De fait, ce 19 décembre, l’état de la victime n’est pas encore consolidé.

Le prévenu est âgé de 30 ans, la victime semble un poil plus jeune. Le procureur de la République a orienté ce dossier en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC, l’ancien plaider coupable. Il vient de recevoir le prévenu assisté de son avocat et a proposé une peine. Puis ces derniers sont arrivés dans la salle d’audience d’homologation des peines et la juge observe : « Les faits sont graves mais vous n’avez pas d’antécédents judiciaires. »

Une amende avec sursis

C’est que la peine proposée est une amende de 1 000 euros avec sursis, 135 euros de contravention pour ne pas avoir marqué l’arrêt à un « stop », et une dispense de l’inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier. « Et c’est tout », conclut la juge.

« C’est un dossier pétri d’humanité »

La victime prend la parole : « Je ne veux pas qu’il ait plus. Il ne m’a pas vu, ça peut arriver. » 
« C’est un dossier pétri d’humanité, enchaîne Benoît Diry, avocat du prévenu. Il y a eu des contacts entre les deux hommes. Ce sont des faits qui peuvent arriver à tout le monde, c’est vrai. » Puis l’avocat explique rapidement en quoi consiste le métier du prévenu et l’importance de garder un casier vierge (du moment que la nature de l’infraction le permet).

A ce stade, on se dit que le sapin est dressé, décoré comme il se doit, c’est bon. Eh bien non, il manque l’étoile qui scintillera en son sommet. Arnaud Bibard, avocat de la victime, se charge de l’accrocher : « Monsieur espère que le prévenu ne sera pas trop lourdement sanctionné. C’est assez rare pour être souligné. Vous voyez-là une victime tout à fait digne, qui se dit qu’elle pourrait être à la place du prévenu, lequel a pris de ses nouvelles plusieurs fois. »

Seule demande, parfaitement légitime : que l’auteur de l’accident soit déclaré être entièrement responsable du préjudice subi, de sorte que la procédure civile qui est en cours aille à son terme sans difficulté. 
La juge dit le prévenu entièrement responsable du préjudice causé et homologue la peine proposée.

FSA

Ceux que ça intéresse écouteront avec profit :
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/antoine-garapon-la-victime-est-sacralisee-et-honnie-c-est-un-statut-enviable-c-est-une-forme-de-gloire-5924470 

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/signes-des-temps/la-figure-du-heros-a-laisse-sa-place-a-celle-de-la-victime-entretien-avec-le-philosophe-francois-azouvi-5353960